Mon assureur ne veut plus m’assurer, que faire ?
En France, la loi impose à tout conducteur d’être assuré, mais si certains ont choisi de ne pas respecter cette loi, d’autres ont vu leur contrat résilié par leur assureur. Problème : ces derniers se heurtent parfois à un refus d’assurance auto au moment de souscrire une nouvelle couverture. Mais alors, si aucune assurance ne veut m’assurer, comment faire ? Rassurez-vous, il existe des solutions existe des solutions comme faire appel à un comparateur d'assurance auto ou déposer un recours au BCT.
par La rédaction • mis à jour le
Pourquoi mon assureur ne veut plus m’assurer ?
Contrairement à certaines idées reçues, la résiliation d’un contrat d’assurance auto n’est pas toujours à la seule initiative de l’assuré(e). Votre assureur est lui aussi en droit de résilier votre assurance, notamment :
- Suite à plusieurs sinistres consécutifs, et ce, même si vous n’êtes pas responsable.
- En cas de défaut de paiement de votre cotisation. En effet, si vous ne la réglez pas dans les 10 jours suivant la date d’échéance, vous recevrez une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception vous demandant de régulariser votre situation sous 30 jours. Attention, en cas de sinistre pendant cet intervalle, vous ne serez pas couvert(e) par votre contrat ! Si vous ne procédez pas au règlement du montant dû pendant ces 30 jours, votre assureur sera en droit de résilier votre couverture.
- En cas de fausse déclaration volontaire, de déclaration incomplète ou d’oubli de déclarer un sinistre. Dans ce cas, votre assureur vous enverra un courrier recommandé avec accusé de réception pour vous informer que votre contrat prendra fin dans 10 jours.
- En cas d’aggravation de vos risques assurés. Pour rappel, vous disposez de 15 jours maximum pour déclarer un changement de situation personnelle et/ou professionnelle à votre assureur. Ce dernier peut alors choisir de réévaluer le montant de vos cotisations ou de résilier votre contrat.
Que faire lorsqu’aucune assurance ne veut pas vous assurer ?
Si vous avez été résilié(e) par votre assureur, vous devez partir à la recherche d’une nouvelle compagnie d’assurance qui acceptera de vous couvrir. Des démarches pas toujours aisées car certains assureurs vont vous classer automatiquement dans la catégorie “profil à risque”. Heureusement, d’autres assureurs se sont spécialisés dans l’assurance auto pour conducteurs malussés.
Le meilleur moyen de trouver un contrat adapté à votre situation et vos besoins à un tarif intéressant est alors de comparer simultanément plusieurs offres sur un comparateur d’assurance auto.
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Mais que faire si aucune assurance ne veut assurer ma voiture ? Pas de panique ! Si vous obtenez deux refus d’assureurs, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT) dans les 15 jours suivant la notification de ces refus. Sa mission : vous aider à trouver une assurance auto. Bonne nouvelle : cette démarche est également possible en cas de refus d’assurance auto jeune conducteur.
Refus d’assurance auto : faites intervenir le BCT
Le BCT ou Bureau Central de Tarification vous offrira un soutien bienvenu en cas de refus d’assurance auto. Il peut en effet contraindre un assureur à vous couvrir et détermine le montant des cotisations de votre futur contrat sur la base des grilles tarifaires de ce dernier.
En revanche, c’est à vous que revient le choix de la compagnie auprès de laquelle vous souhaitez être assuré(e). Comme nous l’avons vu, il est conseillé de mettre en concurrence les garanties, les exclusions et les tarifs des différents assureurs avant de soumettre votre demande au BCT, afin de sélectionner la compagnie qui propose l’offre la plus adaptée à vos besoins.
Mais attention, les prérogatives du BCT sont toutefois limitées ! Son rôle consiste seulement à vous aider à être couvert(e) par les garanties minimum pour rouler en toute légalité. Ainsi, si l’assureur choisi est contraint de vous assurer, votre contrat se limitera généralement à la garantie responsabilité civile, la compagnie pouvant refuser toute extension complémentaire.
Refus d’assurance auto : les procédures de recours au bureau central de tarification
Pour saisir le BCT, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Bureau Central de Tarification
1, rue Jules Lefèbvre
75009 Paris
Cet envoi doit intervenir dans les 15 jours suivant le deuxième refus d’un assureur de vous couvrir ou au bout des 15 jours sans réponse, ce qui équivaut à un refus implicite.
Vous devez obligatoirement joindre à ce courrier :
- Le deuxième imprimé de « Proposition d’assurance » complété
- Une copie de votre permis de conduire
- Le nom de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré(e)
- Une copie de votre certificat d’immatriculation du véhicule
- Votre dernier relevé d’information
- Les lettres de refus des deux assureurs datant de moins de 15 jours
- Le dernier avis d’échéance de votre précédent contrat auto
- La lettre de résiliation de votre précédent assureur
- Eventuellement la décision de justice en cas de condamnation pour alcoolémie
Après réception de votre dossier, le Bureau Central de Tarification doit communiquer sa décision sous 10 jours. Il se chargera ensuite de fixer le montant de votre cotisation.
Une fois que vous lui avez donné votre accord et que vous avez signé votre nouveau contrat, votre couverture entrera en vigueur. Si vous réglez régulièrement vos cotisations dans les délais impartis et n’êtes pas responsable d’un sinistre, vous pourrez récupérer votre bonus auto et ainsi changer plus facilement d’assureur.
Alors aucune assurance ne veut assurer ma voiture, comment faire ? Maintenant vous avez la réponse !
Si vous faites appel au BCT, vous pouvez parfois attendre jusqu’à deux mois avant d’obtenir une réponse et être couvert(e) par une nouvelle assurance. Mais vous n’êtes pas condamné(e) à rester sans assurance auto : rendez-vous sur lesfurets, on est là pour vous aider !
