MENU
Assurance auto pour malussé / résilié
Des difficultés pour trouver une assurance ?
Comparez instantanément des dizaines d'offres d'assurance auto pour malussé ou résilié sur LesFurets.com
Je compare
100% indépendant
Les vrais prix
Un service gratuit
Données sécurisées

Pourquoi mon assureur ne veut plus m’assurer ?

La loi est claire : tout conducteur doit être assuré. Cette obligation concerne l’assurance responsabilité civile. Il n’est pourtant pas rare que des conducteurs roulent avec un véhicule non assuré depuis plus de 3 mois voire plus. Si vous vous faites prendre, vous pourrez être accusé de défaut d’assurance et les sanctions qui s’en suivent sont lourdes (jusqu’à 1000 euros d’amende). Mais pourquoi une compagnie d’assurance refuserait-elle de couvrir un conducteur ?

Dans la plupart des cas, l’assurance :

  • refuse de vous assurer suite à plusieurs sinistres consécutifs ;
  • refuse de vous couvrir pour cause de défauts de paiement répétés ;
  • refuse d’assurer un jeune conducteur qui présente trop de risques.

Quelle qu’en soit la raison, une chose est sure : le propriétaire du véhicule doit être assuré. Certes, mais que faire lorsqu’aucune assurance ne veut vous assurer ? Il vous reste encore une solution : faire appel au BCT.

Refus d’assurance auto : faites intervenir le BCT

Le BTC ou Bureau Central de Tarification décidera à quelles conditions vous pourrez être garantit. Le BCT fixe le tarif et contraint l’assureur de vous couvrir. Mais attention, les prérogatives du BCT sont limitées. Ses membres ne pourront choisir la compagnie d’assurance. Ce rôle vous incombe. N’hésitez donc pas à comparer les offres et à sélectionner la compagnie qui propose des tarifs à votre convenance avant de soumettre une demande au BCT.

Le bureau fixe ensuite le montant de votre prime sur la base des grilles tarifaires de l’assureur. Pour que le BCT intervienne, il faut que le souscripteur ait essuyé un refus d’assurance auto, notifié par un courrier émanant de la compagnie d’assurances.

L’absence de réponse de l’assureur quinze jours après l’envoi d’un courrier recommandé peut également motiver l’intervention du BCT. Le conducteur peut alors demander à l’assureur sélectionné deux exemplaires de « Proposition d’assurance » qu’il ne peut pas refuser de fournir.

Si l’assureur choisi est contraint d’assurer le conducteur, la garantie se limite souvent à la garantie responsabilité civile. Il peut en effet refuser toute extension complémentaire. Le rôle du BCT consiste en effet seulement à imposer une assurance minimale permettant au propriétaire du véhicule de rouler en toute légalité.

Cette démarche est également possible en cas de refus assurance auto jeune conducteur.

Refus d’assurance auto : les procédures de recours au bureau central de tarification

Pour saisir le BCT, adressez-lui un courrier en recommandé avec accusé de réception. Cette demande d’intervention doit se faire dans les 15 jours suivant la notification de refus de la compagnie d’assurance, ou au bout des 15 jours sans réponse, ce qui équivaut à un refus implicite. Vous devez obligatoirement joindre à ce courrier :

  • le deuxième imprimé de « Proposition d’assurance » complété ;
  • la copie du permis de conduire ;
  • la copie du certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • le dernier relevé d’informations ;
  • la preuve du refus de la part de l’assureur ;
  • le dernier avis d’échéance du contrat auto ;
  • éventuellement la décision de la justice en cas de condamnation pour alcoolémie.

Après réception de votre dossier, le bureau central de tarification fixe alors le montant de la cotisation et avise le futur assuré dans un délai de deux mois. Une fois que le souscripteur a fait part de son accord au BCT, il doit s’acquitter du montant de la prime.

Une fois ce refus d’assurance auto réglé, vous pouvez améliorer votre situation auprès des compagnies d’assurance en réglant de façon régulière et dans les délais impartis vote cotisation. Par ailleurs, vous ne devrez être l’auteur d’aucun accident responsable. Vous retrouverez ainsi un profil normal et aurez l’occasion de changer plus facilement d’assureur.

Le conseil d'Hervé !
Faire appel au BCT signifie attendre jusqu’à deux mois avant de recevoir une réponse et une nouvelle assurance. Cela signifie que vous ne serez assuré durant ce laps de temps. Mieux vaut ne pas conduire durant cette période pour éviter des soucis supplémentaires.
Comparez les prix des assurances auto pour malussé / résilié

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparez les prix des assurances auto pour malussé / résilié