Qu’est-ce qu’un accident aux torts partagés ?

Certains sinistres ont lieu dans des circonstances trop floues pour pouvoir déterminer avec exactitude la responsabilité de chaque conducteur. Lorsque c’est le cas et/ou qu’il manque des preuves matérielles pouvant attester de la responsabilité de chacun, les assureurs ont coutume de décréter une faute des deux côtés et donc un partage des torts.

Le constat amiable étant le seul moyen de dégager les responsabilités, sa rédaction nécessite la plus grande attention.

Comment est indemnisé un accident en torts partagés ?

Les torts étant partagés, c’est très logiquement que chacun des propriétaires touche la moitié de l’indemnisation des dégâts : 

  • Si vous êtes assuré au tiers, vous devrez vous contenter de cette somme.
  • Si vous êtes assuré tous risques, votre assurance prend le relai et indemnisera les 50% restants.

Ce partage concerne également les éventuelles franchises qui seront réduites de moitié.

Comment contester une décision de torts partagés ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision concluant à des torts partagés, il est possible de la contester. Votre requête peut être suivie d’un changement favorable si les renseignements présents sur le constat amiable ont été mal reportés sur la grille IRSA (Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile).

Cette convention est celle à laquelle se rapporte les assureurs pour faciliter le règlement des dommages en cas de sinistre lié à un accident de la route.

Dans ce cas, vous envoyez une réclamation amiable à votre assureur. Si vous essuyez une refus de révision et si vous en avez les moyens financiers et le temps, vous pouvez dénoncer la convention IRSA devant la justice.

A combien se monte le malus en cas de responsabilité partagée ?

En cas de partage des responsabilités avec un autre conducteur, le calcul du malus est spécifique au sinistre.

  • Si vous utilisez votre véhicule pour vos déplacements privés, un malus de 12,5% sera appliqué sur votre prime de l’année suivante.
  • Si vous conduisez un véhicule professionnel, le malus appliqué sera de 10%.

Le conseil d'Hervé !

Si vous avez bénéficié d’un bonus durant 3 années consécutives, vous pouvez être exonéré de votre premier malus. Ceci peu importe que vous soyez entièrement ou partiellement responsable du sinistre.

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