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Que signifie le terme « épave » ?

Dans le secteur automobile, le mot « épave » est largement répandu pour désigner une voiture fortement accidentée. En assurance, c’est le terme Véhicule Techniquement Irréparable (VTI) qui sera par contre utilisé.

Pour que la voiture soit déclarée épave, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • L’expert la considère comme Véhicule Gravement Endommagé (VGE) : il est tellement endommagé qu’il ne peut être réparé. C’est le cas si le véhicule a pris feu ou s’il a été immergé par exemple.
  • Elle est classée Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) : elle est réparable, mais le coût des réparations est supérieur ou très proche de sa valeur vénale.

Contestation du statut de VGE

Si votre voiture est déclarée épave avec un statut de VGE, elle n’a plus le droit de rouler et ne peut être vendue à un particulier. La proposition d’indemnisation de la part de l’assureur doit intervenir dans les 15 jours. Ce montant est basé sur la Valeur de Remplacement A Dire d’Expert (VRADE) qui peut éventuellement être plus ou moins majorée par l’assureur. La VRADE est elle-même basée sur l’argus et d’autres éléments, le but étant de vous permettre de racheter un véhicule équivalent au vôtre avant l’accident.

Vous ne pouvez contester la mise en épave d’un VGE. En revanche, si la VRADE vous semble erronée, vous pouvez faire appel à un autre expert pour la réévaluer. Sachez cependant que si le désaccord se transforme en litige cela peut être long avant d’obtenir un éventuel gain de cause.

Contestation du statut de VEI

Dans le cas d’un véhicule économiquement irréparable, l’assureur peut limiter son indemnisation au montant de la VRADE. Mais cela peut vous mettre en difficulté en ne vous permettant pas véritablement de racheter un nouveau véhicule.

Si vous considérez que l’estimation des réparations est trop élevée, vous pouvez contester la mise en épave du véhicule en faisant à vos frais à une contre-expertise après avoir fait part de votre décision à l’assureur. Vous pouvez également fournir des devis de réparations moins élevés, par exemple grâce à certaines pièces remplacées par d’autres d’occasions. Si un accord intervient avec l’assureur, vous recevrez la somme convenue, mais les réparations doivent être suivies par un expert.

Vous avez également la possibilité de conserver le véhicule pour le réparer vous-même ou le vendre. Dans ce cas, l’indemnisation correspond au montant spécifié dans la VRADE duquel est déduite la valeur vénale du véhicule.

Si vous souhaitez racheter votre véhicule épave, l’assureur en informe le ministère de l’Intérieur afin que soit enregistrée une Opposition au Transfert du Certificat d’Immatriculation (OTCI). Pour que cette mesure soit levée et que vous puissiez à nouveau vendre votre véhicule, le suivi des réparations et le contrôle du véhicule doivent être comme précédemment confiés à un expert (article R. 326-17 du Code de la route).

L’occasion de faire le point sur la valeur de sa voiture

Bien que comportant de nombreux désagréments, faire réparer d’une manière ou d’une autre votre véhicule déclaré épave vous permettra de mieux apprécier sa valeur et donc la manière de l’assurer. En effet, même si la voiture est en très bon état, il est peut-être inutile de souscrire des garanties étendues.

Une garantie minimale responsabilité civile accompagnée de quelques options soigneusement sélectionnées peut être aussi efficace que la formule précédemment choisie.

Le conseil d'Hervé !
Lorsque l’assurance vous transmet sa proposition d’indemnisation, n’oubliez pas que vous disposez de 30 jours pour donner votre réponse. Une non-réponse est assimilée à un refus de votre part.
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