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Accident à l’étranger : que faire ?

En cas d’accident de voiture à l’étranger, les procédures de constat restent les mêmes qu’en France tant que vous êtes dans un pays adhérant au système de la carte verte. Pour rappel, cette carte n’est qu’une présomption d’assurance. Elle certifie que votre véhicule est effectivement assuré.

En cas d’accident, remplissez simplement le constat amiable européen, puis prévenez votre assureur. Dans le cas où le responsable n’est pas assuré, ce qui peut arriver partout, n’hésitez pas à recueillir un maximum d’informations sur la personne : identité, lieu de résidence, etc. Assurer ces premiers gestes vous permet de faciliter les démarches d’indemnisation accident de la circulation à l’étranger.

Pour tout déplacement, quelle que soit la destination, souscrire une garantie assistance et protection juridique est une sage précaution. Le règlement d’un sinistre à l’étranger peut s’avérer complexe en raison d’une législation différente. Auquel cas, l’aide d’un avocat peut se révéler déterminante dans l’avancement du dossier d’indemnisation.

Accident de voiture à l’étranger et assurance accident à l’étranger

Dans le cas où des dommages corporels même légers sont constatés, faites établir des certificats médicaux. Une fois le constat amiable réalisé, il est temps pour vous de prendre contact avec l’assureur du responsable de l’accident, si bien évidemment il est assuré. Contactez notamment la compagnie d’assurance du pays de destination.

Autre solution : entrez en contact avec son représentant en France. Cette deuxième option se révèle plus intéressante dans la mesure où vous serez sûr de parler la même langue que votre interlocuteur. On vous indiquera ensuite les démarches à suivre pour bénéficier de l’indemnisation en cas d’accident de la circulation à l’étranger. Notez que ce processus est propre aux pays utilisant le système de la carte verte.

Si l’accident a lieu dans un pays qui n’est pas couvert par ce système, on suppose que le propriétaire du véhicule ait souscrit un contrat d’assurance dans le pays du séjour. Cette démarche est obligatoire. Pour les procédures à suivre, il se renseignera auprès de la compagnie d’assurances couvrant les risques, que ce soit pour l’indemnisation, pour la prise en charge d’un accident à l’étranger nécessitant un rapatriement ou pour une hospitalisation à l’étranger.

La question de l’indemnisation en cas d’accident de la circulation à l’étranger

En ce qui concerne l’indemnisation en cas d’accident de la circulation à l’étranger, il faut savoir qu’elle est encadrée par la législation du pays où a eu lieu l’accident. Une fois l’assureur saisi, celui-ci dispose d’un délai de trois mois pour présenter une offre d’indemnisation. S’il conteste la responsabilité de son assuré, il dispose du même délai pour vous motiver son refus d’indemnisation.

Si au bout de trois mois aucune offre ou réponse n’a été faite, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut être saisi et se chargera de relancer le dossier sous deux mois. S’il s’avère que le conducteur n’est pas identifié ou n’est pas assuré, l’indemnisation en cas d’accident de la circulation à l’étranger sera assurée par le FGAO. Quelle que soit l’orientation de la procédure, les délais d’indemnisation sont généralement assez longs.

Le conseil d'Hervé !
Pour comprendre les processus d’indemnisation, gardez en tête que le règlement des dommages tient avant tout de votre responsabilité. Les termes de votre contrat d’assurance et de vos garanties viennent après. Tenez-en compte en cas de refus et avant d’initier une démarche de réclamation.
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