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Pas de malus, mais pas une totale impunité

Lorsque vous louez une voiture pour une journée ou une semaine, c’est la société de location qui l’assure auprès de la compagnie de son choix. Aucune information sur le locataire n’est fournie à cet assureur et en cas d’accident aucun malus n’est appliqué sur votre propre contrat automobile.

S’il n’y a aucun risque de malus vis-à-vis de l’assureur, la responsabilité du locataire reste entière en cas d’infraction. Amende et retrait de points restent en effet d’actualité, qu’il s’agisse d’une infraction constatée par un système automatisé ou par la police.

Dans le cas d’un système automatisé comme un radar de vitesse ou de feu rouge, l’avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise, c’est-à-dire le loueur. Ce dernier va alors se conformer à l’article L212-2 qui précise que « Dans le cas où le véhicule était loué à un tiers, cette responsabilité pèse, avec les mêmes réserves, sur le locataire ». Les réserves évoquées concernent un événement de force majeure ou la fourniture de renseignements permettant d’identifier l’auteur véritable de l’infraction.

Location de longue durée et malus, tout dépend du contrat

Il existe deux types de location de longue durée que sont la location avec option d’achat (LOA) et la location de longue durée (LLD). Dans de nombreux cas, le contrat de location intègre l’assurance, ce qui en matière de bonus-malus revient à la même situation que pour une location courte. Lorsque l’option assurance n’est pas souscrite, c’est le titulaire du contrat de location qui doit assurer le véhicule même s’il n’en est pas propriétaire.

Le fait de ne pas devoir supporter le malus paraît certes avantageux, ce d’autant plus pour une location de longue durée, qu’il s’agisse de LOA ou de LDD. Il existe toutefois une contrepartie à l’absence de risque de devoir supporter un malus et qui est que le locataire ne bénéficiera pas davantage d’un bonus.

Rien d’ennuyeux tant que le locataire de longue durée ne met pas fin au contrat de location et n’assure pas une voiture à son nom. De nombreuses compagnies d’assurance appliquent en effet une surprime aux nouveaux assurés. L’ancien locataire ne pouvant produire un relevé d’informations couvrant la période de location, il risque de devoir supporter cette surprime. Avec un peu de chance, le loueur pourra délivrer au locataire un document attestant de la souscription d’un contrat de location.

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