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Le fonctionnement du permis à points

Le permis de conduire est crédité de 12 points pour un conducteur expérimenté. Depuis 2014 et la mise en place du permis probatoire, les jeunes conducteurs n’ont que 6 points lorsqu’ils obtiennent leur permis de conduire. À cette réserve s’ajoutent 6 points supplémentaires après trois ans d’une conduite irréprochable.

Les infractions au code de la route occasionnent la perte d’un ou plusieurs points selon la nature de la faute commise et la classe de la contravention. Les infractions entraînant une perte de points sont nombreuses.

Exemple : chevaucher une ligne continue entraîne une contravention de 4e classe et fait perdre un point au conducteur. En revanche, conduire en état d’ivresse manifeste est un délit sanctionné d’un retrait de six points sur le permis de conduire.

Comment récupérer ses points automatiquement ?

Cette option, gratuite, ne nécessite aucune démarche de votre part, si ce n’est attendre. En effet, le délai de récupération est plus ou moins long selon le nombre de points retirés.

Explications : si vous perdez un point à cause d’un léger dépassement de vitesse, vous le récupérez automatiquement après six mois, à condition de n’avoir commis aucune autre infraction entretemps. Si une deuxième erreur est constatée durant cette période, le point ne pourra être récupéré qu’après deux ans.

La sanction est plus lourde lorsque le conducteur se rend responsable d’infractions punies du retrait de plusieurs points : pour les infractions de 1ère, 2e et 3e classe, la récupération automatique des points se fait au bout de 2 ans. Ce délai est porté à trois ans pour les infractions de 4e ou 5e classe et pour les délits.

Les stages : plus rapides mais plus chers

Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points de permis de conduire grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Durant cette formation de 2 jours, les animateurs mettent l’accent sur les dangers liés à l’excès de vitesse, aux dépassements dangereux, mais aussi à la consommation d’alcool et de drogues au volant.

À la fin du stage, une attestation vous est envoyée par voie postale et vos points sont ajoutés à votre permis de conduire dès le lendemain. Mais cette option a un coût non-négligeable : entre 150 et 300 euros selon le centre de formation agréé. Sachez également que vous ne pouvez suivre qu’un stage de sensibilisation par an.

Attention : un automobiliste qui perd l’ensemble de son capital de points perd définitivement son permis de conduire. Il n’a alors d’autre choix que de se présenter de nouveau à l’examen pour repasser son permis. S’il est reçu à cette épreuve, il est considéré comme jeune conducteur et se voit attribuer un permis probatoire de 6 points.

Contester un retrait de points

Vous avez perdu des points de permis de conduire et vous considérez que cette mesure est injustifiée ? N’hésitez pas à contester ce retrait en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Fichier national des permis de conduire relevant du Ministère de l’Intérieur. Si aucune réponse n’intervient au bout de deux mois, adressez une requête en annulation auprès du tribunal administratif.

Le conseil d'Hervé !
Si un retrait de points entraîne la perte de votre permis, vous devez le signaler à votre assureur. En cas de sinistre, il pourra refuser de vous indemniser s’il découvre que vous ne disposez plus d’un permis de conduire valide. Depuis la loi du 18 novembre 2016, les assureurs peuvent en effet avoir accès à cette information, mais ils ne peuvent toutefois pas procéder à cette vérification lors de la souscription du contrat d’assurance auto.

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    2 commentaire(s)

    1. Keita daouda

      Je suis un chauffeur routier je voudrais savoir si on pourrait assurer mon permit de conduire catégorie C E merci

      1. LesFurets

        Bonjour Keita Daouda,

        Toutes les réponses à vos questions sont ici : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/en-quoi-consiste-lassurance-permis-de-conduire.

        En espérant vous avoir aidé,

        Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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