Comment remettre en circulation un véhicule économiquement irréparable ?
VEI, VGE : quelle différence ?
Après l’expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes :
- Véhicule Gravement Endommagé (VGE)
- Véhicule Économiquement Irréparable (VEI)
Dans le cas d’un VGE, le véhicule est considéré comme une voiture épave et il n’est plus autorisé à circuler et ne peut être donné ou cédé. Le propriétaire est avisé de cette décision par la préfecture, après réception du rapport d’expert ayant considéré le véhicule comme techniquement irréparable. Le contrat d’assurance est résilié de plein droit par l’assureur.
Dans le cas d’un VEI, cela signifie que le coût des réparations est supérieur à la valeur à dire d’expert (VRADE) du véhicule, mais que celui-ci reste réparable. Ce dernier est alors classé en Véhicule Économiquement Irréparable.
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Classement en VEI, une interdiction de vente, pas de circuler
Dans le cas où le propriétaire ne répond pas à la proposition d’indemnisation en perte totale ou la refuse, l’assureur envoie une demande d’opposition à la préfecture, ce qui empêche le transfert du certificat d’immatriculation. Si cette opposition interdit de vendre ou de donner le véhicule classé en VEI, rien ne vous interdit de rouler avec, dans la mesure où le rapport d’expert précise qu’il est techniquement réparable. Le véhicule ne doit toutefois présenter aucun danger pour le conducteur et les tiers, ce qui interdit, par exemple, de circuler avec une aile formant une saillie, un pare-brise cassé, etc.
Bien évidemment, le véhicule doit être assuré au moins en responsabilité civile. Il n’est pas certain que votre assureur maintienne les garanties alors que le véhicule est classé en VEI. En effet, il peut tout à fait résilier le contrat. Soyez également attentif en cas d’un contrôle routier, car certains policiers ne font pas toujours la différence entre un VGE et un VEI.
Comment faire lever l’opposition pour un VEI ?
Dans le cas où plusieurs compagnies refusent d’assurer votre véhicule en VEI, vous avez le choix entre faire intervenir le Bureau Commun de Tarification (BCT) et lever l’opposition VEI par la préfecture.
Dans le cas d’une procédure VEI à la préfecture, vous devez suivre le processus de réparation précisé par le rapport d’expert. Bien que vous ayez la possibilité de choisir l’expert, il est recommandé de missionner celui qui a réalisé la première expertise. Une fois le véhicule correctement réparé, l’expert vous remettra une attestation de conformité que vous enverrez à la préfecture. L’opposition VEI est alors levée quelques jours plus tard, ce qui vous permet d’utiliser votre véhicule sans souci, de le donner ou de le vendre.
