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Comment remettre en circulation un véhicule économiquement irréparable ?

Lorsqu'un véhicule est considéré comme économiquement irréparable (VEI) après un accident, le propriétaire peut soit accepter l'indemnisation, soit la refuser et faire réparer le véhicule à ses frais si cela est possible. Qu’est-ce qu’implique un classement en VEI ? Est-il possible de lever l’opposition pour un Véhicule Économiquement Irréparable ?

Entretien du véhicule

par La rédaction • mis à jour le

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Comment remettre en circulation un véhicule économiquement irréparable ?

VEI, procédure VE, VGE : quelle différence ?

Après l’expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes :

  • Véhicule Gravement Endommagé (VGE)
  • Véhicule Économiquement Irréparable (VEI)

Dans le cas d’une procédure véhicule endommagé, appelée aussi VGE (véhicule gravement endommagé), le véhicule est considéré comme une voiture épave et il n’est plus autorisé à circuler et ne peut être donné ou cédé. Le propriétaire est avisé de cette décision par la préfecture, après réception du rapport d’expert ayant considéré le véhicule comme techniquement irréparable. Le contrat d’assurance est résilié de plein droit par l’assureur.

Dans le cas d’un VEI, cela signifie que le coût des réparations est supérieur à la valeur à dire d’expert (VRADE) du véhicule, mais que celui-ci reste réparable. Ce dernier est alors classé en Véhicule Économiquement Irréparable.

Pour tout savoir sur l’entretien de votre voiture, consultez nos guides !

Classement en VEI : une interdiction de vendre la voiture mais pas de rouler à bord

Dans le cas où le propriétaire ne répond pas à la proposition d’indemnisation en perte totale ou la refuse, l’assureur envoie une demande d’opposition à la préfecture, ce qui empêche le transfert du certificat d’immatriculation. Si cette opposition interdit de vendre ou de donner le véhicule classé en VEI, rien ne vous interdit de rouler avec, dans la mesure où le rapport d’expert précise qu’il est techniquement réparable. Le véhicule ne doit toutefois présenter aucun danger pour le conducteur et les tiers, ce qui interdit, par exemple, de circuler avec une aile formant une saillie, un pare-brise cassé, etc.

Bien évidemment, le véhicule doit être assuré au moins en responsabilité civile. Il n’est pas certain que votre assureur maintienne les garanties alors que le véhicule est classé en VEI. En effet, il peut tout à fait résilier le contrat. Soyez également attentif en cas d’un contrôle routier, car certains policiers ne font pas toujours la différence entre un VGE et un VEI.

Comment faire lever l’opposition pour une voiture classée économiquement irréparable ?

Dans le cas où plusieurs compagnies refusent d’assurer votre véhicule en VEI, vous avez le choix entre faire intervenir le Bureau Commun de Tarification (BCT) et lever l’opposition VEI par la préfecture.

Dans le cas d’une procédure VEI à la préfecture, vous devez suivre le processus de réparation précisé par le rapport d’expert. Bien que vous ayez la possibilité de choisir l’expert, il est recommandé de missionner celui qui a réalisé la première expertise. Une fois le véhicule correctement réparé, l’expert vous remettra une attestation de conformité que vous enverrez à la préfecture. L’opposition VEI est alors levée quelques jours plus tard, ce qui vous permet d’utiliser votre véhicule sans souci, de le donner ou de le vendre.

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Questions relatives aux voitures économiquement irréparables (VEI)

Comment savoir si un véhicule est économiquement irréparable ?

Lors d’un accident, il arrive que l’assurance face appel à un expert pour déterminer la hauteur des dégâts. Si le montant des réparations est supérieur à la valeur de la voiture avant l’accident, cette dernière sera considérée comme VEI. En cas de désaccord de votre part, vous pouvez toujours demander une contre-expertise à vos frais.

Puis-je rouler avec mon véhicule en VEI ?

Si le rapport de l’expert stipule que le véhicule peut être techniquement réparable, rien de vous empêche de circuler avec, moyennant évidemment une assurance auto adaptée. Le véhicule doit cependant remplir certaines conditions de sécurité, permettant à se dernier de circuler sans danger pour le conducteur et pour les autres.

Il ne vous restera plus qu’à assurer les réparations nécessaires à l’entretien de votre auto.

Qui peut acheter un véhicule VEI ?

Personne. En effet, vendre un véhicule économiquement irréparable ou ses pièces détachées à un particulier est interdit. Cependant vous pouvez le céder à un professionnel de l’automobile. Dans ce cas, il faudra remplir le formulaire de cession du véhicule. Ce dernier sera alors détruit ou non en fonction de son état.

Comment vendre un véhicule économiquement irréparable ?

Il est impossible et surtout formellement interdit de vendre une voiture économiquement irréparable. Le véhicule peut en effet représenter un véritable danger pour le nouveau conducteur comme pour les autres usagers de la route. La carte grise du véhicule ne sera pas transmise au vu de son statut de non-roulant.

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