MENU
Comparateur d'assurance auto
Comparez gratuitement des centaines de devis d'assurance auto et économisez en moyenne 308€* par an
Comparer
Partager sur

VEI, VGE : quelle différence ?

Après l’expertise qui suit un accident, le véhicule peut être réparé ou classé dans une des deux catégories suivantes :

  • Véhicule Gravement Endommagé (VGE)
  • Véhicule Économiquement Irréparable (VEI)

Dans le cas d’un VGE, le véhicule n’est plus autorisé à circuler et ne peut être donné ou cédé. Le propriétaire est avisé de cette décision par la préfecture, après réception du rapport d’expert ayant considéré le véhicule comme techniquement irréparable. Le contrat d’assurance est résilié de plein droit par l’assureur.

Dans le cas d’un VEI, cela signifie que le coût des réparations est supérieur à la valeur à dire d’expert (VRADE) du véhicule, mais que celui-ci reste réparable. Ce dernier est alors classé en Véhicule Économiquement Irréparable.

Classement en VEI, une interdiction de vente, pas de circuler

Dans le cas où le propriétaire ne répond pas à la proposition d’indemnisation en perte totale ou la refuse, l’assureur envoie une demande d’opposition à la préfecture, ce qui empêche le transfert du certificat d’immatriculation. Si cette opposition interdit de vendre ou de donner le véhicule classé en VEI, rien ne vous interdit de rouler avec, dans la mesure où le rapport d’expert précise qu’il est techniquement réparable. Le véhicule ne doit toutefois présenter aucun danger pour le conducteur et les tiers, ce qui interdit, par exemple, de circuler avec une aile formant une saillie, un pare-brise cassé, etc.

Bien évidemment, le véhicule doit être assuré au moins en responsabilité civile. Il n’est pas certain que votre assureur maintienne les garanties alors que le véhicule est classé en VEI. En effet, il peut tout à fait résilier le contrat. Soyez également attentif en cas d’un contrôle routier, car certains policiers ne font pas toujours la différence entre un VGE et un VEI.

Comment faire lever l’opposition pour un VEI ?

Dans le cas où plusieurs compagnies refusent d’assurer votre véhicule en VEI, vous avez le choix entre faire intervenir le Bureau Commun de Tarification (BCT) et lever l’opposition VEI par la préfecture.

Dans le cas d’une procédure VEI à la préfecture, vous devez suivre le processus de réparation précisé par le rapport d’expert. Bien que vous ayez la possibilité de choisir l’expert, il est recommandé de missionner celui qui a réalisé la première expertise. Une fois le véhicule correctement réparé, l’expert vous remettra une attestation de conformité que vous enverrez à la préfecture. L’opposition VEI est alors levée quelques jours plus tard, ce qui vous permet d’utiliser votre véhicule sans souci, de le donner ou de le vendre.

Le conseil d'Hervé !
Si votre assureur refuse de couvrir votre véhicule pourtant réparé, la concurrence sera heureuse de vous accueillir. LesFurets.com vous permet de comparer les offres d’assurance auto/moto et d’obtenir des devis en quelques minutes.
Comparer les devis auto
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    10 commentaire(s)

    1. Bonanza

      Puis-je vendre mon véhicule économiquement irréparable mais techniquement réparable à un professionnel garagiste carrossier avec à l’appui le certificat de situation administrative délivré par la préfecture ainsi que le 1er rapport d’expertise, lui transférant ainsi la charge de se conformer aux dispositions de l’article L.327-3 du code de la route dans le cas où il voudrait revendre ledit véhicule à un particulier ?
      Je vous remercie vivement de votre prochaine réponse.
      Cordialement.
      Chris.

      1. LesFurets

        Bonjour Bonanza,

        Si votre véhicule a été déclaré économiquement irréparable, vous n’avez pas le droit de le vendre, sauf à un récupérateur d’épaves agréé.

        En espérant vous avoir aidé,
        Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. TREMIOT

      Bonjour,

      Suite à un accident non responsable en 2009, mon VL a subi une procédure VEI. J’ai payé les frais de réparation supplémentaires, on ne m’a pas retiré mon certificat d’immatriculation et après le passage de l’expert pour contrôle la fin des travaux (avec contrôle technique en présence de l’expert), j’ai récupéré mon VL sans problème.

      En souhaitant imprimer un certificat de non gage en 2016 aux fins de vendre mon VL j’ai constaté que ce dernier était gagé. Je n’ai jamais reçu l’attestation de conformité de la part du cabinet d’expertise.
      Après avoir pris contact avec ces derniers ceux ci me déclarent ne plus avoir les archives et ne pas être en mesure de me fournier une copie conforme.

      Je ne trouve plus de solution pour me débarrasser de mon véhicule, la seule étant de faire à nouveau passer un expert ce qui m’engagerai à débourser une somme importante.

      Quels sont mes recours ?

      Dans l’espoir d’une réponse de votre part.
      Cordialement.
      Nolwenn

      1. LesFurets

        Bonjour Nolwenn,

        En principe, le rapport de l’expert aurait dû être remis à votre assureur lequel aurait dû assurer la liaison avec la Préfecture pour faire lever le certificat de non-gage. L’avez-vous contacté ?

        Disposez-vous d’une quelconque preuve de vos échanges avec le cabinet d’expertise à l’époque ? Si oui, vous pouvez tenter de saisir le tribunal administratif de votre domicile pour faire valoir vos droits. Si vous avez souscrit une garantie protection juridique dans le cadre de vos assurance auto, contactez-les afin de solliciter leur assistance dans vos démarches.

        En revanche, si vous n’avez aucune trace de vos échanges avec le cabinet d’experts, vous aurez sans doute du mal à faire valoir vos droits devant une juridiction compétente. Deux solutions s’offriraient alors à vous : négocier avec le cabinet d’expertise pour qu’il fasse un geste ou contacter un autre cabinet pour faire une contre-expertise, seule solution de faire lever l’opposition de la Préfecture et ainsi pouvoir vendre votre véhicule.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. Rousseau didier

      Bonjour
      Je circule depuis 10 ans avec une voiture classée VEI,donc opposition préfectorale pour vendre mon véhicule,
      Aucun problème pour l’assurance ni pour contrôle technique.
      Désirant acheter un nouveau véhicule et céder mon véhicule à un demolisseur agréé
      Puis- je prétendre à la prime à la prime à la conversion ? Certificat de situation ?
      Merci si vous pouvez m’aider
      Cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Didier,

        Pour bénéficier de la prime à la casse, votre véhicule n’a pas besoin d’être en état de rouler. Un véhicule économiquement irréparable peut donc prétendre à la prime à la conversion selon la loi. En revanche, ce n’est pas le cas des véhicules classés endommagés.

        Pour en savoir plus : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/zoom-sur-la-prime-a-la-casse

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    4. stephane schmidt

      Bonjour à quelle préfecture doit on maintenant envoyer le deuxième rapport vei

      merci de votre réponse

      1. LesFurets

        Bonjour Stéphane,

        Vous devez l’envoyer à la préfecture de votre lieu de résidence.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    5. Avcu

      Mon vehicule suite a un sinistre date du 21/11/2017 est en vei .J ai prefere le garder pour 2400 euros avec 300 euros d epave de moins. Cependant l assurance m a fait un virement que de 2300 euros.Et il possible que je change de choix et leur donne le vehicule pour recuperer la valeur de l epave et les 100 euros manquant.

      1. LesFurets

        Bonjour Avcu,

        Tout dépend de ce qui est prévu dans les CG de votre contrat d’assurance auto. Le mieux à faire est de lire celui-ci ou de les contacter pour essayer d’en savoir plus.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

    Comparer les devis auto