Comment résilier votre assurance pour votre voiture non roulante ?
Depuis l’adoption de la loi Hamon, la gestion de ses contrats d’assurance est beaucoup plus simple. Il est maintenant plus facile de résilier l’assurance pour un véhicule non roulant. Longtemps protégés par les textes de loi, les assureurs refusaient la résiliation en dehors du cadre règlementaire.
par Olivia Chabas • mis à jour le
Résilier son assurance pour une voiture non roulante avec la loi Hamon
Il est désormais possible de résilier son assurance auto un an après la souscription de son contrat. Vous pouvez mettre fin à l’assurance d’un véhicule non roulant sans avoir à vous justifier auprès de votre compagnie. Vous êtes libre de vous départir de ce contrat dès lors qu’il est âgé d’au moins 12 mois.
Cependant, même si votre voiture est non roulante ou non utilisée, vous devez l’assurer avec, au minimum, une assurance au tiers ou une responsabilité civile. Dans le cas contraire, si elle est stationnée sur un parking, vous pouvez être verbalisé par la police pour défaut d’assurance. Pour échapper à l’obligation d’assurance, vous devez rendre le véhicule inutilisable en retirant des éléments essentiels à sa conduite.
Résilier son assurance pour véhicule non roulant hors date d’échéance
Il est possible de résilier l’assurance auto d’une voiture non roulante hors échéance pour différentes occasions :
- Vente du véhicule
- Changement de domicile : si la couverture souscrite ne correspond plus aux risques suite au changement de domicile
- Non-respect de la loi Chatel par l’assureur : cette loi impose à l’assureur de respecter certains délais pour vous informer du renouvellement de votre contrat à sa date anniversaire et de la possibilité de le résilier à cette occasion
- Résiliation abusive
Pour procéder à la résiliation, vous devez adresser à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception mentionnant le numéro du contrat et le véhicule concerné par la résiliation.
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Une fois votre contrat résilié, vous pouvez trouver une assurance plus économique pour une voiture non roulante. En optant pour des garanties minimales et une limitation du kilométrage annuel, vous arriverez à faire baisser considérablement le montant de la cotisation annuelle.
Il est toutefois recommandé de penser à souscrire à quelques options si votre voiture à encore une certaine valeur. Les garanties contre le bris de glace, le vol et le vandalisme sont des choix pertinents ayant un faible impact sur le montant annuel à régler.
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