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Assurance auto pour conducteur résilié
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Dans quels cas pouvez-vous voir votre assurance auto résiliée ?

La résiliation d’une assurance auto n’est pas toujours à l’initiative de l’assuré ! Un conducteur qui a connu plusieurs accidents, a commis des infractions importantes ou n’a pas payé ses cotisations, peut être résilié par sa compagnie d’assurance. Souvent mise en œuvre à la date d’anniversaire du contrat, cette résiliation se justifie par :

  • un nombre trop important de sinistres ;
  • une fausse déclaration ;
  • une tentative de fraude ;
  • un retrait de permis ;
  • ou le défaut de paiement des cotisations.

Peut-on contester une décision de résiliation ?

Si la raison de cette résiliation vous semble injustifiée, vous pouvez parfaitement tenter une négociation ou engager une action en justice. Sachez néanmoins que ce type de démarches demande du temps et qu’il implique que vous ne conduisiez pas pendant toute la durée de la procédure, du fait du caractère obligatoire de l’assurance automobile.

L’inscription des conducteurs résiliés dans le fichier de l’Agira

Si vous vous résolvez finalement à la décision prise par l’assureur, votre radiation peut complexifier la démarche de recherche d’une nouvelle assurance auto pour résilié. En effet, le motif de radiation est inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant 2 ans sauf si votre assureur vous a résilié pour :

  • Sinistre : le délai est alors de 5 ans ;
  • Défaut de paiement : l’information est supprimée dès lors que les sommes dues sont acquittées.

Vous vous en doutez, le fichier des résiliations automobiles est consultable par tous les assureurs et courtiers en assurance. La radiation figure d’ailleurs parmi les situations particulières, ce qui exclut systématiquement le recours aux courtiers en ligne.

Plus généralement, bon nombre d’assurances refusent la souscription de personnes ayant été radiées. Une étude très minutieuse est réalisée pour chaque dossier se trouvant dans cette situation. Pour autant, l’assurance auto étant obligatoire, il est impératif de rester assuré pour être en droit de conduire un véhicule.

L’augmentation des tarifs de l’assurance pour conducteurs résiliés

Considérant votre profil comme risqué, les assureurs peuvent refuser de vous assurer ou peuvent vous appliquer une surprime par rapport au tarif de référence qui serait payé par un profil équivalent n’ayant pas connu de sinistre. Cette dernière sera :

  • de 150% si vous avez été responsable d’un accident sous l’emprise de l’alcool ;
  • de 50% si vous avez eu une suspension de permis de 2 à 6 mois, de 100% pour une suspension de plus de 6 mois et de 200% si le permis a été annulé ou suspendu plusieurs fois au cours d’une même année ;
  • de 100% si vous êtes coupable d’un délit de fuite après un accident ;
  • de 100% si vous n’avez pas mentionné sur votre déclaration des accidents dans lesquels vous avez été impliqué et qui sont survenu pendant les 3 dernières années ;
  • de 50% si vous êtes responsable de 3 accidents ou plus au cours de la dernière année.

Mais, malgré tout, il y a quand-même une bonne nouvelle ! Les surprimes sont provisoires : elles disparaissent au bout de 2 ans si vous n’avez pas de sinistre. Elles peuvent aussi se cumuler mais n’excèderont jamais 400% du prix initial.

D’autres critères peuvent en effet faire évoluer le montant des cotisations à la hausse, tels que :

  • la valeur du véhicule, qui dépend de son modèle et de son âge ;
  • sa puissance, qui peut augmenter les risques d’accident ;
  • l’usage que vous en faites, notamment si vous l’utilisez pour des trajets professionnels et pas seulement privés ;
  • votre mode de stationnement.

Comment retrouver la meilleure assurance pour résiliés ?

Quel que soit le risque induit, tout conducteur est en droit de disposer d’une assurance auto, celle-ci étant obligatoire. Or, une résiliation à l’initiative de l’assureur peut inciter ses confrères à rejeter votre demande. Mais n’ayez crainte, plusieurs solutions existent.

Saisissez le Bureau central de tarification (BCT)

Dès lors que vous essuyez ne serait-ce qu’un refus d’adhésion à une assurance voiture, adressez-vous au Bureau central de tarification (BCT). Mis en place par l’État en 1958 et dépendant de l’Agira, le BCT a pour objectif de permettre à chaque automobiliste de disposer de l’assurance minimum obligatoire.

Avant de saisir le BTC, vous devez choisir auprès de quel assureur vous souhaitez être assuré. Vous pouvez faire appel à un comparateur d’assurance auto afin de choisir le contrat avec les tarifs de base les moins chers. Ensuite, le Bureau obligera la compagnie que vous avez choisie à assurer votre voiture.

Sachez en revanche qu’un contrat signé par le biais du BTC n’a qu’une durée d’un an.

Faites appel à une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés

De plus en plus de compagnies d’assurance automobile proposent des contrats dédiés aux automobilistes résiliés ou ayant un malus trop important. Si elles acceptent généralement tous les profils, les tarifs qu’elles proposent sont souvent relativement élevés car adaptés au risque que vous représentez selon vos antécédents.

Il devient alors indispensable de bien étudier les différentes offres et de comparer les prix et les garanties disponibles afin de bénéficier de la meilleure protection possible au meilleur prix.

Si vous souhaitez souscrire une assurance auto pas chère adaptée à votre profil de résilié, vous pouvez faire une simulation d’assurance auto en ligne, comme sur LesFurets.com. Une démarche simple et rapide, car vous pourrez faire le tri entre les offres en moins de 5 minutes !

Qu’attendez-vous pour comparer ?

Comparer les assurances auto après résiliation

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    10 commentaire(s)

    1. BEZIADE Gérard……………………………………………..

      Mon assureur résilie mon assurances tous risques pour « fréquence de sinistres. Le grande majorité de ces sinistres résulte d’accident sans qu’il y ati eu un tiers. Je possède une 308 peugeot 90CV diesel- Comment obtenir une assurance « au tiers » me permettant de conduire. J’ai 83 ans et je suis en excellente santé

      1. LesFurets

        Bonjour Gérard,

        La meilleure façon d’obtenir une assurance au tiers malgré votre profil de résilié, est tout d’abord de faire une simulation de devis d’assurance auto sur LesFurets.com afin de pouvoir mettre en concurrence les différentes offres disponibles : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture.

        Si vous ne trouvez aucun assureur acceptant de vous couvrir, rassurez-vous, il existe une solution : saisir le Bureau Central de Tarification. En effet, l’assurance auto étant obligatoire, celui-ci a pour but d’intervenir auprès de l’assureur de votre choix pour qu’il accepte de vous assurer, au moins au titre de la responsabilité civile. Pour en savoir plus : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/bureau-central-tarification.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. PONT

      Bonjour,
      Pourriez-vous me conseiller dans la recherche d’un assureur acceptant de me couvrir
      en RC suite à une résiliation pour sinistres trop importants.
      Cette résiliation devrait intervenir début mars prochain, date anniversaire du contrat.
      J’ai 82 ans, en bonne santé, et me sent capable d’améliorer mon comportement en
      sur la voie publique.
      Vous en remerciant bien volontiers par avance.
      Pierre PONT

      1. LesFurets

        Bonjour Pierre,

        Deux conseils :
        – En premier lieu, consultez notre article dédié pour savoir quelle assurance auto choisir quand on a été résilié pour sinisralité trop importante : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation
        – Ensuite, utilisez notre comparateur pour trouver l’offre la mieux adaptée à votre profil et à vos besoins, au meilleur tarif : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. nadine gaudin

      Bonsoir.
      J suis radié d une assurance suite a une
      Suspension
      Mon epouse qui a un
      Passe irreprochable
      Veut s assurer seule
      Et on lui dit qu elle peut
      Pas?????
      Svp
      Cherchons une assurance.
      Aucune contacter pour
      L instant
      Merci

      1. LesFurets

        Bonjour Nadine,

        Un assureur a toute latitude pour choisir ses clients et peut donc refuser d’en assurer certains. Peut-être que votre assureur refuse d’assurer votre femme parce qu’elle soupçonne que vous conduirez aussi son véhicule.

        Quoi qu’il en soit rassurez-vous, il existe deux solutions :

        – souscrire une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés ;
        – saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui obligera la compagnie de votre choix à vous assurer au moins au titre de l’assurance au tiers (ou responsabilité civile) obligatoire.

        Pour connaître la marche à suivre : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation#comment-trouver-une-assurance-auto-apres-resiliation

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    4. Nico

      Bonjour,

      Mon assureur (GMF) m’a fait part de son intention de résilier mon contrat d’assurance auto à sa prochaine échéance anniversaire (mi Juin 2018) pour cause de sinistralité. Je n’ai pas encore recu de notification officielle de leur part mis à part un avis de passage du facteur pour un courrier recommandé (certainement le courrier de la GMF) en début de semaine mais que je ne suis pas encore allé récupérer à la poste.

      J’ai cette assurance depuis plus de un an (2013) donc la loi Hamon me permettrait de faire résilier cette assurance de manière intra-annuelle (à 30+1j) par un nouvel assureur, avant que cette résiliation de la GMF ne prenne donc effet.

      –> Est ce qu’on procédant ainsi je pourrais éviter une inscription sur le fichier AGIRA comme résilité par mon assureur pour cause de sinistralité ?
      –> Donc si je fais résilier cette assurance par mon nouvel assureur via loi Hamon avant la date d’échéance du contrat GMF, est ce que l’inscription à l’AGIRA insiquera uniquement un résiliation à l’initiative de l’assuré et non de l’assureur GMF?
      –> Dois-je donc indiquer à mon nouvel assureur que j’ai été résilisé par la GMF ou que plutot que la GMF avait l’intention de le faire avec prise d’éffet à la date anniversaire ?

      Merci par avance pour vos réponses

      1. LesFurets

        Bonjour Nico,

        Rien n’est moins sûr. En effet, la seule obligation de votre assureur est de vous envoyer une lettre recommandée, dans le délai imparti par la loi. Que vous receviez ou pas la lettre n’a en réalité aucune incidence tant qu’il peut prouver qu’il vous a bien envoyé le courrier. Par conséquent, si le recommandé dont vous parlez est bien celui de la GMF, vous êtes en réalité déjà concerné comme résilié pour sinistralité par votre assureur.

        Par ailleurs, sachez que votre historique de conduite, et donc les sinistres que vous avez eu, figure sur votre relevé d’informations que la GMF devra obligatoirement transmettre à votre assureur.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    5. ROBIN NICOLE CLAIRE

      J AI ETE RESILIER POUR FREQUENCE DE SINISTRE PUIS JE M ASSURER TOUT RISQUE ET POUR COMBIEN DE TEMPS JE SERAIS FICHER ET POUR COMBIEN DE TEMPS PUIS JE M ASSURER CHEZ UN AUTRE ASSUREUR

      1. LesFurets.com

        Bonjour Mme Robin,

        Le fait d’avoir été résiliée par votre assureur pour sinistres ne vous empêche pas de contracter une assurance auto tous risques chez un nouvel assureur. En revanche, la démarche risque d’être plus compliquée. En effet, le motif de résiliation (fréquence de sinistres) va être inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant 5 ans.

        Si votre demande d’une nouvelle couverture pour votre voiture est refusée, vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification (BCT), mais sachez que le BCT n’intervient qu’au titre de la garantie minimale obligatoire, il ne pourra donc vous obtenir qu’une garantie Responsabilité Civile (et non tous risques) et seulement pour une période d’un an : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-assurer-sa-voiture-lorsque-les-assureurs-vous-refusent.

        Autre solution pour contracter une assurance auto tous risques : faire appel aux compagnies d’assurance qui proposent des contrats dédiés aux automobilistes résiliés, tout en ayant conscience que les tarifs qu’elles proposent sont souvent relativement élevés. Le mieux est d’effectuer une simulation d’assurance auto sur notre site en précisant votre situation, notre comparateur fera le tri entre les différentes offres du marché et vous proposera la formule la plus adaptée à votre profil de résilié : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/projet/simulation-assurance-auto.

    Comparer les assurances auto après résiliation