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Dans quels cas votre assurance auto peut-elle vous résilier ?

Une résiliation d’assurance n’est pas toujours demandée à l’initiative de l’assuré.  La résiliation de votre contrat d’assurance auto peut être réalisée par l’assureur pour différentes raisons, notamment une augmentation du risque ou le comportement éventuellement malhonnête d’un assuré. Souvent mise en oeuvre à la date d’anniversaire d’un contrat, cette résiliation se justifie par :

  • un nombre trop important de sinistres,
  • une fausse déclaration,
  • une tentative de fraude,
  • un retrait de permis,
  • ou le défaut de paiement des cotisations.

Que faire après une résiliation de son contrat d’assurance auto par l’assureur  ?

Si la raison de cette résiliation semble injustifiée, un assuré peut parfaitement tenter une négociation ou engager une action en justice. Or, non seulement ce type de démarches demande du temps, mais en outre, elles impliquent de ne pas conduire pendant toute la durée de la procédure, du fait du caractère obligatoire de l’assurance automobile. Si un assuré se résout finalement à la décision prise par l’assureur, sa radiation peut complexifier la démarche de recherche d’un nouvel assureur. En effet, le motif de résiliation est inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant deux ans sauf si votre assureur vous a résilié pour :

  • sinistre : le délai est alors de 5 ans ;
  • non paiement de prime : l’information est alors supprimée dès que les sommes dues sont acquittées.

Vous vous en doutez, le fichier des résiliations automobiles est consultable par tous les assureurs et courtiers en assurance. La radiation figure d’ailleurs parmi les situations particulières, ce qui exclut systématiquement le recours aux courtiers en ligne. Plus généralement, bon nombre d’assurances refusent la souscription de personnes ayant été radiées. Une étude très minutieuse est réalisée pour chaque dossier se trouvant dans cette situation. Pour autant, l’assurance auto étant obligatoire, il est impératif de rester assuré pour être en droit de conduire un véhicule.

Comment trouver une assurance auto après résiliation ?

Quel que soit le risque induit, tout conducteur est en droit de disposer d’une assurance auto, celle-ci étant obligatoire. Or, une résiliation à l’initiative de l’assureur peut inciter ses confrères à rejeter votre demande. Dès lors, plusieurs possibilités s’offrent alors à vous :

  • Faites appel à une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés.

    De plus en plus de compagnies d’assurance automobile proposent des contrats dédiés aux automobilistes résiliés ou ayant un malus trop important. Si elles acceptent généralement tous les profils, les tarifs qu’elles proposent sont souvent relativement élevés car adaptés au risque que vous représentez selon vos antécédents. Il devient alors indispensable de bien étudier les différentes offres et de comparer les prix et les garanties disponibles afin de bénéficier de la meilleure protection possible au meilleur prix.

    Si vous souhaitez souscrire une assurance voiture pas cher pour les résiliés, vous pouvez recourir à un comparateur en ligne, comme LesFurets.com.Il est dans ce cas précis particulièrement judicieux, celui-ci vous permettant de faire le tri entre de nombreuses formules en moins de 5 minutes.

  • Saisissez le Bureau central de tarification (BCT)

    Dès lors que vous essuyez ne serait-ce qu’un refus d’assurance voiture, adressez-vous au Bureau central de tarification (BCT). Mis en place par l’Etat en 1958 et dépendant de l’Agira, le BCT a pour objectif de permettre à chaque automobiliste de disposer de l’assurance minimum obligatoire. Le BCT étant totalement indépendant vis-à-vis des compagnies d’assurance, il n’a pas le droit de vous en proposer une, par conséquent, c’est vous qui devez choisir auprès de quel assureur vous souhaitez être assuré. Là encore, faites appel à un comparateur afin de choisir la compagnie avec les tarifs de base les moins chers. En effet, le BCT se base sur le tarif de référence pratiqué par votre futur assureur pour déterminer le montant de votre prime d’assurance responsabilité civile. Le BCT n’intervient qu’au titre de la garantie minimale obligatoire, c’est-à-dire la garantie Responsabilité Civile. Par conséquent, il ne peut pas contraindre un assureur à vous proposer des garanties complémentaires (accidents corporels ou dommages matériels, par exemple).

    Notez qu’un contrat d’assurance auto obtenu par le BCT n’est valable que pour une période d’un an.

Comparer les assurances auto après résiliation

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    8 commentaire(s)

    1. BEZIADE Gérard……………………………………………..

      Mon assureur résilie mon assurances tous risques pour « fréquence de sinistres. Le grande majorité de ces sinistres résulte d’accident sans qu’il y ati eu un tiers. Je possède une 308 peugeot 90CV diesel- Comment obtenir une assurance « au tiers » me permettant de conduire. J’ai 83 ans et je suis en excellente santé

      1. LesFurets

        Bonjour Gérard,

        La meilleure façon d’obtenir une assurance au tiers malgré votre profil de résilié, est tout d’abord de faire une simulation de devis d’assurance auto sur LesFurets.com afin de pouvoir mettre en concurrence les différentes offres disponibles : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture.

        Si vous ne trouvez aucun assureur acceptant de vous couvrir, rassurez-vous, il existe une solution : saisir le Bureau Central de Tarification. En effet, l’assurance auto étant obligatoire, celui-ci a pour but d’intervenir auprès de l’assureur de votre choix pour qu’il accepte de vous assurer, au moins au titre de la responsabilité civile. Pour en savoir plus : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/bureau-central-tarification.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. PONT

      Bonjour,
      Pourriez-vous me conseiller dans la recherche d’un assureur acceptant de me couvrir
      en RC suite à une résiliation pour sinistres trop importants.
      Cette résiliation devrait intervenir début mars prochain, date anniversaire du contrat.
      J’ai 82 ans, en bonne santé, et me sent capable d’améliorer mon comportement en
      sur la voie publique.
      Vous en remerciant bien volontiers par avance.
      Pierre PONT

      1. LesFurets

        Bonjour Pierre,

        Deux conseils :
        – En premier lieu, consultez notre article dédié pour savoir quelle assurance auto choisir quand on a été résilié pour sinisralité trop importante : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation
        – Ensuite, utilisez notre comparateur pour trouver l’offre la mieux adaptée à votre profil et à vos besoins, au meilleur tarif : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. nadine gaudin

      Bonsoir.
      J suis radié d une assurance suite a une
      Suspension
      Mon epouse qui a un
      Passe irreprochable
      Veut s assurer seule
      Et on lui dit qu elle peut
      Pas?????
      Svp
      Cherchons une assurance.
      Aucune contacter pour
      L instant
      Merci

      1. LesFurets

        Bonjour Nadine,

        Un assureur a toute latitude pour choisir ses clients et peut donc refuser d’en assurer certains. Peut-être que votre assureur refuse d’assurer votre femme parce qu’elle soupçonne que vous conduirez aussi son véhicule.

        Quoi qu’il en soit rassurez-vous, il existe deux solutions :

        – souscrire une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés ;
        – saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui obligera la compagnie de votre choix à vous assurer au moins au titre de l’assurance au tiers (ou responsabilité civile) obligatoire.

        Pour connaître la marche à suivre : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation#comment-trouver-une-assurance-auto-apres-resiliation

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    4. Nico

      Bonjour,

      Mon assureur (GMF) m’a fait part de son intention de résilier mon contrat d’assurance auto à sa prochaine échéance anniversaire (mi Juin 2018) pour cause de sinistralité. Je n’ai pas encore recu de notification officielle de leur part mis à part un avis de passage du facteur pour un courrier recommandé (certainement le courrier de la GMF) en début de semaine mais que je ne suis pas encore allé récupérer à la poste.

      J’ai cette assurance depuis plus de un an (2013) donc la loi Hamon me permettrait de faire résilier cette assurance de manière intra-annuelle (à 30+1j) par un nouvel assureur, avant que cette résiliation de la GMF ne prenne donc effet.

      –> Est ce qu’on procédant ainsi je pourrais éviter une inscription sur le fichier AGIRA comme résilité par mon assureur pour cause de sinistralité ?
      –> Donc si je fais résilier cette assurance par mon nouvel assureur via loi Hamon avant la date d’échéance du contrat GMF, est ce que l’inscription à l’AGIRA insiquera uniquement un résiliation à l’initiative de l’assuré et non de l’assureur GMF?
      –> Dois-je donc indiquer à mon nouvel assureur que j’ai été résilisé par la GMF ou que plutot que la GMF avait l’intention de le faire avec prise d’éffet à la date anniversaire ?

      Merci par avance pour vos réponses

      1. LesFurets

        Bonjour Nico,

        Rien n’est moins sûr. En effet, la seule obligation de votre assureur est de vous envoyer une lettre recommandée, dans le délai imparti par la loi. Que vous receviez ou pas la lettre n’a en réalité aucune incidence tant qu’il peut prouver qu’il vous a bien envoyé le courrier. Par conséquent, si le recommandé dont vous parlez est bien celui de la GMF, vous êtes en réalité déjà concerné comme résilié pour sinistralité par votre assureur.

        Par ailleurs, sachez que votre historique de conduite, et donc les sinistres que vous avez eu, figure sur votre relevé d’informations que la GMF devra obligatoirement transmettre à votre assureur.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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