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Assurance auto pour conducteur résilié
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Dans quels cas votre assurance auto peut-elle être résiliée par l’assureur ?

Contrairement à certaines idées reçues, la résiliation d’une assurance auto ne se fait pas toujours à l’initiative du seul assuré ! Un conducteur peut tout à fait être résilié par sa compagnie d’assurance. Souvent mise en œuvre à la date d’anniversaire du contrat, cette résiliation peut se justifier par :

  • un nombre trop important de sinistres auto
  • une fausse déclaration
  • une tentative de fraude
  • un retrait de permis
  • le défaut de paiement de vos cotisations

Est-il possible de contester une résiliation par l’assureur ?

Si la raison de cette résiliation vous semble injustifiée, vous pouvez parfaitement tenter une négociation avec votre assureur. Si elle échoue, engager une action en justice est également possible.

Sachez néanmoins que ces démarches demandent du temps et impliquent que vous ne conduisiez pas pendant toute la durée de la procédure, du fait du caractère obligatoire de l’assurance voiture. Entamer ces longues démarches n’est donc pas forcément la meilleure solution !

Les conducteurs résiliés inscrits dans le fichier de l’Agira

Une radiation par l’assureur peut rendre la souscription d’une nouvelle assurance auto plus complexe. En effet, le motif de la résiliation est inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant 2 ans, sauf si votre assureur vous a résilié pour :

Sans surprise, le fichier des résiliations automobiles est consultable par tous les assureurs et courtiers en assurance. Problème : bon nombre d’assurances refusent de couvrir des conducteurs ayant été radiés. L’assurance auto étant obligatoire, il reste impératif d’en souscrire une pour être en droit de conduire votre voiture.

Une surprime pour les conducteurs résiliés

Désormais considéré comme profil à risque et un assureur peut refuser de vous assurer… ou choisir de vous appliquer une surprime d’assurance auto. Qu’est-ce qu’une surprime ? C’est tout simplement un tarif plus élevé que celui qui serait payé par un profil équivalent au vôtre mais n’ayant pas connu de sinistre. Cette surprime sera de :

  • 150% si vous avez été responsable d‘un accident alors que votre taux d’alcoolémie était supérieur au niveau autorisé
  • 50% si vous avez été responsable d‘un accident ou d‘une infraction aux règles de la circulation ayant conduit à la suspension de votre permis durant 2 à 6 mois
  • 100% si la suspension était de plus de 6 mois
  • 200% si votre permis a été annulé ou suspendu plusieurs fois au cours d’une même année
  • 100% si vous avez commis un délit de fuite après l’accident
  • 100% si vous n’avez pas mentionné dans votre déclaration de sinistre un accident dans lequel vous avez été impliqué et qui est survenu au cours des 3 dernières années
  • 50% si vous avez été responsable de trois accidents ou plus au cours de la dernière année

Toutefois, soyez rassuré : ces surprimes sont provisoires et disparaissent après 2 ans sans sinistre. Et même si ces dernières peuvent se cumuler, le montant final des cotisations n’excédera jamais 400% du tarif de référence.

Le prix de l’assurance dépend aussi de votre voiture et de l’usage que vous en faites

D’autres critères peuvent également influer sur une hausse du montant de vos cotisations, tels que :

  • la valeur argus de votre voiture (qui dépend de son modèle et de son ancienneté)
  • sa puissance (plus elle est puissante, plus l’assureur estime que les risques d’accident sont élevés)
  • l’usage que vous en faites (comme par exemple si vous l’utilisez pour vos trajets professionnels)
  • votre mode de stationnement (garage, parking fermé…)

Comment trouver une assurance auto pour résilié pas chère ?

Tout conducteur est en droit d’être couvert par une assurance auto, celle-ci étant obligatoire. Comme nous l’avons vu, s’il est plus difficile de trouver une assurance lorsqu’on a été résilié par un assureur, plusieurs solutions permettent d’y parvenir. Vous pouvez par exemple :

  • Saisir le Bureau central de tarification (BCT) après avoir choisi auprès de quel assureur vous souhaitiez être assuré(e). Le BTC peut en effet contraindre un assureur à assurer votre voiture. Pour dénicher une assurance avec de bonnes garanties et des tarifs de base avantageux, vous pouvez passer par un comparateur d’assurances auto, nous reviendrons sur ce point.
  • Vous tourner vers une assurance auto pour résiliés. Mais attention ! Si elles sont spécialement créées pour offrir une protection aux conducteurs malussés, leurs tarifs sont souvent très élevés.
Le conseil d'Hervé !
Dénicher une assurance auto pas chère lorsqu’on est un conducteur résilié n’est donc pas simple… mais n’est pas impossible ! Le meilleur moyen d’y parvenir est vous rendre sur un comparateur d’assurance auto en ligne comme lesfurets. Vous pourrez alors passer en revue le détail des offres d’assurances résiliés classées par prix. Il ne vous restera plus qu’à faire votre choix avant de souscrire.
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    10 commentaire(s)

    1. BEZIADE Gérard……………………………………………..

      Mon assureur résilie mon assurances tous risques pour « fréquence de sinistres. Le grande majorité de ces sinistres résulte d’accident sans qu’il y ati eu un tiers. Je possède une 308 peugeot 90CV diesel- Comment obtenir une assurance « au tiers » me permettant de conduire. J’ai 83 ans et je suis en excellente santé

      1. LesFurets

        Bonjour Gérard,

        La meilleure façon d’obtenir une assurance au tiers malgré votre profil de résilié, est tout d’abord de faire une simulation de devis d’assurance auto sur LesFurets.com afin de pouvoir mettre en concurrence les différentes offres disponibles : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture.

        Si vous ne trouvez aucun assureur acceptant de vous couvrir, rassurez-vous, il existe une solution : saisir le Bureau Central de Tarification. En effet, l’assurance auto étant obligatoire, celui-ci a pour but d’intervenir auprès de l’assureur de votre choix pour qu’il accepte de vous assurer, au moins au titre de la responsabilité civile. Pour en savoir plus : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/bureau-central-tarification.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. PONT

      Bonjour,
      Pourriez-vous me conseiller dans la recherche d’un assureur acceptant de me couvrir
      en RC suite à une résiliation pour sinistres trop importants.
      Cette résiliation devrait intervenir début mars prochain, date anniversaire du contrat.
      J’ai 82 ans, en bonne santé, et me sent capable d’améliorer mon comportement en
      sur la voie publique.
      Vous en remerciant bien volontiers par avance.
      Pierre PONT

      1. LesFurets

        Bonjour Pierre,

        Deux conseils :
        – En premier lieu, consultez notre article dédié pour savoir quelle assurance auto choisir quand on a été résilié pour sinisralité trop importante : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation
        – Ensuite, utilisez notre comparateur pour trouver l’offre la mieux adaptée à votre profil et à vos besoins, au meilleur tarif : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/auto-devis#voiture

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. nadine gaudin

      Bonsoir.
      J suis radié d une assurance suite a une
      Suspension
      Mon epouse qui a un
      Passe irreprochable
      Veut s assurer seule
      Et on lui dit qu elle peut
      Pas?????
      Svp
      Cherchons une assurance.
      Aucune contacter pour
      L instant
      Merci

      1. LesFurets

        Bonjour Nadine,

        Un assureur a toute latitude pour choisir ses clients et peut donc refuser d’en assurer certains. Peut-être que votre assureur refuse d’assurer votre femme parce qu’elle soupçonne que vous conduirez aussi son véhicule.

        Quoi qu’il en soit rassurez-vous, il existe deux solutions :

        – souscrire une assurance auto dédiée aux conducteurs résiliés ;
        – saisir le Bureau central de tarification (BCT) qui obligera la compagnie de votre choix à vous assurer au moins au titre de l’assurance au tiers (ou responsabilité civile) obligatoire.

        Pour connaître la marche à suivre : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-trouver-un-nouvel-assureur-apres-une-resiliation#comment-trouver-une-assurance-auto-apres-resiliation

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    4. Nico

      Bonjour,

      Mon assureur (GMF) m’a fait part de son intention de résilier mon contrat d’assurance auto à sa prochaine échéance anniversaire (mi Juin 2018) pour cause de sinistralité. Je n’ai pas encore recu de notification officielle de leur part mis à part un avis de passage du facteur pour un courrier recommandé (certainement le courrier de la GMF) en début de semaine mais que je ne suis pas encore allé récupérer à la poste.

      J’ai cette assurance depuis plus de un an (2013) donc la loi Hamon me permettrait de faire résilier cette assurance de manière intra-annuelle (à 30+1j) par un nouvel assureur, avant que cette résiliation de la GMF ne prenne donc effet.

      –> Est ce qu’on procédant ainsi je pourrais éviter une inscription sur le fichier AGIRA comme résilité par mon assureur pour cause de sinistralité ?
      –> Donc si je fais résilier cette assurance par mon nouvel assureur via loi Hamon avant la date d’échéance du contrat GMF, est ce que l’inscription à l’AGIRA insiquera uniquement un résiliation à l’initiative de l’assuré et non de l’assureur GMF?
      –> Dois-je donc indiquer à mon nouvel assureur que j’ai été résilisé par la GMF ou que plutot que la GMF avait l’intention de le faire avec prise d’éffet à la date anniversaire ?

      Merci par avance pour vos réponses

      1. LesFurets

        Bonjour Nico,

        Rien n’est moins sûr. En effet, la seule obligation de votre assureur est de vous envoyer une lettre recommandée, dans le délai imparti par la loi. Que vous receviez ou pas la lettre n’a en réalité aucune incidence tant qu’il peut prouver qu’il vous a bien envoyé le courrier. Par conséquent, si le recommandé dont vous parlez est bien celui de la GMF, vous êtes en réalité déjà concerné comme résilié pour sinistralité par votre assureur.

        Par ailleurs, sachez que votre historique de conduite, et donc les sinistres que vous avez eu, figure sur votre relevé d’informations que la GMF devra obligatoirement transmettre à votre assureur.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    5. ROBIN NICOLE CLAIRE

      J AI ETE RESILIER POUR FREQUENCE DE SINISTRE PUIS JE M ASSURER TOUT RISQUE ET POUR COMBIEN DE TEMPS JE SERAIS FICHER ET POUR COMBIEN DE TEMPS PUIS JE M ASSURER CHEZ UN AUTRE ASSUREUR

      1. LesFurets.com

        Bonjour Mme Robin,

        Le fait d’avoir été résiliée par votre assureur pour sinistres ne vous empêche pas de contracter une assurance auto tous risques chez un nouvel assureur. En revanche, la démarche risque d’être plus compliquée. En effet, le motif de résiliation (fréquence de sinistres) va être inscrit dans le fichier des résiliations automobiles de l’Agira pendant 5 ans.

        Si votre demande d’une nouvelle couverture pour votre voiture est refusée, vous pouvez vous adresser au Bureau Central de Tarification (BCT), mais sachez que le BCT n’intervient qu’au titre de la garantie minimale obligatoire, il ne pourra donc vous obtenir qu’une garantie Responsabilité Civile (et non tous risques) et seulement pour une période d’un an : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/comment-assurer-sa-voiture-lorsque-les-assureurs-vous-refusent.

        Autre solution pour contracter une assurance auto tous risques : faire appel aux compagnies d’assurance qui proposent des contrats dédiés aux automobilistes résiliés, tout en ayant conscience que les tarifs qu’elles proposent sont souvent relativement élevés. Le mieux est d’effectuer une simulation d’assurance auto sur notre site en précisant votre situation, notre comparateur fera le tri entre les différentes offres du marché et vous proposera la formule la plus adaptée à votre profil de résilié : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/projet/simulation-assurance-auto.

    Comparer les assurances auto après résiliation