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Assurance voiture de fonction et de société

Quelle est la différence entre une voiture de fonction et un véhicule de société ?

Les voitures de fonction et de société semblent sur le papier assez similaire. Cependant il existe bien une différence : le droit à l’usage.

Si dans les faits, une voiture de fonction est mise à votre disposition par votre employeur à des fins professionnelles, elle ne vous interdit pas de l’utiliser à des fins personnelles hors horaires de bureau, le soir et les weekends.

La voiture de société est destinée uniquement au travail et ne peut être utilisée pour vos trajets privés, sauf mention explicite de votre employeur. Elle est autorisée à être utilisée durant les horaires strictes du bureau.

Assurance auto professionnelle : qui doit protéger les véhicules d’entreprise ?

Comme le stipule l’article L.211-1 du Code des assurances, tous véhicules terrestres à moteur doit obligatoirement être assurée, même si celui-ci reste au garage toute l’année. Les voitures de fonction et de société ne font pas exception à la règle.

L’assurance auto pro d’une voiture d’entreprise est toujours à la charge de son propriétaire, c’est-à-dire de l’employeur dans la majeure partie des cas.
De la même manière que vous êtes responsable de votre voiture personnelle lorsque vous la prêtez à un autre conducteur, si votre entreprise met à votre disposition une voiture de fonction ou un véhicule de société, c’est elle qui en est responsable et qui doit l’assurer et payer les cotisations.

Seule exception : si la voiture vous est mise à disposition par un loueur, c’est ce dernier qui devra l’assurer.

Quelle assurance auto professionnelle choisir pour une voiture de fonction et de société ?

Une assurance professionnelle automobile ne diffère en rien d’une assurance auto classique. Les garanties proposées sont généralement les mêmes, votre entreprise ayant le choix entre les trois formules classiques :

  • L’assurance au tiers qui correspond au minimum obligatoire. Elle inclut une garantie responsabilité civile qui vous couvre en cas de dommages matériels et corporels causés à un tiers.
  • L’assurance au tiers plus qui est une formule intermédiaire disposant de garanties plus fournies, telles que les garanties vol et incendie.
  • L’assurance tous risques qui vous offre la plus large protection et le plus grand choix de garanties en cas de sinistre responsable ou non.

Certaines garanties complémentaires peuvent s’avérer utiles, comme l’assistance zéro kilomètre, qui vous aide en cas de panne sans délimitation de kilomètres.

Un second conducteur peut être autorisé à utiliser votre véhicule de fonction et de société, sous certaines conditions. En cas d’accident, c’est le salarié qui en sera responsable.

Que se passe-t-il en cas d’accident au volant d’une voiture de fonction et de société ?

Vous avez eu un accident avec votre voiture de société ou de fonction pendant un déplacement professionnel ? Pas de panique ! En cas de sinistre, c’est l’assuré (en l’occurrence l’entreprise) qui doit s’acquitter des franchises prévues dans le contrat d’assurance véhicule pro.

Seule exception : si vous êtes reconnu(e) coupable de faute lourde nuisant volontairement à l’entreprise par un tribunal administratif suite à un accident.

Par ailleurs, certaines entreprises peuvent demander à l’employé de régler la franchise si le sinistre est survenu lors d’un déplacement privé, en weekend ou durant les jours fériés. Ces cas sont plutôt rares, nous reviendrons sur ce point.

Certains employeurs tentent cependant d’ajouter une clause accident dans le contrat de travail de leurs salariés indiquant qu’il revient à ces derniers de s’acquitter d’une éventuelle franchise. Sachez que cette pratique est illégale.

Concernant les contraventions, il revient là encore au titulaire de la carte grise, soit l’employeur, de les payer. Mais selon la gravité ou la fréquence des infractions, ce dernier peut être tenté de vous dénoncer et d’exiger que vous payiez ces contraventions de votre poche.

Qui bénéficie du bonus-malus pour une voiture de fonction et de société ?

Si vous êtes responsable d’un sinistre au volant de votre voiture de fonction, seul le contrat d’assurance véhicule professionnel sera impacté. Ainsi, vous ne vous verrez pas infliger de malus à titre personnel si vous êtes assuré pour une autre voiture.

Comme pour les contraventions, l’employeur peut cependant se retourner contre vous en cas de sinistre responsable grave ou de perte de points répétée. Cela signifie aussi que vous ne pourrez pas répercuter le bonus si vous avez eu une conduite irréprochable avec votre véhicule de fonction, mais que vous avez connu quelques sinistres avec votre voiture personnelle qui ont impacté votre bonus/malus.

Petite mise en garde : si vous vous passez de voiture personnelle pendant plusieurs années et préférez garder uniquement votre voiture de fonction, bon nombre d’assureurs vous considérerons comme un jeune conducteur le jour où vous souhaiterez à nouveau assurer un véhicule en votre nom.

En effet, un assuré est considéré comme jeune conducteur par les compagnies d’assurance dès lors qu’il n’est pas titulaire d’un contrat d’assurance auto pendant au moins deux ans. Dans ce cas, vous devez vous attendre à payer une surprime.

Assurer sa voiture de fonction et de société pour ses trajets privés

Certains employeurs autorisent leurs salariés à utiliser leur voiture de fonction pour leurs trajets privés, comme par exemple le soir en dehors des heures de travail, les week-ends ou pendant leurs vacances.

En revanche, gardez en tête que ce contrat ne couvre généralement que le salarié lui-même, ce qui signifie que vous ne pourrez pas prêter votre voiture à un proche.

Les voitures de société sont en principe et sauf exception, dédiées à être utilisées uniquement durant vos heures de travail.

Il convient donc de lire attentivement le contrat d’assurance auto pro souscrit par votre entreprise afin de vérifier qu’il ne couvre pas uniquement vos trajets professionnels.

Dans le cas contraire, vous devrez souscrire une assurance complémentaire pour être également couvert lors de vos trajets privés. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur un comparateur d’assurance auto en ligne comme lesfurets pour mettre en concurrence les offres et souscrire celle qui correspond le plus à vos besoins, au meilleur prix.

Mais rassurez-vous, rares sont les entreprises qui interdisent l’usage privé d’une voiture de fonction. Ce qui signifie que si vous êtes victime d’un accident lors d’un trajet personnel, vous serez couvert(e) par l’assurance professionnelle automobile de votre employeur, ce dernier pouvant parfois vous demander de prendre en charge la franchise.

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Entrepreneur ? TPE ? PME ? Assurer vos voitures professionnelles est indispensable avant de prendre la route. Comptez sur lesfurets pour vous trouver l’offre appropriée à vos besoins en quelques clics. Pour cela, il vous suffit simplement de nous indiquer votre budget, vos besoins en termes de couverture, la formule souhaitée et nous nous chargeons du reste.

Notre service, gratuit et sans engagement, vous permet de comparer les offres sélectionnées par nos soins afin de souscrire à celle qui vous correspond le mieux. Avec lesfurets, Trouvez votre nouvelle assurance auto professionnelle n’aura jamais été aussi simple.

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