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La conduite sous l’emprise de stupéfiants est punie par la loi

Bien qu’il soit d’usage de différencier drogues douces et drogues dures, il faut rappeler que toutes sont interdites en France. Leur consommation interdit également la conduite d’un véhicule dans les heures, voire les jours, qui suivent.

Pourquoi conduire sous l’emprise de stupéfiants est interdit ?

Conduite et prise de stupéfiants sont incompatibles. Pourquoi ? Parce que la consommation de drogue, quelle qu’elle soit, provoque les effets suivants :

  • perte de coordination
  • somnolence
  • troubles de la vision
  • augmentation des temps de réaction

Dans quels cas pouvez-vous être soumis à un dépistage de drogue ?

En cas d’accident de la route ayant entraîné des dommages corporels, le dépistage des stupéfiants est systématique. Mais vous pouvez aussi être dépisté dans les cas suivants :

  • infractions routières
  • raisons plausibles de soupçonner l’usage de produits stupéfiants
  • demande formulée par le procureur de la République

Pour le cannabis, le dépistage se fait en seulement quelques minutes par test salivaire. D’autres tests plus approfondis par prise de sang et/ou analyse d’urine peuvent aussi mettre en évidence la conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Notez bien que, contrairement à l’alcool, il n’y aucun seuil de tolérance avec la consommation de stupéfiants au volant.

Conduite sous l’emprise de stupéfiants : sanctions

Le conducteur qui refuse de se soumettre à un test de dépistage ou dont le test se révèle positif s’expose à d’importantes sanctions. Ainsi que la conduite sous l’emprise de stupéfiants est punie d’une amende de 4500€. Vous risquez aussi jusqu’à deux ans de prison et la perte de six points sur votre permis de conduire.

Des sanctions complémentaires peuvent être appliquées par la juridiction compétente :

  • interdiction de conduire tout type de véhicule pendant cinq ans (y compris une voiture sans permis)
  • peine de travaux d’intérêt général
  • invalidation, suspension ou annulation du permis de conduire
  • obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et des dangers liés à l’usage de stupéfiants

La conduite sous stupéfiants est également interdite et passible des mêmes sanctions pour les cyclistes et les accompagnateurs de conduite accompagnée.

Conduite sous stupéfiant : casier judiciaire

Comme pour la conduite en état d’ivresse, une interpellation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sera inscrite dans votre casier judiciaire. Mais, sans autre condamnation pénale après un délai de trois ans, cette inscription est effacée.

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La conduite sous l’influence de stupéfiants est aussi punie par votre assureur

Une exclusion de garantie

Comme pour l’alcool, la consommation de drogue au volant constitue une exclusion de garantie. Ce qui signifie que l’assureur, si cette exclusion de garantie est bien spécifiée dans votre contrat, est dispensé de vous indemniser en cas d’accident. Les assureurs sont toutefois libres d’adapter la sanction en fonction de la gravité du sinistre (nombre de victimes, montant de l’indemnisation globale…).

Une réduction ou déchéance de l’indemnisation

Si votre consommation de stupéfiants au volant entraîne un sinistre, responsable ou non, votre assureur peut refuser de vous indemniser. On appelle cela une déchéance d’indemnisation : les indemnités initialement fixées sont finalement refusées. S’il vous indemnise quand même, votre assureur peut aussi réduire le montant de l’indemnisation initialement prévue.

Au titre de la garantie de responsabilité civile, votre compagnie d’assurance devra obligatoirement indemniser les autres victimes de l’accident s’il y en a (passagers, piétons…). Dans la plupart des cas, elle risque ensuite de se retourner contre vous, si vous êtes à l’origine de l’accident, pour obtenir le remboursement des sommes versées.

En plus du malus classique applicable en cas d’accident responsable, si vous conduisez sous l’influence de stupéfiants, vous vous verrez appliquer un malus supplémentaire.

Une résiliation du contrat d’assurance auto

Un accident responsable provoqué par une conduite sous stupéfiant constitue une circonstance aggravante. Il y a donc de fortes chances, ensuite, pour que votre assureur résilie votre assurance auto. Et cette résiliation n’est pas sans conséquences. Elle s’accompagne en effet d’une inscription au fichier de l’AGIRA, fichier consulté par tous les assureurs avant la souscription d’un nouveau contrat. Ce sera donc beaucoup plus difficile pour vous de trouver un autre assureur qui accepte de vous assurer.

L’inscription au fichier de l’AGIRA est toutefois limitée dans le temps. Dans le cas d’une résiliation d’assurance survenant après un sinistre, la durée maximale est de 5 ans.

Et si certaines compagnies d’assurance acceptent d’assurer les conducteurs résiliés, ce sera toujours en échange d’une majoration de prime. Une façon pour l’assureur de se protéger en matière de garanties financières, mais aussi de jouer un rôle dissuasif contre le risque de récidive. Cette surprime est légale, les prix appliqués par les assurances étant totalement libres.

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