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Petit accident de voiture et délit de fuite : quelle indemnisation ?

Avec plus de 200 000 cas recensés en 2015, le délit de fuite arrive en deuxième position des délits routiers. Entre le délit de fuite après accrochage sur un parking et l’accident avec délit de fuite et sans plaque d’immatriculation relevée, se faire indemniser n'est pas toujours facile.

Assurance auto et sinistres

par La rédaction • mis à jour le

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Petit accident de voiture et délit de fuite : quelle indemnisation ?

Que faire après un accident avec délit de fuite ?

Vous êtes confronté à un délit de fuite après accrochage sur un parking ? Voilà comment procéder.

  • Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie. N’hésitez pas à demander leur aide à d’éventuels témoins. Un accident avec délit de fuite et immatriculation relevée a plus de chances de vous être indemnisé.
  • Si votre véhicule est couvert par une assurance tous risques, l’ensemble des dommages matériels ou corporels occasionnés par une personne ayant pris la fuite sera indemnisé. Cette indemnisation peut toutefois être limitée dans son montant ou être accompagnée de franchises pour ce qui concerne les dégâts matériels.
  • Un délit de fuite et pas d’assurance tous risques ? Les dommages liés à un accident avec délit de fuite ne seront pas couverts par une simple assurance au tiers. C’est pourquoi vous avez tout intérêt à relever la plaque d’immatriculation du fuyard afin d’être indemnisé par son assurance auto.

Accident et délit de fuite : que faire en cas de dommages corporels ?

Vous venez d’être victime d’un accident avec délit de fuite et vous avez subi des dommages corporels ? Voilà comment procéder pour vous faire rembourser, en partie ou en totalité, vos frais de santé.

  • Outre le pourcentage pris en charge par la Sécurité sociale, la mutuelle santé du responsable de l’accident couvrira les dépenses… à condition, bien sûr, que l’immatriculation du fuyard ait été relevée après l’accident et le délit de fuite.
  • Une demande d’indemnisation doit être également déposée auprès du Fonds de garantie pour les assurances dommages obligatoires (FGAO), une réserve constituée par un pourcentage de la cotisation des assurés. Ce fonds intervient en France, mais également au sein de l’Union européenne, uniquement en présence de dommages corporels. Il a pour objectif d’indemniser les victimes d’un accident causé par un véhicule terrestre à moteur dont le conducteur n’est pas identifié ou n’est pas assuré.

Le délai maximal pour saisir le FGAO est de trois ans après l’accident.

Délit de fuite après accrochage : que risquez-vous ?

Si vous avez commis un délit de fuite après un accident, malus et représailles légales sont au rendez-vous.

Le délit de fuite est punissable d’une peine de prison pouvant atteindre deux ans et d’une amende de 30 000 euros. Votre véhicule risque d’être confisqué, votre permis supprimé. Votre prime d’assurance pourra augmenter jusqu’à 100 %, à moins que votre contrat ne soit directement résilié par votre assureur.

Pour résumer, un délit de fuite après accident risque de vous valoir bien plus de malus que si vous assumez vos responsabilités…

Le conseil de François !
Le conseil de François !

Vous avez subi un accident avec délit de fuite ? Sachez que, quelle que soit la dynamique de l’accrochage, tous les torts retombent automatiquement sur le conducteur disparu. Pourvu que vous parveniez à retrouver sa trace, vous serez donc intégralement remboursé par son assurance et ne recueillerez aucun malus, même si, à l’origine, les torts étaient partagés !

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