Doit-on déclarer un retrait de permis à son assurance ?
Lorsqu'on vous retire le permis, le premier réflexe est d'en informer son assureur. lesfurets vous expliquent pourquoi cette démarche est essentielle.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Dans quel cas peut-on retirer votre permis ?
Vous pouvez être amené à perdre votre permis si vous êtes pris en état d’ébriété ou sous l’effet de stupéfiants au volant d’un véhicule. De même, vous pouvez aussi perdre votre permis si vous circulez à une vitesse excessive, soit plus de 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. Vous pouvez perdre tout le capital de points de votre permis de conduire à la suite de plusieurs infractions. Dans ce cas, le document serait invalidé.
Faut-il prévenir son assurance si on retire de permis ?
Vous devez informer votre assurance de tout changement administratif vous concernant ou concernant votre véhicule. En cas de retrait de permis, d’annulation, d’invalidation, de suspension judiciaire ou administrative de votre permis de conduire, vous disposez d’un délai de 15 jours après la réception de la notification pour avertir votre assureur.
Vous devez alors transmettre, par lettre recommandée avec accusé de réception, les documents suivants :
- notification de votre suspension de permis de conduire
- photocopie de la carte grise de votre véhicule
- motif de la suspension ou du retrait de votre permis
Suivant la durée du retrait ou de la suspension, votre assurance auto peut décider de majorer le montant de votre prime d’assurance de 50 ou 100 % pour une durée de 2 ans.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration du retrait de permis ?
Comme le stipule le Code des assurances, vous devez informer par écrit votre assureur de toute modification administrative concernant votre contrat d’assurance. La non-déclaration du retrait de votre permis est considérée comme une infraction à la loi. Dans ce cas, votre assureur peut considérer, de fait, votre contrat comme caduc.
Vous ne serez plus couvert en cas de sinistre. Votre assureur pourra également vous demander de rembourser les frais des indemnisations reçues au cours des derniers mois, pendant la période de suspension de votre permis de conduire.
Cependant, votre assurance auto va devoir prouver votre mauvaise foi. Si la faute est involontaire (oubli ou méconnaissance de la loi), il vous appartiendra de prouver votre bonne foi. L’assureur pourra réduire vos garanties, dans ce cas.
Combien coûte une assurance auto après une suspension de permis ? Toutes nos réponses dans notre guide dédié.
La conduite avec un permis suspendu, annulé ou invalidé peut entraîner une condamnation à une peine de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende. Votre assureur peut décider de résilier votre contrat auto. Tout véhicule, qu’il soit roulant ou non, doit être obligatoirement assuré. Vous pouvez utiliser un comparateur en ligne comme lesfurets pour trouver une nouvelle assurance adaptée à votre situation.
Pour faire face à cette situation, vous pouvez trouver facilement une assurance auto, même après une suspension de permis pour cause d’alcoolémie au volant, correspondant à vos besoins grâce au comparateur lesfurets. Accédez facilement, rapidement et gratuitement à plusieurs offres d’assurance sans engagement. Vous pouvez réaliser jusqu’à 360 euros d’économie sur votre prochaine assurance auto.
