Doit-on obligatoirement assurer une voiture non roulante ?
Beaucoup d’automobilistes pensent, à tort, qu’une voiture non roulante n’a pas besoin d’assurance. Pourtant, la loi est claire sur ce point, vous ne pouvez pas laisser une voiture sans assurance même si vous ne l’utilisez pas pendant une très longue période. Alors, face à vos obligations légales, comment choisir l’assurance la moins onéreuse ? Lesfurets vous apportent les précisions utiles pour assurer votre voiture en toute circonstance.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Qu’est-ce qu’une voiture non roulante ?
Une voiture non roulante est une automobile qui n’est pas utilisée pour une longue durée pour différentes raisons, telles que :
- Elle n’est pas utilisée pour une longue période (son propriétaire peut avoir un véhicule de fonction ou faire un voyage de plusieurs mois à l’étranger) ;
- Elle est en panne ;
- Elle est accidentée ;
- Ses documents administratifs ne sont pas à jour : certificat d’immatriculation, contrôle technique, etc.
Généralement, un véhicule non roulant est un véhicule qui n’est pas en état de rouler. Faut-il pour autant arrêter de l’assurer ?
Faut-il assurer une voiture non roulante ?
Oui, et c’est même une obligation légale de l’article L211-1 du Code des assurances. Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert, au minimum, par une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts provoqués aux tiers.
Bien que non roulante, votre voiture peut représenter un danger, tel que :
- Incendie involontaire ;
- Explosion ;
- Chute ;
- Pollution.
En cas de sinistre, sans assurance, vous serez légalement redevable de toutes les indemnisations pour dédommager les tiers ou pour remettre en état leurs biens détériorés. Un véhicule non roulant stationné sur un parking public sans assurance est passible d’une contravention assortie d’une amende.
Si votre véhicule n’est pas en état de rouler ou si vous n’allez pas l’utiliser pendant une longue période, il est possible d’opter pour un contrat d’assurance parking chez certains assureurs. Généralement, ce contrat impose que le véhicule soit rendu inutilisable (retrait des 4 roues, de la batterie et vidage du réservoir de carburant, par exemple).
Sinon, il est aussi possible d’opter pour une assurance au tiers simple avec une limitation kilométrique basse pour réduire au strict minimum le montant de la cotisation d’assurance. Ainsi, même en cas de vol du véhicule, les dégâts provoqués par votre véhicule à un tiers seront assurés.
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