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Assurer un vehicule qui ne roule pas ?
C'est une obligation légale !
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Assurance voiture immobilisée : ce que dit la loi

Selon l’article L.221-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré, même s’il ne roule pas.

La loi exige que l’assurance auto immobilisée couvre a minima « la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule ». Objectif : vous prémunir contre les dommages occasionnés à un tiers par votre voiture lorsqu’elle est à l’arrêt, tels que par exemple :

  • un incendie ou une explosion causés par la batterie ou le carburant ;
  • les freins qui lâchent alors que votre voiture est garée en côte et qu’elle percute un autre véhicule ou un piéton ;
  • un sinistre provoqué par un autre conducteur si votre voiture a été volée.

Dans tous ces cas, votre responsabilité pourrait être mise en cause. Votre assurance voiture immobilisée interviendrait alors pour prendre en charge les dégâts matériels et/ou corporels causés à un tiers.

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En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant grimper jusqu’à 3 750 euros si des poursuites sont engagées.

Dans de rares cas, le propriétaire peut toutefois être dispensé de souscrire une assurance pour voiture qui ne roule pas, si celle-ci ne constitue pas un danger pour autrui et :

  • qu’elle est placée sur cales ;
  • que vous lui avez retiré sa batterie ;
  • et que vous avez vidé son réservoir de carburant.

Quelle assurance auto choisir pour une voiture qui ne roule pas ?

Inutile de souscrire une assurance auto immobilisée tous risques, cette dernière étant plus chère et couvrant un spectre de risques beaucoup plus large que celui auquel votre voiture sera exposée lorsqu’elle est à l’arrêt. Deux options plus économiques s’offrent à vous :

  • Première option : opter pour une assurance auto au tiers. Cette dernière correspond au minimum légal et inclut la garantie responsabilité civile. Vous pourrez ultérieurement l’enrichir de nouvelles garanties lorsque vous serez autorisé à conduire votre voiture ;
  • Deuxième option : souscrire une assurance parking ou assurance « hors circulation ». Certaines compagnies proposent des formules spécifiquement conçues pour assurer une voiture qui ne roule pas. Il est cependant conseillé de faire jouer la concurrence avant de souscrire pour économiser sur votre tarif.
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Comment trouver une assurance pour un véhicule immobilisé ou qui ne roule pas ?

Comme nous l’avons vu, que vous soyez dans l’attente de passer votre permis de conduire ou que vous possédiez une voiture dont vous ne vous servez pas, vous devez souscrire une assurance voiture immobilisée.

Pour trouver un contrat d’assurance auto immobilisée économique et adapté à vos besoins, n’hésitez pas à mettre en concurrence simultanément plusieurs assureurs en vous rendant sur un comparateur d’assurances auto en ligne comme lesfurets. Un moyen simple et rapide de comparer rapidement les garanties, les exclusions et les tarifs !

Une fois votre permis en poche, peu importe l’option que vous aurez choisie ! Vous pourrez toujours adapter votre assurance voiture qui ne roule pas à votre nouvelle situation de jeune conducteur ou alors souscrire un contrat d’assurance tous risques qui vous offrira des garanties plus intéressantes.

Le conseil d'Hervé !
Si vous n’avez pas les moyens de souscrire une assurance tous risques une fois votre permis obtenu, vous pouvez opter pour l’assurance auto au tiers +. Cette dernière vous offrira de meilleures garanties que l’assurance au tiers, tout en restant abordable. Pour cela, n’hésitez pas à mettre en concurrence les offres du marché sur lesfurets.
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    6 commentaire(s)

    1. dirani

      Un véhicule doit-il être assuré même s’il n’est pas utilisé ?
      Vérifié le 24 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

      ImprimerS’abonner aux mises à jour significatives de cette pageEnvoyer par courrielPartager sur Facebook – Nouvelle fenêtreTweeter – Nouvelle fenêtrePartager sur LinkedIn – Nouvelle fenêtre
      Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu’il ne risque pas d’occasionner un sinistre.

      Il peut cependant être utile qu’il reste assuré pour les dégâts qu’il pourrait occasionner.

      Ainsi, par exemple, si votre véhicule qui est dans le garage s’embrase et provoque un incendie qui endommage votre logement, votre compagnie d’assurance habitation pourrait refuser de couvrir ce sinistre, car le véhicule n’était pas assuré.

      1. LesFurets

        Bonjour Dirani,

        C’est inexact. L’article L.221-1 du Code des Assurances est clair à ce sujet « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et pouvant être actionné par une force mécanique » doit obligatoirement être assuré au moins au titre de la responsabilité civile. Tout dépend donc de ce que l’on entend par « ne plus jamais circuler ».

        La seule situation dans laquelle une voiture peut légalement se passer d’assurance auto, c’est lorsqu’elle est totalement hors d’état de circuler et qu’elle ne peut plus être actionnée par une force mécanique. Pour cela, ses roues ne doivent plus toucher le sol et le carburant et la batterie doivent avoir été enlevés.

        Cependant, comme vous le préciser vous-même, il peut être utile de rester assurer.

    2. Michaël Belladon

      Bjr jai acheté une moto 125 je n’ais pas encore le permis
      A se jour impossible de trouver une assurance et donc impossible de faire la carte grise
      Y’a t’il des assurances qui pourrait m’assurer le véhicule le temps obtenir le permis

      1. LesFurets

        Bonjour Michaël,

        Depuis le 14 août 2017, il est effectivement obligatoire d’être titulaire d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer pour obtenir un certificat d’immatriculation. Pour immatriculer une 125cm3, vous devez donc être titulaire d’un permis A1.
        Autre changement législatif, il est désormais également obligatoire de fournir une attestation d’assurance moto pour le deux-roues en question.

        Or, comme vous le savez, assurer un véhicule à moteur est aussi une obligation légale. Vous ne pouvez donc pas garder votre deux-roues sans l’assurer. La seule option s’offrant à vous semble donc être de mettre la carte grise et l’assurance au nom d’un proche ayant le permis de conduire, lequel vous restituera le deux-roues ensuite : https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/je-donne-ma-voiture-a-un-de-mes-enfants-comment-legaliser-cette-cession.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    3. Terrien

      Bonjour ,nous avons un véhicule en panne dans un garage depuis huit mois nous continuons de payer l’assurance au tiers qui est de 450 euros pour l’année ce qui reste chers pour nous .
      Nous sommes en litige avec le vendeur donc une procédure est en cour
      Nous devons donc garder le véhicule assuré !!!!
      Pourriez vous me dire si on peu pas avoir une assurance moins coûteuse.

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Terrien,

        Si votre véhicule ne roule plus vous pouvez opter pour une assurance parking (ou assurance « hors circulation ») car un véhicule, quelque soit son état, doit être obligatoirement assuré. Le délai légal pour résilier son assurance auto est de 1 an (loi Hamon) et votre situation ne permet pas de résilier votre contrat avant la date d’anniversaire de celui-ci. Vous pouvez essayer de contacter votre assurance pour lui demander s’il peut requalifier votre contrat mais ce sera selon ses conditions.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets

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