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Assurance voiture immobilisée : ce que dit la loi

Selon l’article L.221-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur (VTM) doit être assuré, même s’il ne roule pas.

La loi exige que l’assurance auto immobilisée couvre a minima « la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule ». Objectif : vous prémunir contre les dommages occasionnés à un tiers par votre voiture lorsqu’elle est à l’arrêt, tels que par exemple :

  • un incendie ou une explosion causés par la batterie ou le carburant ;
  • les freins qui lâchent alors que votre voiture est garée en côte et qu’elle percute un autre véhicule ou un piéton ;
  • un sinistre provoqué par un autre conducteur si votre voiture a été volée.

Dans tous ces cas, votre responsabilité pourrait être mise en cause. Votre assurance voiture immobilisée interviendrait alors pour prendre en charge les dégâts matériels et/ou corporels causés à un tiers

En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant grimper jusqu’à 3 750 euros si des poursuites sont engagées.

Dans de rares cas, le propriétaire peut toutefois être dispensé de souscrire une assurance pour voiture qui ne roule pas, si celle-ci ne constitue pas un danger pour autrui et :

  • qu’elle est placée sur cales ;
  • que vous lui avez retiré sa batterie ;
  • et que vous avez vidé son réservoir de carburant.

Quelle assurance auto choisir pour une voiture qui ne roule pas ?

Inutile de souscrire une assurance auto immobilisée tous risques, cette dernière étant plus chère et couvrant un spectre de risques beaucoup plus large que celui auquel votre voiture sera exposée lorsqu’elle est à l’arrêt. Deux options plus économiques s’offrent à vous :

  • Première option : opter pour une assurance auto au tiers. Cette dernière correspond au minimum légal et inclut la garantie responsabilité civile. Vous pourrez ultérieurement l’enrichir de nouvelles garanties lorsque vous serez autorisé à conduire votre voiture ;
  • Deuxième option : souscrire une assurance parking ou assurance « hors circulation ». Certaines compagnies proposent des formules spécifiquement conçues pour assurer une voiture qui ne roule pas. Il est cependant conseillé de faire jouer la concurrence avant de souscrire pour économiser sur votre tarif.
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Comment trouver une assurance pour un véhicule immobilisé ou qui ne roule pas ?

Comme nous l’avons vu, que vous soyez dans l’attente de passer votre permis de conduire ou que vous possédiez une voiture dont vous ne vous servez pas, vous devez souscrire une assurance voiture immobilisée.

Pour trouver un contrat d’assurance auto immobilisée économique et adapté à vos besoins, n’hésitez pas à mettre en concurrence simultanément plusieurs assureurs en vous rendant sur un comparateur d’assurances auto en ligne comme lesfurets. Un moyen simple et rapide de comparer rapidement les garanties, les exclusions et les tarifs !

Une fois votre permis en poche, peu importe l’option que vous aurez choisie ! Vous pourrez toujours adapter votre assurance voiture qui ne roule pas à votre nouvelle situation de jeune conducteur ou alors souscrire un contrat d’assurance voiture tout risque qui vous offrira des garanties plus intéressantes.

Le conseil de François !
Si vous n’avez pas les moyens de souscrire une assurance tous risques une fois votre permis obtenu, vous pouvez opter pour l’assurance auto au tiers +. Cette dernière vous offrira de meilleures garanties que l’assurance au tiers, tout en restant abordable. Pour cela, n’hésitez pas à mettre en concurrence les offres du marché sur lesfurets.

Questions fréquentes sur l’assurance véhicule immobilisé

Quelle assurance minimum choisir quand on roule peu ?

Si vous êtes un petit rouleur, plusieurs contrats d’assurance sont possibles. Vous pouvez choisir d’assurer votre véhicule via l’assurance au kilomètre qui vous permet de ne payer que ce que vous roulez. Vous pouvez aussi choisir la formule d’assurance au tiers, qui est la minimale obligatoire pour protéger un véhicule.

Est-ce une obligation d’assurer sa voiture ?

Oui, même si vous roulez peu voire très rarement, une formule d’assurance auto est obligatoire. C’est même inscrit dans l’article l211-1 du code des assurances. Votre couverture permet de vous protéger et de protéger les tiers contre tous les soucis comme un incendie, un accident, dommages corporels etc. Dans le cas contraire, cela peut être considéré comme un défaut d’assurance.

Comment assurer un véhicule qui ne roule pas ?

Votre véhicule ne roule pas ou très peu durant l’année ? Vous pouvez opter pour une formule d’assurance au tiers, qui couvrira à minima vos besoins. Pour cela, deux options s’offrent à vous : vous pouvez choisir une offre en ligne ou vous rendre directement chez une compagnie d’assurance.

Doit-on assurer un véhicule non roulant ?

Vous êtes propriétaire d’une voiture qui ne roule plus ? Vous devez quand même la couvrir avec une assurance adaptée. Seule une voiture qualifiée d’économiquement irréparable peut échapper à la réglementation, et ne pas être assurée. Il faut pour cela que la voiture sois démunie de ses quatre roues, qu’elle n’ai plus de carburant ni de batterie, qu’elle puisse être placée sur des cales.

Doit-on assurer une voiture qui reste au garage ou dans un parking ?

Même s’il reste au chaud dans votre garage, votre véhicule doit tout de même, et selon la loi, être couvert par une assurance. Vous pouvez souscrire une assurance de base, type au tiers, sans trop vous ruiner.

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