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Que faire si vous voulez conserver le véhicule ?

Si vous héritez d’un véhicule, vous devrez établir un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) en vous adressant la préfecture ou la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Vous l’établirez au nom de :

    • tous les héritiers, si vous êtes plusieurs et que tous souhaitent figurer sur le certificat
    • d’un seul d’entre eux, si seulement l’un deux souhaite y apparaître. Dans ce cas, les héritiers restants doivent rédiger une lettre de désistement ou donner un certificat du notaire confirmant leur accord pour l’attribution du véhicule

Si la carte grise est établie au nom du conjoint de la personne décédée, elle sera gratuite.

Quelles sont les pièces à fournir pour établir le nouveau certificat ?

Pour refaire ce certificat vous devrez fournir :

    • une pièce d’identité ;
    • un justificatif de domicile de moins de six mois ;
    • la preuve de la visite du contrôle technique en cours de validité ;
    • le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750) ;
    • le précédent certificat d’immatriculation du véhicule, ou le cas, échéant, la déclaration de perte ;
    • une attestation du notaire prouvant que le titulaire est décédé et léguait le véhicule, ou un acte de notoriété, ou un certificat de propriété, ou un certificat d’hérédité délivré par la mairie ;

Quid de l’assurance auto ?

L’assurance auto du véhicule restera valable jusqu’à l’échéance.

S’il souhaite la reconduire ou l’annuler, le nouveau propriétaire devra effectuer les démarches nécessaires.

Que faire si vous souhaitez revendre le véhicule ?

Même, si vous revendez le véhicule, vous devrez établir un certificat d’immatriculation à votre nom, sauf si :

    • la revente est effectuée 3 mois après le décès
    • le véhicule n’a pas circulé depuis le décès

Si le véhicule n’a pas circulé depuis le décès de son propriétaire, vous devrez également fournir à l’acquéreur :

    • un certificat de cession (Cerfa n° 13754) signé par l’héritier
    • l’ancien certificat d’immatriculation avec la mention « vendu le …. » barré et signé par l’héritier
    • la preuve d’une visite ou d’un contrôle technique en cours de validité et datant de moins de 6 mois
    • une attestation sur l’honneur de l’héritier que le véhicule n’a pas circulé depuis le décès
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