Identifier un accident de travail ou de trajet : les principales différences
En cas d’accident sur votre route vers votre entreprise depuis votre domicile ou votre lieu de restauration pendant votre pause déjeuner, il sera considéré comme un accident de trajet. Quelle est la différence entre l’accident de trajet et l’accident de travail ?
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Accident de travail, accident de trajet : quelles sont les différences ?
Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l’indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas habituellement pendant votre pause déjeuner. Le trajet entre votre lieu de résidence habituel et votre travail peut comprendre un détour pour déposer vos enfants à l’école ou à la crèche.
Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu’en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique. Cet événement vous est arrivé pendant votre activité professionnelle, autrement dit, lors de l’exécution de vos tâches professionnelles au cours de votre journée de travail.
Exemple : Emma part de son appartement pour se rendre à son bureau. En route, elle est percutée par un autre véhicule. Il s’agit ici d’un accident de trajet. Julie doit rendre visite à un client, elle prend sa voiture de fonction et quitte son bureau pour se rendre à sa boutique. Pendant le trajet, elle a un accident. Dans ce cas, c’est un accident de travail. Ce sinistre est arrivé pendant la réalisation de son activité professionnelle.
Comment est indemnisé un accident de trajet ?
Accident de trajet ou accident de travail, dans les deux cas, le salarié a le droit à une indemnisation. Celle-ci va dépendre de plusieurs paramètres :
- Votre état de santé implique une interruption de travail
- La prise en charge des réparations de votre véhicule dépend de la couverture d’assurance souscrite
- Votre indemnité journalière (IJSS) est calculée selon votre salaire brut perçu le mois précédent l’accident
Votre employeur peut vous verser une indemnisation complémentaire selon certaines conditions :
- Vous ne devez pas être travailleur à domicile ni salarié saisonnier ou temporaire
- Vous devez justifier d’une ancienneté d’un an au minimum
Dans le cadre d’un accident de trajet, tout comme pour un accident du travail, il n’y a pas de délai de carence pour percevoir les IJSS.
Comment déclarer un accident que vous avez eu en allant travailler ?
Pour la prise en compte de votre accident de trajet, vous devez le signaler dans un délai de 24 heures à votre employeur et faire constater votre état par un médecin dans un délai de 48 heures afin d’établir un bilan.
Votre employeur doit vous remettre une feuille d’accident de travail au format Cerfa pour effectuer vos démarches auprès de l’administration. Si votre employeur refuse de déclarer l’accident de trajet, il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour faire valoir vos droits auprès de la CPAM.
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