Immatriculer un véhicule acheté hors Europe
En France, l’importation d’un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne ne pose pas de problème majeur. L’immatriculation d’une voiture belge par exemple est relativement simple. La procédure devient plus complexe et coûteuse lorsqu’un véhicule est importé depuis un autre pays. Voici comment procéder pour l’immatriculation d’une voiture étrangère.
par La rédaction • mis à jour le
Les frais de l’importation d’une voiture
Pour immatriculer un véhicule en France, ce dernier doit être conforme aux règlementations définies par le Code de la route.
Plusieurs raisons peuvent vous pousser à acheter un véhicule dans un pays étranger :
- C’est une voiture rare ou de collection
- Son prix est très intéressant
Toutefois, pour importer une voiture étrangère à l’Union Européenne et l’immatriculer en France, vous devez vous attendre à d’importantes tâches administratives et à voir son prix final sensiblement augmenter, en raison des taxes et autres droits de douane.
Ces derniers donnent droit au certificat de dédouanement 846 A, que vous devrez présenter à la préfecture.
Mais avant d’en arriver là, une fois le véhicule payé au vendeur, vous allez devoir traverser un ou plusieurs pays européens. Arrivé à la 1re frontière, il est obligatoire de déclarer le véhicule à la douane. Vous devrez alors vous acquitter de :
- 10 % de droit d’importation
- La TVA appliquée sur le prix du véhicule
- Du coût de son transport
Le taux de TVA appliqué est celui du pays où est dédouanée la voiture. En France, elle est de 20 %, mais elle est de :
- 27 % en Hongrie
- 25 % au Danemark et en Suède
- 23 % au Portugal, en Pologne ou encore en Irlande
Au moment du dédouanement, il est important de ne pas sous-estimer le prix du véhicule. En cas de doute, les douaniers peuvent appliquer leur propre évaluation.
Dans la plupart des cas, les véhicules qui entrent en France sont chargés sur un camion aménagé ou une remorque, c’est moins coûteux.
Une fois les aspects financiers réglés, il vous faudra obtenir un certificat de réception à titre isolé, de la part de la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).
L’immatriculation d’une voiture étrangère
Lorsqu’il arrive sur le territoire français, le véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen. C’est la DRIRE qui se charge de fournir l’indispensable document afin de procéder à l’immatriculation d’une voiture étrangère.
Malgré les nombreux papiers que vous aurez à fournir, cette dernière peut imposer un examen à l’UTAC, organisme chargé d’homologuer les véhicules en France, en cas de doute sur la conformité du vôtre. Cela peut concerner :
- Le niveau sonore du véhicule
- Le taux de pollution émis
- Les équipements de sécurité (ceintures, système de freinage…)
- La conformité de la carrosserie (qui ne doit pas dépasser la largeur imposée des routes françaises)
Cette procédure a un coût qui reste à votre charge.
Assurer une voiture importée
Comme tout véhicule circulant sur le territoire français, une voiture étrangère doit aussi être assurée. À ce moment-là, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Le véhicule est répertorié sur le classement SRA, votre assureur prend alors en compte les données fournies afin de calculer la prime d’assurance
- Le véhicule ne figure pas sur le classement SRA, dans ce cas la compagnie d’assurance peut décider de ne pas prendre en charge le véhicule.
Si votre assureur ne veut pas vous proposer un contrat d’assurance auto pour cette marque et modèle de véhicule, vous devrez trouver un assureur spécialisé dans les voitures de collection ou rares.
Le transport d’un véhicule importé est souvent moins cher lorsqu’il est pris en charge par un camion prévu à cet effet. Dans ce cas, vous ne serez pas obligé de l’immatriculer pour effectuer le trajet.
