Comment céder un véhicule à titre gratuit ?
L’achat d’une voiture neuve permet à votre enfant de récupérer l’ancienne. Même s’il n’est pas question d’argent entre vous, certaines démarches sont obligatoires.
Sommaire
Comment céder sa voiture gratuitement ?
Qu’un véhicule soit donné ou vendu importe peu au regard de l’Administration. En effet, la procédure est strictement identique dans les deux cas, notamment :
- Vous ne pouvez pas céder un véhicule sans contrôle technique si le dernier en date dépasse les six mois et si le véhicule est âgé de plus de quatre ans. À noter que le contrôle n’a pas besoin d’être positif et la cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires.
- Vous devez ensuite remplir une déclaration de cession (Cerfa 13754*02). Le certificat d’immatriculation devant être refait, la partie détachable doit être barrée et porter la mention « cédée le » suivie de l’heure et de la date.
- Pour un don de voiture gratuit, il est également indispensable de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
On me donne une voiture, que dois-je faire ?
Vous êtes l’heureux propriétaire d’une voiture qui vous a été cédée gratuitement ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour établir :
- un nouvelle carte grise à votre nom
- les nouvelles plaques au format SIV
Qu’en est-il de l’assurance lorsqu’on cède un véhicule ?
Attention : à partir du jour suivant celui où le certificat d’immatriculation est barré, la voiture n’est plus assurée, la couverture étant suspendue.
- Vous êtes le généreux donateur et ancien propriétaire du véhicule : après avoir cédé votre véhicule gratuitement, n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance par lettre recommandée, sans quoi vous continuerez à payer les primes pendant six mois.
- Vous êtes le bénéficiaire et nouveau propriétaire de la voiture : comme pour n’importe quel véhicule acheté dans le commerce, vous avez l’obligation de l’assurer au moins au tiers. Pour trouver la meilleure offre de contrat, utilisez notre comparateur d’assurance auto gratuit en ligne.
À noter : si vous étiez inscrit comme second conducteur, vous bénéficierez de l’éventuel transfert de bonus acquis durant cette période.
Le conseil de François !
Vous avez cédé votre véhicule gratuitement et averti votre compagnie d’assurances ? Une fois la résiliation acceptée, votre assureur doit vous rembourser la partie de prime n’ayant pas couvert le risque, et ce, sans frais ni pénalités.
Ribo
Bonjour, est-ce qu’une cession de véhicule (entre parents et un enfant par exemple) est soumise à la fiscalité des dons ? Merci d’avance.
Tim, service client lesfurets
Bonjour,
Cela va dépendre de la valeur du véhicule que vous souhaitez donner car, par exemple, les dons d’un parent pour un de ses enfants sont soumis à des seuils. Si la valeur du véhicule ne dépasse pas ce seuil il ne sera pas soumis à des droits de donation.
En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets ?
michel mauger
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon véhicule et mon garçon est co titulaire.
J’aimerai qu’il soit le propriétaire mais je ne sais pas les démarches à effectuer.
Je vous remercie
Tim, service client lesfurets
Bonjour,
Après avoir procédé au contrôle technique du véhicule vous devez remplir le formulaire de déclaration de cession (lien disponible dans notre article). Ensuite votre fils devra faire un nouveau certificat d’immatriculation à son nom et des nouvelles plaques au format SIV.
Merci de votre fidélité et à bientôt sur lesfurets 🙂
Minjoz
bonjour, mon papa me cède sa voiture (année 2007) j’ai rempli sur le site pour la cession de véhicule j’ai réglé 39,90.Ne recevant pas la carte grise je téléphone et on me dit il faut remplir un autre document toujours sur le site et commander la carte grise pour le changement de propriétaire pour un montant de 154 euros. A savoir si oui je doit repayer pour le changement de nom?
En vous remerciant
Tim, service client lesfurets
Bonjour Minjoz,
Les 154 euros que l’on vous demande doivent correspondre au montant de la carte grise, car même en cas de cession gratuite d’un véhicule, la carte grise doit être repayée.
En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂
Mme Anne-Marie GODEFROY
Bonjour je donne mon véhicule à mon fils doit-il changer la carte grise merci
Tim, service client lesfurets
Bonjour,
Oui il faut changer la carte grise via le site ANTS et remplir la déclaration de cession (Cerfa 13754*02) 🙂
Merci pour votre fidélité,
Tim, service client lesfurets
V. Madin
Bonsoir je veux cède ma voiture à ma belle sœur mon assurance me dit que j’ai pas le doit et qu’il veux pas résilier mon assurance est ce que ils ont le droit de faire ça ?
Tim, service client lesfurets
Bonjour V. Madin,
En cas de donation de votre véhicule le code des assurances précise que votre contrat d’assurance auto est suspendu le lendemain de la vente. Attention cela ne signifie pas que votre contrat est résilié, pour résilier ce contrat, vous devez envoyer une lettre recommandée pour prévenir votre assureur.
Voici un exemple de la lettre recommandée que vous devez envoyer : https://www.inc-conso.fr/content/assurance/vous-resiliez-votre-contrat-la-suite-de-la-vente-de-votre-vehicule
En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂
TOUPIE
Bonjour, je voudrais céder mon véhicule d’entreprise à mon enfant. Ai-je le droit?
MERCI
Tim, service client lesfurets
Bonjour Toupie,
Avant de céder un véhicule de société, l’entreprise doit produire obligatoirement une facture à l’acheteur (pièce justificative comptable).
Une fois le véhicule de société cédé, le particulier/acheteur doit seulement procéder au renouvellement de l’immatriculation (carte grise), via la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), en téléchargeant et en complétant le formulaire CERFA 13750.
En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 😉
Sylvie M.
bonjour , mon père me fait don de sa voiture car il ne peut plus rouler vu son âge , on habite ensemble , donc même adresse , c est aussi un peu ma voiture car je roule avec et conduit mon père , la il veut que je mette la carte grise a mon nom pour que je puisse la garder au cas ou . mais il tient a continuer a l assurer a son nom pour que je n ai pas a payer une assurance , ça fait 2 ans environ que je n ai plus de voiture a mon nom , donc plus d assurance , et j ai peur d avoir perdu mon bonus de 50 % ? la voiture a moins de 2 ans donc assurance tout risques . je ne suis pas jeune conducteur , plus de 30 ans de permis .donc ma question est : est ce que c est possible que mon papa garde l assurance a son nom , je vit avec lui donc même adresse ?
Tim, service client lesfurets
Bonjour Sylvie M,
Le propriétaire du véhicule peut-être différent du conducteur principal de ce même véhicule cela ne pose aucun problème 🙂
Cependant, si votre père ne conduit plus il est préférable de vous assurer vous. En France, nous conservons notre bonus/malus pendant 3 ans sans assurance.
En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 😉