Comment céder un véhicule à titre gratuit ?
L’achat d’une voiture neuve permet à votre enfant de récupérer l’ancienne. Même s’il n’est pas question d’argent entre vous, certaines démarches sont obligatoires.
Sommaire
Comment céder sa voiture gratuitement ?
Qu’un véhicule soit donné ou vendu importe peu au regard de l’Administration. En effet, la procédure est strictement identique dans les deux cas, notamment :
- Vous ne pouvez pas céder un véhicule sans contrôle technique si le dernier en date dépasse les six mois et si le véhicule est âgé de plus de quatre ans. À noter que le contrôle n’a pas besoin d’être positif et la cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires.
- Vous devez ensuite remplir une déclaration de cession (Cerfa 13754*02). Le certificat d’immatriculation devant être refait, la partie détachable doit être barrée et porter la mention « cédée le » suivie de l’heure et de la date.
- Pour un don de voiture gratuit, il est également indispensable de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours.
On me donne une voiture, que dois-je faire ?
Vous êtes l’heureux propriétaire d’une voiture qui vous a été cédée gratuitement ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour établir :
- un nouvelle carte grise à votre nom
- les nouvelles plaques au format SIV
Faites votre carte grise en 3 étapes avec notre partenaire
Qu’en est-il de l’assurance lorsqu’on cède un véhicule ?
Attention : à partir du jour suivant celui où le certificat d’immatriculation est barré, la voiture n’est plus assurée, la couverture étant suspendue.
- Vous êtes le généreux donateur et ancien propriétaire du véhicule : après avoir cédé votre véhicule gratuitement, n’oubliez pas de résilier votre contrat d’assurance par lettre recommandée, sans quoi vous continuerez à payer les primes pendant six mois.
- Vous êtes le bénéficiaire et nouveau propriétaire de la voiture : comme pour n’importe quel véhicule acheté dans le commerce, vous avez l’obligation de l’assurer au moins au tiers. Pour trouver la meilleure offre de contrat, utilisez notre comparateur d’assurance auto gratuit en ligne.
À noter : si vous étiez inscrit comme second conducteur, vous bénéficierez de l’éventuel transfert de bonus acquis durant cette période.
Le conseil de François !
Vous avez cédé votre véhicule gratuitement et averti votre compagnie d’assurances ? Une fois la résiliation acceptée, votre assureur doit vous rembourser la partie de prime n’ayant pas couvert le risque, et ce, sans frais ni pénalités.
