La procédure pour vendre son véhicule à l’étranger
Vendre sa voiture à l'export implique des procédures spécifiques. Entre la déclaration de cession export et autres formulaires à remplir, on vous explique tout ce que vous devez savoir.
par La rédaction • mis à jour le
Comment vendre sa voiture à l’export ?
Le rachat de véhicule pour l’export consiste à vendre sa voiture à un exportateur. Cette démarche est assez simple lorsque vous vendez votre voiture en France. Par contre, si vous avez un acheteur à l’étranger, le processus se complique légèrement. Dans ce cas, c’est à vous, vendeur, d’assumer les démarches auprès de la préfecture. Cette procédure est identique à celle d’une donation de véhicule.
Vendre sa voiture en Pologne ou vendre sa voiture pour export en Belgique, c’est-à-dire dans un pays membre de l’Union Européen se révèle plus faciles comparé aux démarches requises pour la vente de véhicule dans un autre continent. La solution dans ce cas est de passer directement par un exportateur qui se chargera de toutes les formalités d’exportation.
Mais attention, vendre sa voiture depuis l’étranger relève d’une autre démarche. Référez-vous dans ce cas aux formalités imposées par le pays de départ. Même pour l’étranger, il est aussi bon de savoir que la vente de voiture gagée à l’export est interdite tant que le véhicule fait office de garantie pour un prêt.
Voiture pour l’export : les procédures de vente
La première étape consiste à remplir l’exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant votre identité, celles concernant le véhicule ainsi que l’identité de l’acquéreur. L’encadré « Certificat de vente » doit être signé par le vendeur, mais également par l’acquéreur. Une fois le document rempli, le vendeur dispose de 15 jours pour faire parvenir l’exemplaire n° 2 à la préfecture. Le n° 1 est destiné à l’acquéreur et le n° 3 sera conservé par le vendeur.
Le certificat de cession (ou la carte grise) doit être ensuite barré en diagonale et porter la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie de l’heure et la date de la vente. Après vérification minutieuse des informations, signez le document.
Dans le cas où le véhicule possède plusieurs propriétaires, le certificat de cession, tout comme le certificat d’immatriculation, doit être signé par chacun, sauf si l’un des propriétaires est en possession d’une procuration pour un ou plusieurs des autres propriétaires. À noter que les plaques peuvent être laissées sur le véhicule.
Vendre une voiture à l’export : quelques précautions indispensables
Les voitures d’export d’occasion sont aujourd’hui très courantes. Vendre sa voiture d’occasion à l’étranger semble à priori intéressant, à condition bien évidemment de s’y prendre de la bonne façon. En parallèle de la cession, quelques précautions sont utiles.
- Dans le cas où vous devez livrer le véhicule, gardez en tête que l’assurance peut être suspendue. Si vous pensez ne résilier l’assurance auto qu’après la livraison du véhicule, prévenez votre assureur de cette démarche et vérifiez que le contrat vous couvre dans un pays étranger. Dès que le véhicule est livré, informez-en l’assureur afin qu’il suspende aussitôt la couverture, ce qui vous évitera d’être tenu responsable en cas de sinistre.
- Le paiement demande également une vigilance accrue. Si la transaction ne fait pas intervenir un professionnel, le vendeur peut être payé en espèces, mais devra sur demande de l’administration justifier l’origine des fonds. Il est toutefois préférable que le paiement intervienne sous forme de virement bancaire, ce qui est beaucoup plus simple et sécurisé.
Pour permettre à l’acheteur de réaliser les procédures d’immatriculation dans son pays, vous devez également lui fournir un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois, notamment pour les voitures de plus de 4 ans.
