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L’assurance responsabilité civile pour voiture, la seule assurance auto obligatoire

La responsabilité civile automobile ou assurance au tiers est incluse dans tout contrat d’assurance automobile depuis février 1958 (article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route). Il s’agit de la seule garantie obligatoire en France.

Ne pas disposer d’une assurance responsabilité civile voiture constitue donc un délit. Selon l’article L324-2 du Code de la route, rouler sans assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 euros (portée à 400 euros en cas de paiement sous 15 jours ou à 1 000 euros en cas de paiement après 45 jours). En cas de poursuite judiciaire, ce montant peut grimper à 3 750 euros et être assorti d’une suspension de permis pendant au moins trois ans, d’une annulation de permis de conduire ou encore d’une confiscation de votre voiture.

En cas de contrôle de police, vous devez donc être en mesure de justifier du respect de cette obligation. C’est pourquoi, il faut coller sur votre pare-brise l’attestation d’assurance (carte verte) qui vous sera remise par votre assureur à la date de souscription de votre contrat. Également valable à l’étranger, vous ne devez jamais la retirer.

Que couvre la garantie de responsabilité civile de votre assurance auto ?

En cas de sinistre responsable, quel que soit sa gravité, la garantie responsabilité civile de l’assurance auto prend en charge les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers, comme par exemple :

  • Des conducteurs ou passagers d’autres véhicules
  • Vos passagers
  • D’autres usagers de la route (piétons, cyclistes, etc)
  • Les propriétaires de biens éventuellement endommagés (autre voiture par exemple)

Vous souhaitez prêter votre voiture à un autre conducteur ? Pas de panique ! Il sera également couvert par votre assurance responsabilité civile voiture pour les dégâts qu’il pourrait causer à un tiers.

Les limites de la garantie responsabilité civile voiture

Si la garantie responsabilité civile automobile correspond à l’assurance minimum légale, elle est aussi la couverture la moins protectrice. Ainsi, un contrat d’assurance au tiers ne prendra pas en charge les dommages corporels ou matériels que vous-même ou votre voiture pourriez subir lors d’un sinistre responsable. Ce qui explique également pourquoi il s’agit de la formule la moins chère.

Par ailleurs, la responsabilité civile de l’assurance auto comprend des exclusions de garantie notamment en cas de :

  • Conduite sans permis
  • Conduite sur un circuit automobile
  • Dommages intentionnels
  • Transport de matières dangereuses

Dans tous ces cas, l’indemnisation des préjudices causés à un tiers sera entièrement à votre charge.

Comment être mieux couvert ?

La couverture de l’assurance au tiers étant très limitée, vous pouvez souscrire des garanties  additionnelles pour vous protéger en cas de vol, d’incendie ou de dommages corporels et matériels subis par vous ou votre voiture. Ces garanties, certes facultatives, sont néanmoins essentielles pour une bonne couverture.

Mais pour choisir au mieux les différentes options à ajouter à votre contrat, vous devez faire le point sur vos besoins en tenant compte du modèle et de la valeur de votre voiture.

Une des solutions les plus simples pour trouver une responsabilité civile automobile avec un bon rapport qualité / prix est de comparer les offres sur un comparateur d’assurance en ligne comme lesfurets. Cela vous permettra de mettre en concurrence une vaste sélection de propositions adaptées à votre situation en seulement quelques clics, mais aussi d’économiser sur votre tarif et de gagner un temps précieux sur vos démarches.

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    2 commentaire(s)

    1. LEVEQUE

      Bonjour,
      J’aurais voulu des renseignements sur une assurance « responsabilité civile professionnelle ».
      Cordialement
      D. Lévêque

      1. LesFurets

        Bonjour Didier,

        Pour tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle :
        – https://www.lesfurets.com/assurance/guide/focus-sur-lassurance-professionnelle
        – https://www.lesfurets.com/assurance/guide/combien-coute-assurance-professionnelle

        Merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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