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Responsabilité civile auto : définition

Instaurée en 1958, la loi n° 58-208 impose à tous les conducteurs de véhicule terrestre à moteur de disposer d’une assurance comprenant au minimum la garantie responsabilité civile automobile. Elle permet de prendre en charge les dommages corporels, et matériels causés à autrui, par l’assuré dans le cas d’un accident. C’est en réalité une garantie pour la protection des personnes. En revanche, cette garantie ne couvre pas le conducteur fautif. Afin d’être couvert, l’assuré devra prendre des garanties supplémentaires, lors de la souscription du contrat.

Quelles assurances auto comprennent la responsabilité civile ?

L’assurance responsabilité civile auto, est obligatoire, et donc automatiquement intégrée dans toutes les formules d’assurance. Le choix de cette dernière pourra se faire selon d’autres critères déterminants. Découvrez les 3 formules présentes chez les différents organismes d’assurance auto :

  • Assurance au tiers : elle comprend la responsabilité civile, obligatoire, et parfois la garantie conducteur et/ou la protection juridique. Vous pouvez également ajouter d’autres options au moment de la souscription.
  • Assurance au tiers plus : elle reprend les garanties mentionnées ci-dessus, et inclut le plus souvent les options « vol et incendie ». Vous pouvez ajouter des garanties complémentaires, telles que le bris de glace, ou l’assistance dépannage.
  • Assurance tous risques : c’est la formule la plus complète. Vous êtes assuré pour les dommages corporels et matériels suite à un accident, le vol du véhicule, ou les dégâts résultants d’une catastrophe naturelle et/ou technologique.

Toutefois, lisez bien votre contrat avant de le signer, car même avec l’assurance tous risques, certaines garanties sont exclues.

Combien coûte la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile auto est incluse dans toutes les assurances, et par définition même dans les formules les moins chères. Ainsi, si vous êtes jeune conducteur, utilisez peu votre véhicule, ou possédez une vieille voiture, vous serez couvert en cas de sinistre. Plus communément appelée assurance « au tiers », c’est la formule idéale si vous êtes à la recherche d’une responsabilité civile avec assurance automobile économique.

Vous avez besoin d’une assurance avec une meilleure prise en charge ? La formule « tiers plus » propose des garanties adaptées à vos besoins. Elle reste environ 20% moins chère que la formule la plus complète, et inclut des options intéressantes pour les conducteurs réguliers (bris de glace, incendie, vol).

Vous possédez un véhicule neuf ou d’une valeur élevée ? L’assurance tous risque est tout indiquée. En cas de sinistre, votre assureur se basera sur sa cote à l’Argus (son prix de revente sur le marché de l’occasion) pour déterminer votre indemnisation.

Le prix de votre assurance auto, et donc de votre responsabilité civile, varie également en fonction de différents critères établis lors de la souscription :

  • Les caractéristiques du véhicule : puissance, modèle, valeur à neuf.
  • Votre lieu d’habitation et de stationnement : la zone dans laquelle vous allez circuler (urbaine ou rurale) influe sur le prix de votre assurance.
  • L’usage du véhicule : selon si vous utilisez votre véhicule à des fins privées, ou professionnelles, influent sur le prix de votre cotisation annuelle.
  • L’âge du conducteur : les jeunes conducteurs paient généralement un peu plus cher leur assurance auto.
  • Le nombre de conducteurs à assurer : le prix est ajusté en fonction du nombre de personnes amenées à utiliser le véhicule.

Vous l’aurez certainement compris, le tarif de votre assurance auto peut facilement varier selon votre profil conducteur, et vos besoins.Pour vous donner une idée plus précise du prix d’une assurance responsabilité civile pour voiture, voici les tarifs observés chez lesfurets en 2021 :

Prix moyen le + bas Prix moyen
Tiers : responsabilité civile 510€ / an 595€ / an
Tiers plus : responsabilité civile + vol et incendie 668€ / an 911€ / an
Tous risques : responsabilité civile + vol et incendie + dommages tous accidents 824€ / an 965€ / an

L’assurance responsabilité civile pour voiture, la seule assurance auto obligatoire

La responsabilité civile automobile ou assurance au tiers est incluse dans tout contrat d’assurance automobile depuis février 1958 (article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route). Il s’agit de la seule garantie obligatoire en France.

Ne pas disposer d’une assurance responsabilité civile voiture constitue donc un délit. Selon l’article L324-2 du Code de la route, rouler sans assurance est passible d’une amende forfaitaire de 500 euros (portée à 400 euros en cas de paiement sous 15 jours ou à 1 000 euros en cas de paiement après 45 jours). En cas de poursuite judiciaire, ce montant peut grimper à 3 750 euros et être assorti d’une suspension de permis pendant au moins trois ans, d’une annulation de permis de conduire ou encore d’une confiscation de votre voiture.

En cas de contrôle de police, vous devez donc être en mesure de justifier du respect de cette obligation. C’est pourquoi, il faut coller sur votre pare-brise l’attestation d’assurance (carte verte) qui vous sera remise par votre assureur à la date de souscription de votre contrat. Également valable à l’étranger, vous ne devez jamais la retirer.

Que couvre la garantie de responsabilité civile de votre assurance auto ?

En cas de sinistre responsable, quel que soit sa gravité, la garantie responsabilité civile de l’assurance auto prend en charge les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers, comme par exemple :

  • Des conducteurs ou passagers d’autres véhicules
  • Vos passagers
  • D’autres usagers de la route (piétons, cyclistes, etc)
  • Les propriétaires de biens éventuellement endommagés (autre voiture par exemple)

Vous souhaitez prêter votre voiture à un autre conducteur ? Pas de panique ! Il sera également couvert par votre assurance responsabilité civile voiture pour les dégâts qu’il pourrait causer à un tiers.

Les limites de la garantie responsabilité civile voiture

Si la garantie responsabilité civile automobile correspond à l’assurance minimum légale, elle est aussi la couverture la moins protectrice. Ainsi, un contrat d’assurance au tiers ne prendra pas en charge les dommages corporels ou matériels que vous-même ou votre voiture pourriez subir lors d’un sinistre responsable. Ce qui explique également pourquoi il s’agit de la formule la moins chère.

Par ailleurs, la responsabilité civile de l’assurance auto comprend des exclusions de garantie notamment en cas de :

  • Conduite sans permis
  • Conduite sur un circuit automobile
  • Dommages intentionnels
  • Transport de matières dangereuses

Dans tous ces cas, l’indemnisation des préjudices causés à un tiers sera entièrement à votre charge.

Comment être mieux couvert ?

La couverture de l’assurance au tiers étant très limitée, vous pouvez souscrire des garanties  additionnelles pour vous protéger en cas de vol, d’incendie ou de dommages corporels et matériels subis par vous ou votre voiture. Ces garanties, certes facultatives, sont néanmoins essentielles pour une bonne couverture.

Mais pour choisir au mieux les différentes options à ajouter à votre contrat, vous devez faire le point sur vos besoins en tenant compte du modèle et de la valeur de votre voiture.

Une des solutions les plus simples pour trouver une responsabilité civile automobile avec un bon rapport qualité / prix est de comparer les offres sur un comparateur d’assurance auto en ligne comme lesfurets. Cela vous permettra de mettre en concurrence une vaste sélection de propositions adaptées à votre situation en seulement quelques clics, mais aussi d’économiser sur votre tarif et de gagner un temps précieux sur vos démarches.

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Questions fréquentes sur l’assurance responsabilité civile

Quelle assurance auto couvre la responsabilité civile ?

Que ce soit l’assurance au tiers, au tiers plus ou tous risques, toutes ses assurances proposent la responsabilité civile, car c’est le minium requis. En effet, la loi stipule que tous les conducteurs d’un véhicule terrestre à moteur doivent souscrire à une assurance auto et au minimum l’assurance au tiers incluant la responsabilité civile.

Comment faire marcher votre assurance civile voiture ?

Afin de faire fonctionner votre responsabilité civile, vous devez, en cas d’accident responsable, déclarez votre sinistre sous 5 jours à votre compagnie d’assurance. La meilleure solution est d’envoyer une lettre recommandée avec tous les détails du sinistre afin que votre dossier soit traité rapidement par votre assureur. À noter qu’au bout d’un certain délai, votre compagnie d’assurance peut refuser de faire marcher votre responsabilité civile.

Que couvre la responsabilité civile automobile ?

La responsabilité civile comprise dans votre assurance auto couvre tous les dommages que vous avez pu causer aux tiers lors d’un accident comme par exemple, les dégâts matériels, les frais médicaux ou les frais de décès en cas d’accident grave.

Est-ce que l’assurance responsabilité civile est obligatoire pour conduire ?

Chaque personne disposant d’une voiture en circulation ou non doit avoir au minimum une responsabilité civile ou une assurance au tiers. En effet, cette responsabilité civile permet de protéger les tiers en cas de sinistre ou de dommage. Attention, la responsabilité civile ne vous couvre pas personnellement en cas d’accident, pour cela favorisez une assurance tous risques.

Le bonus malus est-il impacté en cas d’accident avec une assurance responsabilité civile ?

Attention, en effet la garantie responsabilité civile vous permet de protéger un tiers en cas d’accident responsable. En réalité, vous n’aurez pas à facturer les frais médicaux ou encore les réparations de la voiture de la victime. En revanche, cette garantie ne vous permet pas d’échapper à un malus en cas d’un accident responsable ou semi-responsable.

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