La responsabilité civile, seule assurance auto obligatoire

La garantie responsabilité civile est incluse dans tout contrat d’assurance auto depuis février 1958 (article L211-1 du Code des assurances et article L324-1 du Code de la route). C’est la seule garantie obligatoire de votre contrat. Utiliser son véhicule sans avoir souscrit une responsabilité civile est un délit. Selon l’article L324-2 du Code de la route, si vous étiez pris à conduire sans cette assurance minimum vous risqueriez une amende de 3 750 euros et une suspension de permis d’une durée maximum de cinq années. Votre véhicule pourrait également vous être confisqué.

La responsabilité civile – ou assurance au tiers – étant obligatoire, vous devez être en mesure de justifier votre couverture lors d’un contrôle de police. Votre attestation d’assurance (carte verte) ainsi que votre certificat d’assurance vous seront remis lors de la souscription de votre contrat par votre assureur. Vous devrez alors coller votre carte verte sur votre pare-brise. Également valable à l’étranger, vous ne devez jamais l’enlever.

Que couvre la garantie de responsabilité civile de votre assurance auto ?

La garantie responsabilité civile prend en charge les dommages corporels et matériels que vous pourriez causés à un tiers lors d’un sinistre responsable, quel que soit sa gravité. Elle couvre :

    • Les conducteurs des autres véhicules
    • Les passagers des autres véhicules
    • Vos passagers
    • Les autres usagers de la route (piétons, cyclistes, etc)
    • Les propriétaires des biens éventuellement endommagés.

Si vous prêtez votre voiture à un tiers, il sera également couvert par votre garantie responsabilité civile pour les dégâts qu’il pourrait causer.

Les limites de la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile étant l’assurance minimum légale, elle est bien évidemment la moins protectrice. Ainsi, un contrat d’assurance au tiers ne prendra pas en charge les dommages corporels ou matériels que vous pourriez subir lors d’un sinistre responsable.

En d’autres termes : votre responsabilité civile couvre tout… sauf votre véhicule et vous-même.

Par ailleurs, la responsabilité civile est soumise à des exclusions de garantie en cas de : 

    • Conduite sans permis
    • Conduite sur un circuit
    • Dommages intentionnels
    • Transport de matières dangereuses

Dans tous ces cas, l’indemnisation des préjudices sera entièrement à votre charge.

Comment être mieux couvert ?

La couverture de la simple assurance au tiers étant très limitée, elle correspond souvent à la formule d’assurance la moins chère proposée par les compagnies d’assurances. Pour bénéficier d’une meilleure protection, vous pouvez souscrire des garanties contre le vol, l’incendie ou les dommages corporels et matériels vous étant infligés en cas de sinistre. Ces garanties, certes facultatives, sont néanmoins essentielles pour une bonne couverture.

Pour choisir les différentes options à ajouter à votre contrat, vous devez estimer au mieux vos besoins tout en tenant compte du modèle de votre voiture et de sa valeur. Enfin, une des solutions les plus efficaces pour trouver le bon compromis entre la qualité et le prix de votre assurance automobile est de comparer différents devis et différentes compagnies d’assurances. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser les services d’un comparateur, cela vous économisera de précieuses heures de démarchage et vous permettra de recueillir, en quelques clics seulement, une vaste sélection de propositions adaptées à votre situation.

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    2 commentaire(s)

    1. LEVEQUE

      Bonjour,
      J’aurais voulu des renseignements sur une assurance « responsabilité civile professionnelle ».
      Cordialement
      D. Lévêque

      1. LesFurets

        Bonjour Didier,

        Pour tout savoir sur la responsabilité civile professionnelle :
        – https://www.lesfurets.com/assurance/guide/focus-sur-lassurance-professionnelle
        – https://www.lesfurets.com/assurance/guide/combien-coute-assurance-professionnelle

        Merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

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