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La théorie et la pratique des contraventions en Europe

Un conducteur ayant commis une infraction dans un pays européen autre que le sien peut-il se voir obligé de payer le montant de l’amende ? En théorie oui, en pratique beaucoup moins. Si le conducteur se rend à nouveau dans le pays, la note risque par contre d’être salée.

Conduire à l’étranger

par La rédaction • mis à jour le

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La théorie et la pratique des contraventions en Europe

Contraventions en Europe : la théorie

Le fait de ne pas être originaire du pays européen où vous circulez ne vous exempte en rien de respecter le Code de la route local. Vous restez passible des mêmes sanctions que les résidents du pays où vous séjournez.

En cas d’infraction, la législation locale du pays peut imposer le paiement immédiat de l’amende, le dépôt d’une caution en cas d’accident responsable ainsi que la rétention ou la suspension du permis de conduire.

En cas de suspension ou de rétention du permis, cette mesure se limite au pays où l’infraction a été commise. Lorsque vous arriverez à la frontière, les policiers doivent donc vous restituer votre permis ou le faire parvenir à votre domicile. Pour ce qui est de la suspension, elle n’a également qu’une portée limitée en n’étant valable que dans le pays de séjour. Il n’y a pas davantage de retrait de points, ce dispositif étant encore marqué par des différences suivant les pays.

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Si vous n’êtes pas interpellé dans le pays européen où l’infraction a été commise, des poursuites peuvent malgré tout être engagées contre lui à son retour. Les pays de la Communauté européenne ont en effet signé un accord autorisant les forces de police à consulter les fichiers des certificats d’immatriculation dans le but d’identifier les contrevenants. Ces éventuelles poursuites se limitent toutefois à 8 infractions :

  • excès de vitesse
  • non-port de la ceinture de sécurité
  • non-port du casque
  • franchissement d’un feu rouge
  • conduite en état d’ivresse
  • conduite sous l’influence de stupéfiants
  • circulation dans un sens ou une voir non autorisée
  • usage d’un téléphone portable et appareils assimilés

Les contraventions en Europe dans la pratique

Lorsque vous avez commis une infraction routière dans un autre pays européen, vous avez le choix entre deux solutions.

  • la première est de payer le montant de l’amende
  • la seconde est de négliger le courrier reçu et les rappels qui peuvent suivre

Que risquez-vous ? En France, rien, du fait qu’aucune disposition ne permet pour l’instant de poursuivre devant une juridiction française l’auteur d’une infraction commise dans un autre pays européen.

Tout est donc pour le mieux ? Pas exactement, car si vous vous rendez à nouveau dans le pays où vous avez précédemment commis une infraction, la note risque salée. Un simple contrôle de routine peut être à l’origine d’une demande auprès des services locaux chargés de l’encaissement des amendes. Le conducteur peut alors être obligé de payer le montant de l’amende impayée, majorée des pénalités de retard et en Suisse peut même risquer quelques jours de prison. Votre véhicule peut également être immobilisé.

Cette impunité relative n’est pas pour autant la porte ouverte aux incivilités, ne serait-ce que pour les risques qu’un conducteur imprudent fait courir aux autres.

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