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Ce qui est considéré comme entrave à la circulation

Bien qu’ayant les mêmes conséquences qu’une entrave à la liberté de circulation, un camion qui se renverse et éparpille son chargement sur la route ou deux véhicules qui entrent en collision ne sont pas considérés comme tels. L’article L412-1 du Code de la route précise en effet que l’entrave ou sa tentative résulte d’une action volontaire et donc préméditée.

Des agriculteurs ou des chauffeurs de poids lourds créant un blocage de la circulation ou un ralentissement volontaire du trafic routier sont par contre pleinement concernés par ces actions que le Code de la route assimile à un délit. Il en est de même lorsque des objets quelconques sont placés sur la chaussée en vue d’empêcher ou de ralentir la circulation.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les sanctions risquées pour gêne à la circulation sont particulièrement lourdes :

Dans les faits, ce délit, souvent associé à des mouvements sociaux, est rarement sanctionné. En effet, il est difficile d’appliquer à la lettre les sanctions prévues par la loi.

Le droit à la liberté d’expression et les textes nationaux et autres comme la Convention européenne des droits de l’homme viennent nuancer l’application des sanctions liées à une entrave à la circulation.

C’est pourquoi les décisions des tribunaux sur ce sujet sont souvent allégées par rapport aux sanctions prévues et font jurisprudence.

Entrave à la circulation et responsabilité en cas d’accident

En présence d’un blocage de la circulation, les autres usagers doivent adapter leur comportement à la situation.

Toutefois, en cas de collision avec un obstacle ou un véhicule constituant la gêne, ce n’est pas l’automobiliste qui est mis en cause, mais le ou les auteurs de l’entrave. Cette responsabilité peut, suivant les cas, être celle individuelle du propriétaire de l’obstacle ou des organisateurs ayant mis en place l’entrave. Le recours est souvent complexe, mais la procédure peut être sensiblement simplifiée si votre contrat d’assurance auto inclut une garantie assistance juridique.

Dans l’hypothèse où vous participez à une manifestation sociale ou autre et que votre véhicule est un des éléments de l’entrave à la circulation, votre assureur risque de limiter la protection à celle de la garantie de responsabilité civile. Ainsi, même en étant assuré « Tous risques », seuls les dommages causés à l’autre usager seront indemnisés, ceux subis par votre véhicule restant à votre charge.

Le conseil d'Hervé !
Si vous êtes pris dans un blocage causé par une entrave à la circulation, la première précaution est de réduire votre vitesse et d’activer vos feux de détresse afin de prévenir les autres usagers. Même si vous êtes pressé, gardez votre calme pour ne pas provoquer d’accident. En règle générale, la police ou la gendarmerie est sur place pour sécuriser les lieux.
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