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Achat d’un véhicule à l’étranger : neuf ou occasion ?

Acheter une voiture à l’étranger sous-entend que l’on s’est minutieusement renseigné sur l’état de la voiture et la réputation du vendeur. Cette étape passée, il est important de savoir s’il s’agit d’un véhicule neuf ou d’occasion. La réponse peut sembler évidente, mais demande, là aussi, de bien se renseigner. Pour être considérée d’occasion, une voiture doit être immatriculée depuis plus de 6 mois et avoir accompli plus de 6000 kilomètres. Sinon, il s’agit d’un véhicule neuf.

Si les démarches sont sensiblement identiques qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, il existe des différences concernant la TVA :

  • Neuf : la TVA doit être payée dans le pays de l’acheteur au tarif en vigueur (19,6 % en France). La facture réglée au vendeur est donc hors taxes. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour payer la TVA au centre des impôts dont vous dépendez.
  • Occasion : le véhicule est payé au moment de l’achat à l’étranger toutes taxes comprises (TTC). La TVA sur une voiture étrangère d’occasion est donc considérée comme déjà payée par l’administration fiscale. Vous n’avez donc pas de TVA à payer en France.

Rapatriement et assurance : quelle couverture ?

Dans bien des cas, le véhicule a été radié des fichiers de son pays d’origine et ne peut donc légalement plus rouler puisque non immatriculé.

Si vous avez acheté votre véhicule en Belgique ou en Allemagne, il est possible d’obtenir des plaques temporaires et une assurance provisoire valable jusqu’à la frontière. Si le véhicule n’a pas été radié avant la vente, le futur propriétaire peut demander au vendeur de retarder la radiation le temps du retour en France.

Une fois en France, l’acquéreur doit demander un certificat d’immatriculation provisoire à la préfecture de son choix. Il obtiendra alors une immatriculation provisoire sous la forme CPI-WW valable 1 mois.

Qu’il s’agisse du trajet entre le lieu d’achat et la frontière puis une fois en France, le véhicule doit être assuré. Le véhicule peut avoir conservé les plaques d’immatriculation d’origine, être équipé de numéros de transit ou en CPI-WW. L’assureur peut délivrer une note de couverture, valant attestation d’assurance.

Ce document prouve l’existence d’une garantie en cas d’accident et est en principe valable le temps que le contrat d’assurance définitif soit rédigé et signé.

Quelles sont les formalités administratives à accomplir ?

L’immatriculation doit se faire maximum un mois après l’achat de votre véhicule à l’étranger. Vous devez fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le certificat de demande d’immatriculation ;
  • un justificatif de vente ;
  • l’ancien certificat d’immatriculation du véhicule ;
  • un quitus fiscal ;
  • le certificat de conformité ou l’attestation d’identification.

Vous pouvez donner procuration à votre mandataire afin qu’il effectue les formalités d’immatriculation de votre véhicule à votre place. Il faut dans ce cas lui fournir le Cerfa N°13757*02.

Pour l’achat d’un véhicule hors UE, pas de quitus fiscal, il vous faudra produire à la place un certificat de dédouanement prouvant que vous avez payé des droits de douane et la TVA.

Le conseil d'Hervé !
Bien souvent, la garantie d’un véhicule acheté à l’étranger ne peut pas s’exercer en France. Pensez à vous renseigner. Si c’est le cas, négociez le prix car le vendeur l’avait inclus dans le prix de départ.
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    1 commentaire(s)

    1. sofyan

      Bonjour, sur le site du service publique il est marque que la voiture est considérer comme d’occasion si le véhicule a plus de 6000km OU plus de 6 mois.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991

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