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Le permis B est celui que tout jeune ayant atteint ses 18 ans est pressé d’obtenir. Il permet de conduire les voitures particulières, mais aussi les utilitaires dont le poids total en charge (PTAC) est égal ou inférieur à 3,5 T.

Permis B : les mentions restrictives liées au conducteur

Ce permis B peut être associé à diverses mentions additionnelles plus ou moins restrictives. Ces mentions, liées au conducteur, sont matérialisées par des chiffres correspondant à la spécificité.

Ce sont les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire qui indiquent le code correspondant à l’aménagement du véhicule lorsqu’ils cochent la case « véhicule aménagé » sur le certificat médical.

En voici quelques-unes :

CODE RESTRICTION
01 dispositif de correction ou de protection de la vue
02  prothèse auditive ou aide à la communication
03 prothèse ou orthèse des membres
05  usage restreint

Ces quatre mentions sont des grands classiques, mais il en existe des plus originales :

CODE RESTRICTION
 05.01 limité aux trajets de jour
05.02 limité à des trajets à l’intérieur d’une ville ou d’une région spécifique, ou dans un rayon de kilomètres autour de votre lieu de résidence définis en amont
05.03 conduite sans passagers
05.04 limité à des trajets à vitesse inférieure ou égale à un certain nombre de kilomètres
05.05 conduite autorisée uniquement en compagnie d’un titulaire du permis de conduire (conduite accompagnée)
05.06 interdiction de conduire avec une remorque
05.07 interdiction de conduire sur autoroute 
05.08 interdiction de conduire en ayant bu de l’alcool

En plus de ces éventuelles mentions restrictives, le permis B est d’abord attribué de manière provisoire durant 3 ans (2 ans en AAC) sous la forme d’un permis de conduire probatoire. Le capital initial n’est que de 6 points et la vitesse sur route et autoroute est inférieure de 10 km/h à celle autorisée pour les autres conducteurs.

Permis B : les mentions restrictives liées au véhicule

Certains automobilistes ne sont autorisés à conduire que des véhicules adaptés, par exemple à cause d’un handicap. Pour les reconnaître, l’administration ajoute les codes suivants sur le document :

CODE RESTRICTION
10 changement de vitesses adapté
15 embrayage adapté
20 mécanismes de freinage adaptés
25 mécanismes d’accélération adaptés
30 mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés
35 dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.)
40   direction adaptée
42 rétroviseurs adaptés
43 siège du conducteur adapté

Permis B : les mentions restrictives pour raisons administratives

3e catégorie, les mentions restrictives pour raisons administratives, quelles qu’elles soient.

CODE RESTRICTION
70 échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français. Il est suivi du symbole distinctif du pays ayant délivré le permis original et du numéro de celui-ci.
71 duplicata du permis de conduire suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre
78  limité à la conduite de véhicules automatiques
79 limité aux véhicules satisfaisant aux spécifications indiquées entre parenthèses 
96 Véhicule attelé d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4 250 kg
105 106 permis de conduire probatoire
107 éthylotest obligatoire au démarrage du véhicule

Le non-respect d’une condition de validité du permis de conduire ou d’une restriction expose le conducteur à de lourdes sanctions. En supplément de l’amende de quatrième catégorie et du retrait de trois points, le véhicule peut être immobilisé et une suspension du permis peut être prononcée pour une durée pouvant atteindre 3 ans.

Non respect des restrictions, risque de refus d’indemnisation et de résiliation

Généralement, les assurances automobiles n’appliquent pas de surprime au conducteur dont le permis est soumis à une limitation ou une restriction.

Mais en cas de sinistre, leur non-respect expose le conducteur à un refus d’indemnisation des dommages matériels ou corporels subis (l’assureur couvre les dommages causés au titre de la responsabilité civile) et peut résilier le contrat d’assurance. Ne pas respecter une restriction de conduite ou une limitation revient en effet à conduire avec un permis non valide, ce qui constitue une exclusion des garanties en même temps qu’une infraction.

Le fait que les compagnies d’assurances n’appliquent pas de surprime lorsque le permis comporte une mention n’empêche en rien de comparer les offres, bien au contraire. En vous aidant du comparateur LesFurets.com, vous accédez à des devis d’assurance auto prenant en compte votre profil et vos besoins de garanties après une simulation d’environ 4 minutes. Une économie moyenne de 220 € sur le montant de la prime peut venir réduire le coût de votre assurance en souscrivant très simplement votre contrat en ligne.

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    8 commentaire(s)

    1. BENABDI

      BONJOUR
      ayant obtenu mes permis à l’étranger ,je voudrais savoir comment enlever les restrictions? merci

      1. LesFurets

        Bonjour Benabdi,

        Tout dépend de la restriction. Pour des restrictions médicales par exemple, il suffit de repasser chez le médecin.

    2. Brugneaux

      permis BE: 79.06, permis CE : 79, que signifie ces 2 codes? il n’y a rien entre parenthèses sur mon permis Cordialement.

      1. LesFurets

        Bonjour Pascal,

        Le permis BE est une extension du permis B vous permettant de conduire des véhicules de catégorie B attelés d’une remorque lorsque l’ensemble formé par le véhicule et la remorque en question ne relève pas de la catégorie B. Permis BE 79.06 signifie que vous pouvez conduire un véhicule avec une remorque dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3500 kilos.

        Le permis CE vous permet quant à lui de prendre le volant d’un véhicule affecté au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes (catégorie C) et qui est attelé d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg. Le code 79 signifie cependant que le PTRA de l’ensemble ne pourra dépassé 12 500 kilos.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    3. Romero

      Bonjour j’ai le permis de conduire B depuis le 2 janvier 1975 je dois donc avoir
      la mention 7905 (sans limite de puissance) sur le permis A1
      la mention 7903 (limité aux tricycles et quadricycles) apposé au permis A
      je précise bien que je n’ai que le B et le A1 mais à cette époque il n’y avait pas de restriction de puissance …ce qui reste un acquis…je vais faire renouveler mon permis pour le poids lourd …est-ce que ces mentions seront apposées automatiquement..
      Merci par avance de votre réponse

      1. LesFurets

        Bonjour Romero,

        Oui. Sauf avis médical d’aptitude à la conduite établi par un médecin agréé contraire, si tant est que celui-ci
        est exigé par la réglementation pour la ou les catégories demandées.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    4. Nadj

      Bonjour,
      Quelqu’un peut-il me dire ce signifient pratiquement les infos sur mon nouveau permis:
      61;62;10
      Merci d’avance

      1. LesFurets

        Bonjour Nadj,

        Le code 10 signifie que vous ne pouvez conduire que des véhicules équipés d’une boîte de vitesse adaptée.
        Le code 61 signifie que vous ne pouvez conduire que le jour (par exemple, une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
        Enfin, le code 62 signifier que vous ne pouvez conduire que pour des trajets dans un rayon de xxx km de votre lieu de résidence ou uniquement dans les limites d’une ville ou d’une région.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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