Permis de conduire : les mentions restrictives
Le permis de conduire peut comporter certaines mentions précisant certaines restrictions ou obligations pour la conduite. Certaines d’entre elles portent sur le conducteur, d’autres sur le véhicule y compris les aménagements pour les personnes à mobilité réduite.
par La rédaction • mis à jour le
Le permis B est celui que tout jeune ayant atteint ses 18 ans est pressé d’obtenir. Il permet de conduire les voitures particulières, mais aussi les utilitaires dont le poids total en charge (PTAC) est égal ou inférieur à 3,5T.
Permis B : les mentions restrictives liées au conducteur
Ce permis B peut être associé à diverses mentions additionnelles plus ou moins restrictives. Ces mentions, liées au conducteur, sont matérialisées par des chiffres correspondant à la spécificité.
Ce sont les médecins agréés pour les visites médicales du permis de conduire qui indiquent le code correspondant à l’aménagement du véhicule lorsqu’ils cochent la case « véhicule aménagé » sur le certificat médical.
En voici quelques-unes :
CODE | RESTRICTION |
|---|---|
01 | dispositif de correction ou de protection de la vue |
02 | prothèse auditive ou aide à la communication |
03 | prothèse ou orthèse des membres |
05 | usage restreint |
Ces quatre mentions sont des grands classiques, mais il en existe des plus originales :
CODE | RESTRICTION | ||
|---|---|---|---|
05.01 | limité aux trajets de jour | ||
05.02 | limité à des trajets à l’intérieur d’une ville ou d’une région spécifique, ou dans un rayon de kilomètres autour de votre lieu de résidence définis en amont | ||
05.03 | conduite sans passagers | ||
05.04 | limité à des trajets à vitesse inférieure ou égale à un certain nombre de kilomètres | ||
05.05 | conduite autorisée uniquement en compagnie d’un titulaire du permis de conduire ( | ou | ) |
05.06 | interdiction de conduire avec une | ||
05.07 | interdiction de conduire sur autoroute | ||
05.08 | interdiction de conduire en ayant bu de l’alcool |
En plus de ces éventuelles mentions restrictives, le permis B est d’abord attribué de manière provisoire durant 3 ans (2 ans en AAC) sous la forme d’un permis probatoire. Le capital initial n’est que de 6 points et la vitesse sur route et autoroute est inférieure de 10 km/h à celle autorisée pour les autres conducteurs.
Permis B : les mentions restrictives liées au véhicule
Certains automobilistes ne sont autorisés à conduire que des véhicules adaptés, par exemple à cause d’un handicap. Pour les reconnaître, l’administration ajoute les codes suivants sur le document :
CODE | RESTRICTION |
|---|---|
10 | changement de vitesses adapté |
15 | embrayage adapté |
20 | mécanismes de freinage adaptés |
25 | mécanismes d’accélération adaptés |
30 | mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés |
35 | dispositifs de commande adaptés (commutateurs de feux, essuie-glaces, indicateurs de changement de direction, etc.) |
40 | direction adaptée |
42 | rétroviseurs adaptés |
43 | siège du conducteur adapté |
Permis B : les mentions restrictives pour raisons administratives
3e catégorie, les mentions restrictives pour raisons administratives, quelles qu’elles soient.
CODE | RESTRICTION | |
|---|---|---|
70 | échange d’un | contre un permis français. Il est suivi du symbole distinctif du pays ayant délivré le permis original et du numéro de celui-ci. |
71 | duplicata du permis de conduire suivi du symbole distinctif du pays de délivrance du précédent titre | |
78 | limité à la | |
79 | limité aux véhicules satisfaisant aux spécifications indiquées entre parenthèses | |
96 | Véhicule attelé d’une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg et dont la masse maximale autorisée de l’ensemble ainsi constitué est supérieure à 3 500 kg mais ne dépasse pas 4250 kg | |
105 106 | permis de conduire probatoire | |
107 | obligatoire au démarrage du véhicule |
Le non-respect d’une condition de validité du permis de conduire ou d’une restriction expose le conducteur à de lourdes sanctions. En supplément de l’amende de quatrième catégorie et du retrait de trois points, le véhicule peut être immobilisé et une suspension du permis peut être prononcée pour une durée pouvant atteindre 3 ans.
Non respect des restrictions, risque de refus d’indemnisation et de résiliation
Généralement, les assurances automobiles n’appliquent pas de surprime au conducteur dont le permis est soumis à une limitation ou une restriction.
Mais en cas de sinistre, leur non-respect expose le conducteur à un refus d’indemnisation des dommages matériels ou corporels subis (l’assureur couvre les dommages causés au titre de la responsabilité civile) et peut résilier son assurance auto. Ne pas respecter une restriction de conduite ou une limitation revient en effet à conduire avec un permis non valide, ce qui constitue une exclusion des garanties en même temps qu’une infraction.
Le fait que les compagnies d’assurances n’appliquent pas de surprime lorsque le permis comporte une mention n’empêche en rien de comparer les offres, bien au contraire. En vous aidant du comparateur LesFurets.com, vous accédez à des devis d’assurance auto prenant en compte votre profil et vos besoins de garanties après une simulation d’environ 4 minutes. Une économie moyenne de 220 € sur le montant de la prime peut venir réduire le coût de votre assurance en souscrivant très simplement votre contrat d’assurance auto sur internet.
