L’impact d’un conducteur occasionnel sur votre bonus-malus
Prêter sa voiture à un proche peut avoir des conséquences sur votre assurance auto en cas d’accident. Comment est couvert un conducteur occasionnel en cas de sinistre avec votre véhicule ? Le malus résultant d’un accident responsable vous impacte-t-il directement ? Autant de questions auxquelles nous allons vous apporter une réponse ici.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Qu’est-ce qu’un conducteur occasionnel ?
Dans le cadre d’un contrat d’assurance automobile, on peut distinguer trois catégories de conducteurs aux yeux de votre compagnie d’assurances :
- Le conducteur principal : souvent propriétaire ou locataire (LOA-LLD) du véhicule assuré, il est le preneur d’assurance. Le contrat est à son nom. En toute logique, c’est le conducteur utilisant le plus la voiture.
- Le conducteur secondaire : nommé au contrat, le conducteur secondaire n’utilise pas aussi fréquemment la voiture, mais il peut la conduire régulièrement tout en profitant du même niveau de garantie.
- Le conducteur occasionnel : son caractère exceptionnel fait qu’il n’est pas mentionné sur le contrat d’assurance. Il s’agit d’une personne à laquelle vous allez prêter votre voiture une fois de temps en temps ou une unique fois
Même s’il n’est pas nommé dans le contrat d’assurance de votre voiture, il peut la conduire librement grâce à la clause « prêt du volant ». Celle-ci n’est pas incluse systématiquement, il vous faut vérifier votre contrat d’assurance avant de laisser le volant à un conducteur occasionnel.
Cette clause lui permet de profiter des mêmes garanties d’assurance. Votre contrat peut prévoir des modalités spécifiques dans ce cas, comme une majoration des franchises en cas de sinistre, en particulier avec un jeune conducteur.
Mais au fait, quel est l’impact d’un conducteur occasionnel sur votre bonus-malus ?
À qui est attribué le malus en cas d’accident du conducteur occasionnel ?
Le conducteur occasionnel n’est pas mentionné sur le contrat d’assurance. Il peut utiliser exceptionnellement votre voiture pour quelques heures ou une journée. N’étant pas nommé, en cas de sinistre responsable, l’impact du conducteur occasionnel sur votre bonus-malus est inexistant, il ne peut pas être impacté.
Par conséquent, c’est le conducteur principal, titulaire du contrat d’assurance, qui va voir son coefficient de réduction-majoration (CRM) impacté par l’accident dont la responsabilité revient au conducteur occasionnel.
Lors d’un sinistre responsable provoqué par un conducteur occasionnel, comme lors d’un refus de priorité engendrant un accident avec un tiers, le conducteur principal va voir son bonus diminué.
Le conducteur occasionnel complète un constat amiable en indiquant le titulaire du contrat d’assurance. Dans la partie réservée au conducteur au volant du véhicule lors de l’accident, il doit mentionner son propre nom et son numéro de permis de conduire. Il doit informer le propriétaire du véhicule de l’accident et lui remettre au plus vite le constat. Ce dernier devra effectuer la déclaration d’accident à son assurance dans le délai habituel de 5 jours ouvrables.
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