LOA ou LLD : peut-on quand même bénéficier du bonus écologique et de la prime à la conversion ?
Comment bénéficier de la prime à la conversion ?
La prime à la conversion a été mise en place pour renouveler le parc automobile français. L’objectif : inciter les automobilistes à mettre leur ancien véhicule au rebut et à en acheter un plus écologique.
Pour tout véhicule commandé et facturé à partir du 1er juillet 2021, vous devez déposer votre voiture dans un centre agréé VHU (véhicules hors d’usage).
Les véhicules concernés sont les suivants :
- à moteur diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011
- à moteur essence immatriculé avant le 1er janvier 2006
Ensuite, vous devez acheter l’une des voitures suivantes, neuve ou d’occasion :
- électrique
- hybride avec une autonomie minimale de 50 km en mode électrique
- thermique émettant moins de 132 g de CO2/km (norme WLTP) ou 104 g de CO2/km (norme NEDC) s’il a moins de 6 mois. S’il est plus ancien, les émissions ne doivent pas dépasser respectivement 137 g de CO2/km ou 109 g de CO2/km (avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €)
Le montant de la prime à la conversion est de 5 000 € maximum pour un véhicule électrique ou hybride et de 3 000 € maximum pour un véhicule thermique.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique est attribué aux automobilistes qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion répondant à certains critères :
Véhicule neuf :
- Acheté et conservé durant au moins 6 mois et ne pouvant être revendu avant d’avoir parcouru 6 000 km
- Loué durant au moins 2 ans
- Émission de moins de 50 g de CO2/km
- Immatriculation en France
Véhicule d’occasion :
- Émission de moins de 20 g de CO2/km (véhicule électrique)
- Acheté ou loué et conservé durant au moins 2 ans
- Immatriculation en France
- N’appartient pas à un membre du foyer fiscal
Pour les particuliers, le montant du bonus écologique se situe entre 1 000 € et 6 000 € selon la nature du véhicule acheté.
Bonus écologique et prime à la conversion : profitez-en avec la LOA et la LLD
Si la LOA (location avec option d’achat) et la LLD (location longue durée) sont des locations, elles permettent tout de même de bénéficier de ces avantages financiers. Ces locations sont des pratiques de plus en plus courantes et s’inscrivent dans la durée.
De ce fait, la prime à la conversion et le bonus écologique s’appliquent dans les mêmes conditions que pour l’achat d’un véhicule dès lors que vous conservez votre véhicule durant au moins 2 ans.
