Bonus malus : calcul et fonctionnement du coefficient de réduction-majoration

Le bonus-malus, tout le monde sait de quoi il s’agit mais personne ne sait expliquer précisément comment ça marche. Pourtant, ce coefficient, qui chaque année récompense ou sanctionne votre comportement au volant à travers un système de réduction-majoration de votre prime d’assurance auto, joue un rôle essentiel dans le calcul des cotisations. En effet, l’impact d’une réévaluation de votre bonus/malus sur votre prime peut être important et justifier le fait de changer d’assurance voiture. Pour vous permettre d’y voir plus clair, LesFurets.com vous explique tout sur le système de malus et bonus d’assurance !

Qu’est-ce que le coefficient de bonus-malus d’une assurance auto ?

Également connu sous le nom de coefficient de réduction-majoration (CRM), le bonus malus d’assurance permet de calculer le prix de votre cotisation annuelle d’assurance auto en pondérant l’appréciation du risque que vous représentez par votre historique de conduite.

En résumé, il s’agit en quelque sorte d’un baromètre annuel de votre comportement au volant selon les sinistres et accidents que vous avez déclarés à votre assurance auto.

Le bonus récompense les bons conducteurs et le malus sanctionne les moins bons, une façon pour les compagnies d’assurance de responsabiliser les automobilistes.

Comment fonctionne le bonus-malus ?

Concrètement, le bonus-malus d’une assurance auto est un système de réduction/majoration de votre prime d’assurance auto.

À chaque échéance, votre assureur recalcule votre prime en fonction du nombre d’accidents responsables que vous avez déclarés au cours des 12 mois qui précèdent de deux mois la date anniversaire de votre contrat. Ainsi, si l’échéance annuelle de votre assurance auto est le 31 mai 2019, votre assureur tiendra compte des sinistres survenus entre mars 2018 et mars 2019.

Mais attention : le bonus-malus s’applique à la prime de référence déterminée à la signature de votre contrat d’assurance, pas à la prime que vous payez au moment de l’accident.

Finalement le bonus-malus c’est simple :
– pas de sinistre responsable = bonus = baisse de votre assurance auto
– un ou plusieurs sinistres responsables = malus = hausse de vos cotisations

Est-ce que tous les sinistres sont pris en compte dans le calcul du bonus-malus ?

La réponse est non. Il n’y a pas de malus bris de glace par exemple. Si votre véhicule est endommagé suite à un incendie ou à un vol, votre bonus-malus n’en sera pas impacté. Pas de malus non plus pour un accident de stationnement, à condition que votre voiture soit correctement stationnée. C’est simple, à partir du moment où votre responsabilité n’est pas engagée, votre assureur ne peut pas vous sanctionner.

De même, si vous avez un bonus maximum depuis au moins 3 ans chez le même assureur, vous ne vous verrez appliquer aucun malus lors de votre premier accident responsable. Un peu comme si votre compagnie d’assurance vous offrait une seconde chance en récompense de votre bon comportement.

Quels véhicules sont exclus du système de bonus-malus ?

La clause de bonus-malus prévue par le code des assurances s’applique à presque tous les véhicules terrestres à moteur de deux, trois ou quatre roues. Mais certaines catégories de véhicules en sont exclues comme :

– les deux-roues de 125 cm3 ou moins
– les véhicules d’intérêt général (ambulances, camions de pompiers)
– les véhicules agricoles (tracteurs)
– les véhicules de travaux publics
– les voitures de collection

Comment se calcule le bonus-malus ?

Le coefficient de bonus-malus est calculé selon les modalités prévues par le code des assurances. À la souscription du tout premier contrat d’assurance auto à votre nom, vous bénéficiez d’un coefficient de 1. À partir de là, en fonction de votre comportement au volant, votre assureur va chaque année réduire (bonus) ou majorer (malus) ce coefficient.

Comment est calculé le malus auto ?

Combien de malus assurance en cas d’accident responsable ? Chaque sinistre responsable déclaré à votre assurance entraîne une majoration de 25% de votre coefficient.

Et combien de malus assurance en cas d’accident partiellement responsable ? Vous avez eu un accident dont vous êtes partiellement responsable, une majoration de 12,5% vous est appliquée.

À partir de là, il est facile de simuler votre bonus-malus en appliquant une règle de calcul simple : pour chaque accident responsable, multipliez votre coefficient actuel par 1,25 et pour chaque accident partiellement responsable par 1,12 .

Par exemple : si durant votre 3ème année de contrat vous provoquez un accident, l’année suivante votre coefficient sera de 0,85 x 1,25 soit 1,06 alors qu’il aurait été de 0,80 sans accident. Pour une prime de base de 400€, vous passerez ainsi à 424€ au lieu de 380€.

Autre exemple : si vous avez un accident partiellement responsable la 4e année de votre contrat, l’année suivante, votre coefficient sera de 0,80 x 1,12 soit 0,89 alors que sans ça, il aurait été de 0,76.

Quel est le malus maximum ?

Le malus maximum est de 3,5, soit une majoration de 400% de votre prime de départ. Mais un malus supplémentaire peut vous être appliqué en cas de circonstance aggravante à votre sinistre (fausse déclaration, délit de fuite, alcoolémie, excès de vitesse…).

Comment calculer un bonus auto ?

Chaque année sans accident responsable, votre assureur vous attribue un bonus et réduit votre coefficient, et donc votre prime, de l’année précédente de 5%. Une réduction de 5% revient à multiplier par 0,95 votre précédent coefficient et votre précédente prime.

Exemple : à la souscription de votre premier contrat d’assurance auto, votre coefficient est de 1 et le montant de votre prime est de 600€. Après une première année sans accident responsable, votre coefficient est de 0,95 (1 x 0,95) et votre prime de 570€ (600 x 0,95). Et après une deuxième année sans accident responsable, votre coefficient est de 0,90 (0,95 x 0,95) et votre prime de 540€ (570 x 0,95).

Comment obtenir le bonus maximum ?

Après 13 années consécutives d’assurance automobile sans aucun sinistre responsable, vous pouvez atteindre le bonus assurance max de 0,50. Ce bonus correspond à une réduction de 50% de votre prime d’assurance voiture. Avant ça, votre prime aura néanmoins baissé chaque année, comme le montre ce tableau :

Lorsque vous bénéficiez du bonus maximum depuis au moins 3 ans, sachez que votre premier accident n’occasionne aucun malus, peu importe votre degré de responsabilité.

Tableau de calcul du bonus-malus assurance

Voici le tableau bonus malus auquel vous pouvez vous référer :

Combien de temps pour récupérer votre bonus ?

Vous vous êtes vu infliger un malus et vous vous demandez quand vous pourrez récupérer votre bonus ? C’est simple : après 2 ans sans déclarer d’accident responsable, votre malus disparaît et vous revenez à votre coefficient de départ de 1 et à votre prime de référence.

En revanche, notez bien que vous revenez à votre situation initiale, c’est-à-dire au moment de la signature de votre premier contrat d’assurance auto, et non à votre situation avant le sinistre qui vous a valu un malus. Vous repartez en quelque sorte de 0.

Si vous bénéficiez du bonus maximum (0,50), vous devrez attendre 3 ans sans accident responsable, après un premier sinistre, pour le récupérer.

Seuls le temps et l’absence d’accident responsable peuvent vous faire récupérer votre bonus

Souscrire un contrat d’assurance auprès d’un nouvel assureur ou acheter une nouvelle voiture ne change rien à votre situation. Toutes les informations vous concernant en tant qu’automobiliste et assuré, dont votre coefficient de réduction-majoration, sont transférées à votre nouvel assureur. Idem si vous assurez une nouvelle voiture ou un autre véhicule.

Pour en savoir plus sur vos droits concernant le bonus malus de votre assurance auto, vous pouvez vous référer aux articles A121-1 à A121-2 du code des assurances.

Comment éviter le malus et augmenter votre bonus ?

La meilleure chose à faire est d’être extrêmement vigilant au volant et de respecter le Code de la route. Pour éviter le malus et donc une majoration de votre prime d’assurance, pensez également à :

Privilégier l’accord à l’amiable en cas d’accident sans gravité

Dans le calcul du bonus-malus, les compagnies d’assurances comptabilisent le nombre d’accidents responsables indépendamment de leur gravité. Ainsi, dans le cas d’accidents ayant causé des dommages limités, il peut s’avérer judicieux de ne pas déclarer le sinistre aux assurances et de parvenir à un accord à l’amiable avec les tiers impliqués.

Faire réparer à vos frais un rétroviseur cassé par exemple, ou une portière rayée, vous coûtera certes plusieurs dizaines d’euros, mais évitera aussi l’application d’une majoration sur votre prime d’assurance auto. Si cet accrochage est le seul de l’année et que vous indemnisez la victime de votre poche, vous bénéficierez alors de votre bonus auto annuel et donc d’une réduction de 5% de votre prime d’assurance.

Ce mode de fonctionnement est également recommandé aux automobilistes ayant déjà un malus. Il leur évitera de payer encore plus chère leur assurance auto, ou pire de voir leur contrat d’assurance auto résilié par l’assureur.

Être vigilant quand vous prêtez votre voiture

Lorsque vous prêtez votre voiture à un autre conducteur, gardez bien en tête que s’il a un accident responsable ou partiellement responsable, c’est vous qui vous verrez infliger un malus. En effet, le bonus-malus porte sur le souscripteur du contrat d’assurance, et non sur le conducteur du véhicule au moment de l’accident.

Le conseil d'Hervé !

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Où trouver les informations sur votre bonus-malus ?

Vous changez d’assurance auto et votre nouvel assureur vous demande votre coefficient de réduction-majoration ? Ou vous voulez tout simplement connaître votre bonus-malus ? Alors sachez que ces informations sont présentes sur le dernier avis d’échéance de votre contrat auto ou sur votre relevé de situation d’assurance auto fourni par votre assureur.

Comment obtenir votre relevé d’information ?

Il suffit d’en faire la demande à votre assureur auto par courrier ou par téléphone. Il vous l’enverra dans un délai de 15 jours. Votre assureur ne peut pas refuser de vous faire parvenir ce document, sous quelque motif que ce soit (échéance non réglée, litige sur un sinistre…).

Si vous résiliez votre contrat, l’article A121-1 du Code des assurances impose à votre assureur de vous transmettre votre relevé d’information dans un délai maximal de 15 jours après la résiliation. S’il fait la sourde oreille, envoyez une lettre de resiliation d’assurance auto en recommandé au service clientèle de la compagnie d’assurances. En cas d’échec, il vous faudra alors avoir recours à la Médiation de l’assurance, puis à la justice, si votre demande n’aboutit toujours pas.

Pour les contrats récents, la loi Hamon résout le problème puisque c’est le nouvel assureur qui prend en charge la procédure de résiliation et reçoit directement le relevé d’information de la part de l’ancien assureur.

Pourquoi être transparent sur votre bonus-malus avec votre nouvel assureur ?

Il se peut qu’un sinistre très récent ne soit pas encore traité et que votre coefficient de bonus-malus ne reflète pas l’exacte réalité. Votre assureur sera tôt ou tard informé de la situation, le mieux est donc de le prévenir en amont. Vous prouverez ainsi votre bonne foi et votre souhait de tisser une relation de confiance toujours utile.

Les assureurs possèdent de nombreuses sources d’informations. Essayer de dissimuler votre taux élevé de malus ne sert à rien. Ils finiront toujours par le découvrir.

Est-ce que le bonus-malus moto fonctionne de la même façon ?

Tout à fait, le bonus malus moto fonctionne exactement comme le bonus malus auto.

Ainsi, tout comme les automobilistes, chaque conducteur d’une moto ou d’un scooter de plus de 125 cm3 se voit attribuer un coefficient de départ est de 1 qui, chaque année, va varier selon son comportement sur la route.

Sans accident responsable, une réduction de 5% est appliquée à votre coefficient. En revanche, en cas d’accident responsable, vous subirez une majoration de 25% de votre coefficient et donc de votre prime, et de 12,5% si c’est un accident dont vous êtes partiellement responsable.

Et tout comme pour l’assurance auto, vous bénéficierez du bonus moto maximum au bout de 13 années consécutives d’assurance sans aucun sinistre responsable.

Est-ce qu’en déménageant en Europe, vous pouvez conserver votre bonus-malus ?

Vous déménagez dans un pays d’Europe et vous vous demandez si votre nouveau contrat d’assurance souscrit localement prendra en compte votre bonus-malus ? En général oui dans la plupart des états membres de l’Union européenne, mais pas de manière automatique.

Des différences selon les pays et les assureurs

Même si la majorité des pays européens utilisent aussi le coefficient de bonus-malus pour les assurés auto, ce n’est pas un système unifié qui fonctionne de la même façon partout. Renseignez-vous au préalable sur le fonctionnement du pays dans lequel vous allez résider, et donc assurer votre voiture.

En Allemagne, en Italie, en Grèce ou en Belgique, le système de bonus-malus est le même quelle que soit la compagnie d’assurance, alors qu’au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Irlande ou en Espagne, les assureurs auto sont libres de fixer eux-mêmes leur coefficient de réduction-majoration.

Mais cette diversité de fonctionnement ne vous empêche pas de conserver votre bonus (ou votre malus) lors de la souscription de votre nouveau contrat dans un autre pays européen. Pour cela, certains assureurs vont vous demander votre relevé d’information fourni par votre précédent assureur. D’autres vont se baser sur vos années de conduite et votre ancienneté en tant qu’assuré pour établir le montant de la prime que vous devrez payer.

Votre assurance auto française vous couvre en Europe

Tant que vous n’êtes pas considéré légalement comme résident dans un autre pays, vous pouvez continuer d’être assuré par votre assureur français, vous conservez ainsi votre bonus-malus. Consultez votre carte verte, les pays dans lesquels vous êtes assuré y sont mentionnés.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur d’ajouter les options nécessaires afin d’être couvert dans le pays où vous souhaitez résider. Vous pouvez aussi changer d’assureur auto pour souscrire un contrat qui vous couvrira lors des premiers mois de votre expatriation.

Et le bonus-malus écologique, qu’est-ce que c’est ?

Alors que le système de bonus-malus classique sanctionne ou récompense un automobiliste en fonction de sa conduite, le bonus-malus écologique sanctionne les véhicules polluants et récompense ceux qui ne le sont pas. Ainsi, moins le véhicule est polluant, plus le bonus accordé est important, et à l’inverse, plus le véhicule est polluant, plus le malus appliqué est élevé. Le bonus-malus écologique se traduit sous la forme d’une incitation financière.

Quelles sont les conditions d’attribution du bonus écologique ?

En 2019, seuls les véhicules électriques et neufs peuvent bénéficier du bonus écologique. Mais à condition qu’ils ne soient pas vendus dans les 6 mois après leur achat ou avant d’avoir parcouru 6000 km.

Quelles sont les conditions d’attribution du malus écologique ?

Les véhicules qui écopent d’un malus écologique en 2019 sont tous les véhicules qui émettent plus de 117g de CO2 au kilomètre.