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Mieux comprendre votre contrat d’assurance auto pour être bien assuré

Bien que l’obligation de souscrire une assurance auto date de 1958, celle-ci s’accompagne encore de certaines zones d’ombre. Parmi celles-ci figure le fait que cette assurance concerne en priorité le véhicule et non l’assuré.

Le contrat d’assurance auto

par La rédaction • mis à jour le

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Mieux comprendre votre contrat d’assurance auto pour être bien assuré

Quelques notions de vocabulaire pour commencer

Avant toute chose, pour mieux comprendre le fonctionnement de votre contrat d’assurance auto et ainsi bénéficier de la meilleure couverture possible, vous devez vous familiariser avec quelques notions élémentaires :

  1. La mutualisation des risques et des cotisations. Elle permet l’indemnisation de tous les assurés indépendamment de leur durée de cotisation, et explique également en partie la nécessité pour certains assureurs d’opérer une sélection plus ou moins drastique de leurs clients à la souscription.
  2. Les critères de tarification. C’est sur eux que votre assureur se base pour calculer le montant de votre prime. Ils sont divisés en deux grandes « familles », les critères liés au véhicule (caractéristiques et usage) et ceux liés au conducteur (profil et historique de conduite)
  3. Les statistiques. La mutualisation des risques regroupe des assurés potentiellement exposés à des risques identiques mais aléatoirement. Pour diminuer la part d’aléatoire, un calcul des probabilités aussi précis que possible est indispensable et passe en partie par les statistiques (de la compagnie selon les historiques de conduite cumulés de tous ses assurés, de la Sécurité routière pour l’accidentologie, des forces de l’ordre pour les vols de voiture, etc.)

Ceci étant fait, nous pouvons désormais entrer dans le vif du sujet.

Un seul souscripteur et un ou plusieurs conducteurs

A la souscription du contrat, c’est généralement le propriétaire du véhicule qui est déclaré comme conducteur principal.

Si vous pouvez être propriétaire d’une voiture sans avoir le permis de conduire, il est en revanche presque impossible de l’assurer vous-même, le permis étant exigé par la plupart des assureurs. Vous pouvez essayer de l’assurer au nom d’un tiers de confiance, mais l’assureur n’est pas tenu d’accepter.

Vous pouvez aussi ajouter un ou plusieurs conducteurs secondaires sur votre assurance auto.

Qu’il s’agisse du conducteur principal ou secondaire, le niveau des garanties est identique avec leur portée et leurs exclusions. En revanche, le coefficient bonus / malus étant rattaché au véhicule et non aux conducteurs, si le conducteur principal ou le conducteur secondaire est responsable d’un accident, le contrat d’assurance sera « malussé » pour les deux.

Il en est autrement pour le conducteur occasionnel qui lui ne bénéficie que de la garantie responsabilité civile si et seulement si votre contrat d’assurance autorise le prêt du volant. En cas d’accident responsable, c’est en revanche le souscripteur qui doit en supporter les conséquences vis-à-vis de son assurance, même s’il n’était pas au volant. C’est aussi valable pour le malus.

Dans le cas où le conducteur principal devient passager de sa propre voiture conduite par un conducteur secondaire, l’assureur devra indemniser les éventuels dommages subis par son assuré lors d’un accident du fait qu’il était un tiers (passager) au moment du sinistre.

Bien assurer sa voiture, le conducteur et les passagers

Le contenu du contrat d’assurance est essentiel, tant pour la conduite que pour le véhicule lui-même ou la prise en charge des dommages occasionnés à des tiers ou au conducteur. Si une voiture âgée ne nécessite peut-être pas d’être assurée tous risques, son conducteur, qu’il soit principal ou secondaire, doit pouvoir bénéficier d’une couverture couvrant les préjudices subis. C’est à ça que sert l’assurance individuelle conducteur avec de plus un coût généralement modéré.

Parce qu’elle représente un danger pour les tiers, une voiture inutilisée doit malgré tout être assurée. Le propriétaire en reste en effet le responsable et doit par conséquent indemniser les victimes en cas de sinistre. Il est également responsable lorsqu’il prête sa voiture et en particulier à un conducteur novice qui peut être son enfant ou une autre personne, et ce sans avoir averti son assureur. En cas d’accident responsable, la compagnie indemnisera alors les dommages subis par les tiers au titre de la responsabilité, mais peut réduire ou refuser de prendre en compte les blessures du conducteur ainsi que les réparations de la voiture.

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