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Couvert ou pas dans quelle situation ?

En France, toute voiture doit a minima être assurée au titre de la garantie responsabilité civile. Cela signifie que les dommages corporels et matériels occasionnés à un tiers, seront pris en charge par votre assureur, que vous ou un conducteur occasionnel soyez au volant au moment du sinistre.

Concernant la couverture des dommages subis par ce dernier ou par votre voiture, tout dépend du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit. Si certains d’entre eux ne couvrent que le conducteur titulaire du contrat, ce qui est par exemple le cas si vous avez souscrit un contrat petit rouleur, d’autres permettent également une prise en charge en cas de sinistre si un conducteur occasionnel se trouvait au volant. Des conditions qui varient aussi selon la formule souscrite : assurance au tiers ou assurance tous risques.

Heureusement, de nombreux contrats d’assurance auto disposent d’une clause “prêt de volant” qui permet de prêter sa voiture à un proche à condition :

  • que ce dernier soit titulaire du permis de conduire
  • que le prêt soit de courte durée et pour un usage strictement privé

Comment savoir si vous êtes couvert lorsque vous prêtez votre voiture à quelqu’un ?

S’il est possible d’être couvert par son assurance lorsqu’on prête sa voiture, il est cependant conseillé de relire attentivement son contrat d’assurance auto. Ce dernier peut en effet autoriser :

  • Un prêt sans aucune restriction, ce qui signifie que la prise en charge est identique en cas de sinistre responsable, que vous ou un autre conducteur soyez au volant.
  • Un prêt avec restriction, dans ce cas, vous vous exposez à une augmentation de franchise en cas de sinistre responsable si une autre personne que vous conduisait la voiture.
  • Un prêt avec exclusion des conducteurs novices, qui implique par exemple une interdiction de prêter votre voiture à un jeune conducteur titulaire d’un permis de conduire depuis moins de deux ans.
  • Une interdiction de prêt à d’autres conducteurs que ceux désignés dans votre contrat d’assurance (généralement des membres de votre famille). Dans ce cas, vous devez vérifier que la personne à qui vous souhaitez prêter votre voiture y figure.

Certains contrats d’assurance auto incluent cependant une clause d’exclusivité qui interdit de prêter sa voiture. Ce type de clause se retrouve généralement dans les contrats qui couvrent les voitures de collection ou haut de gamme ou dans certains contrats d’assurance auto peu chers dans lesquels l’assuré s’engage à être le conducteur exclusif en l’échange d’une réduction des cotisations.

Et si vous prêtez votre véhicule alors que votre assurance ne l’autorise pas ?

Tout dépend là encore de votre contrat d’assurance auto, mais aussi de l’origine du sinistre !

Comme nous l’avons vu, en cas de sinistre non responsable alors qu’un conducteur occasionnel se trouvait au volant de votre voiture, c’est la garantie responsabilité civile du conducteur à l’origine de l’accident qui prendra en charge les dommages matériels et corporels subis. Et ce, même si votre contrat d’assurance n’indique pas précisément que votre voiture peut être conduite par une autre personne que vous.

En cas de sinistre responsable, les choses sont un peu plus compliquées. Si votre responsabilité civile couvre bien les dommages matériels ou corporels causés par votre conducteur occasionnel à des tiers, votre assureur peut :

  • Vous appliquer une majoration de franchise
  • Refuser de vous indemniser pour les préjudices matériels et corporels subis par votre voiture et son conducteur
  • Résilier votre contrat s’il considère que vous n’avez pas respecté les termes de votre contrat et/ou qu’il y a une fraude à l’assurance

Quel est l’impact d’un accident de votre conducteur occasionnel sur votre assurance auto ?

Comme nous venons de le voir, un accident de votre conducteur occasionnel peut dans certains cas mener à la résiliation de votre contrat par l’assureur.

Par ailleurs, pensez aussi que, même si votre contrat autorise le prêt de volant, c’est votre coefficient bonus/malus qui sera impacté.

Pour vous prémunir contre ces risques, il peut être opportun de déclarer un proche comme conducteur secondaire, via un avenant au contrat et un ajout de garantie si ce dernier emprunte souvent votre voiture. Un bon moyen de prêter sa voiture sans se poser de questions !

Dans ce cas, l’assureur vous proposera une augmentation de la prime du fait d’une aggravation du risque. Vous êtes en droit de l’accepter ou de la refuser. Si le tarif proposé ne vous convient pas, n’oubliez pas que grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto quand vous le souhaitez dès sa première date d’anniversaire dépassée. Vous pouvez alors mettre en concurrence les offres sur un comparateur d’assurance auto en ligne comme lesfurets pour trouver l’assurance conducteur occasionnel qui vous convient.

Le conseil d'Hervé !
Si vous prêtez votre voiture à une tierce personne, n’oubliez pas de lui remettre également les papiers du véhicule et l’attestation d’assurance. En cas de contrôle des forces de l’ordre, il devra impérativement les présenter en même temps que son permis de conduire valide.
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    2 commentaire(s)

    1. CRICRI

      bonjour, j’ai eu un accident, sans tiers en face, avec la voiture de mon amie, assurée au tiers et sans pret de volant, mais je conduisais car elle avait trop bu, je ne suis pas jeune conductrice.Nous avons percuté un arbre et j’ai des sequelles importantes, qui va prendre mes dommages corporels en charge? quelles sont les démarches à effectuer? merci à vous

      1. LesFurets

        Bonjour Cricri,

        Puisque vous êtes responsable du sinistre et que votre amie est assurée au tiers sans garantie prêt du volant, vos préjudices corporels resteront très probablement à votre charge.
        Jetez tout de même un oeil aux franchises et au détails du contrat dans les conditions générales, mais n’ayez pas trop d’espoir.

        En espérant vous avoir aidé, merci pour votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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