Refus de résiliation, il est parfois nécessaire d’insister

S’il est régulièrement reproché aux assureurs de résilier les contrats lorsque ceux-ci sont considérés par eux comme présentant des risques trop élevés, il arrive également que l’assureur ait le plus grand mal à laisser partir un assuré. Heureusement, la loi Chatel puis celle sur la consommation de 2014, dite loi Hamon, facilitent grandement la résiliation de votre contrat automobile.

Si vous aviez décidé de résilier votre contrat à la date d’échéance, mais avez dépassé le délai de préavis, tout n’est pas perdu. Votre assureur peut certes invoquer cette demande tardive pour refuser la résiliation, ce qui vous permettra d’apprécier les dispositions de la loi Hamon. Ce texte permet en effet à l’assuré de résilier son assurance auto à tout moment sous réserve qu’il ait été contracté il y a au moins 12 mois.

Le même texte impose au nouvel assureur de prendre en charge la procédure de résiliation afin d’assurer la continuité de la couverture. Certains assureurs (peu nombreux) utilisent cet argument pour refuser, ou retarder, la résiliation en prétextant qu’ils n’ont pas reçu la demande de résiliation. Il est par conséquent préférable de doubler la demande de votre nouvel assureur par un courrier faisant part de votre volonté de résilier et envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Si le premier contrat n’est toujours pas résilié, vous risquez d’avoir payé deux primes. Rassurez-vous, un simple courrier adressé à votre nouvel assureur vous permettra de résilier le dernier contrat signé et de récupérer l’intégralité de la somme versée.

Une fois la résiliation du premier contrat effective, l’assureur est tenu de vous restituer la partie de la prime non utilisée dans le délai de 30 jours.

Comment inciter l’assureur à résilier le contrat

Lorsque l’assureur se montre visiblement réticent à résilier votre contrat, une solution simple consiste à envoyer un courrier au service clientèle de la compagnie d’assurances. Dans de nombreux cas, ce courrier suffit à dénouer la situation en quelques jours. Pensez à vérifier que le montant de la prime associée à l’ancien contrat n’est plus prélevé, qu’il s’agisse d’un paiement fractionné ou global.

Le fait de changer d’assureur n’impacte en rien le règlement d’un dommage dont votre ancien assureur a la charge. Tant les garanties que des délais normaux de traitement doivent être appliqués. Là encore, vous pouvez vous adresser au service clientèle de la compagnie si l’indemnisation prend trop de temps.
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    2 commentaire(s)

    1. Abdallah Youssouf

      Bonjour,
      J’avais souscrit depuis deux ans une assurance habitation avec AXA.
      Ce mois, j’ai souscris un nouveau contrat avec l’assurance étudiant ADH. Cependant, mon nouvel assureur ne veut pas s’engager à me faire la résiliation auprès de AXA. Et lorsque j’ai appelé le service d’AXA, on m’a dit que la résiliation ne peut se faire que dans le cas d’un déménagement ou à partir de nouvel assureur.
      Que faire alors dans cette situation?
      Puis-je moi même faire la résiliation en présentant à AXA une attestation qui prouve que je suis assuré chez ADH?
      Merci d’avance pour ovtre réponse,

      1. LesFurets

        Bonjour Abdallah,

        La marche à suivre pour résilier son contrat d’habitation est exactement la même que pour celle décrite dans l’article pour l’assurance auto. La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat quand vous le voulez passée la première année.

        Quand l’assureur se montre, comme cela semble être votre cas, réticent à résilier votre assurance, une solution simple consiste à envoyer un courrier recommandé au service clientèle de la compagnie d’assurances. Dans de nombreux cas, ce courrier suffit à dénouer la situation en quelques jours. Pour vous aider, n’hésitez pas à télécharger gratuitement au format Word notre lettre de résiliation d’assurance habitation personnalisable ici en invoquant la loi Hamon : https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/documents-utiles/resiliation-assurance-habitation-loi-hamon.

        En espérant vous avoir aidé,

        Merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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