Non-port de la ceinture de sécurité : quelles conséquences ?

Non-port de la ceinture de sécurité, des chiffres éloquents

• 2 millions de points de permis sont retirés chaque année pour non-port de la ceinture.
• Le non-port de la ceinture de sécurité est la troisième cause de mortalité routière.
• 20 % des tués sur la route n’avaient pas attaché leur ceinture de sécurité.

Une obligation pour tous les âges

Tous les passagers d’un véhicule doivent obligatoirement porter une ceinture de sécurité à l’avant comme à l’arrière. Ne pas la porter est considéré comme une infraction.

Depuis 2005, c’est le conducteur qui est responsable du port de la ceinture pour les passagers de moins de 18 ans qu’il transporte et c’est donc lui qui doit payer les amendes en cas d’infraction.

Depuis 2008, il est interdit d’attacher plusieurs passagers avec la même ceinture, enfants comme adultes.

Peut-on être dispensé de ceinture de sécurité ?

Les cas de dispense du port de la ceinture sont rares et concernent principalement les professionnels devant s’arrêter fréquemment.

Pour ce qui est de la dispense via un certificat médical, elle n’est valide que si elle a été rédigée par un médecin agréé par la préfecture et qu’elle mentionne la durée de validité.

Les personnes dont la morphologie est inadaptée peuvent aussi être dispensées d’attacher leur ceinture de sécurité.

Il n’existe par contre aucune exemption pour les femmes enceintes.

Quelles sanctions en cas de non-port de la ceinture de sécurité ?

Qu’il s’agisse du conducteur ou d’un passager, la sanction pour le non-port de la ceinture de sécurité est dans tous les cas une amende de 4e classe, soit 135 € minorée à 90 € pour un paiement sous trois jours ou majorée à 375 € en cas de paiement tardif.

Si la personne en infraction est le conducteur, et seulement dans ce cas, s’ajoute le retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Des conséquences qui pèsent aussi sur l’assurance auto

En cas d’accident, responsable ou non, les assurances auto sanctionnent strictement les conducteurs qui ne portaient pas leur ceinture.

Certains contrats d’assurance ont une clause d’exclusion, qui sanctionne le comportement à risques d’un conducteur. En faisant jouer cette clause, votre assureur auto peut réduire le montant de votre indemnisation en cas d’accident voire même ne pas vous indemniser du tout.