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Passer au feu rouge, que dit le code de la route ?

Le respect de la signalisation par feux tricolores est l’une des bases du code de la route. Il est précisé, dans l’article R412-30, que « tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation que celui-ci soit rouge fixe ou clignotant ».

Le code de la route indique également que « l’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne n’est pas matérialisée, elle se situe virtuellement à l’aplomb du feu de signalisation ou éventuellement avant le passage pour piétons lorsqu’il en existe un ».

Pourtant, le non-respect des feux rouges fait partie des trois infractions les plus commises par les automobilistes français. Mais que risque-t-on lorsqu’on grille un feu ?

Une contravention de quatrième classe

L’inobservation par le conducteur d’un véhicule de l’arrêt imposé par un feu rouge s’expose à une contravention de classe 4, comme pour la majorité des infractions au code de la route (téléphone au volant, excès de vitesse, alcoolémie, non-respect d’un stop ou d’une priorité à droite…).

Cette contravention entraîne une amende forfaitaire de 135€, qui peut être minorée à 90€ si vous la payez dans les 15 jours, ou majorée à 375€ si vous n’avez toujours pas payé au bout de 45 jours. Mais cette amende s’accompagne aussi du retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Feu rouge grillé et suspension de permis

Griller un feu n’entraîne pas immédiatement la suspension du permis de conduire, mais avec un retrait de 4 points, vous risquez vite de perdre votre permis pour solde de points nul. Si vous êtes un jeune conducteur par exemple et que vous ne disposez que de 6 points sur votre permis probatoire.

Si vous êtes un jeune permis, notez également que vous devrez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points et plus.

Mais toutes les contraventions peuvent aussi donner lieu à des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire. Dans quels cas ? Notamment si vous contestez cette contravention ou si vous faites appel d’une décision de justice.

Griller un feu orange, quelles sont les sanctions ?

Le feu orange, aussi appelé « feu jaune » dans le code de la route, est une signalisation régulièrement sujette à controverse. Doit-on s’arrêter ou pas au feu orange ?

L’article R412-30 est pourtant très clair : « tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe, sauf dans le cas où, lors du passage du feu à l’orange fixe, le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans les conditions de sécurité suffisantes ».

Ce qui signifie que l’arrêt au feu jaune (ou orange) est obligatoire, sauf si au moment de son activation vous êtes, par exemple, suivi de près par un autre véhicule et que ne pouvez pas vous arrêter sans risquer un carambolage.

Sachez tout de même que griller feu orange est sanctionné par une contravention de deuxième classe soit une amende de 35€ sans retrait de points.

Respect des feux de signalisation : quels sont les moyens de contrôle ?

Les refus de priorité, dont ceux consécutifs au non-respect d’un feu rouge, représentent 14% des accidents mortels sur la route. Les autorités compétentes se montrent donc particulièrement vigilantes et sévères à ce sujet.

Les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes) se placent généralement aux intersections pour constater les franchissements de feu rouge ou orange. Elles suivent aussi parfois les automobilistes en voiture ou en moto. Mais, depuis 2009, la plupart des cas de « feux grillés » sont identifiés par les radars automatiques dont sont équipés de plus en plus de feux tricolores.

Le principe est simple : le radar prend deux photos. La première est prise au moment du franchissement de la ligne d’arrêt du feu, et la seconde après que le véhicule ait franchi cette ligne. Ainsi, le conducteur en faute ne peut pas dire qu’il s’est arrêté juste après le feu.

Les deux clichés sont automatiquement communiqués au CACIR, le centre automatisé de constatation des infractions routières, un service commun à la police nationale et à la gendarmerie. Après vérification humaine, la contravention est envoyée au titulaire de la carte grise du véhicule concerné.

radar feu rouge

Griller un feu : quelles conséquences sur l’assurance auto ?

Mais griller un feu rouge peut avoir d’autres conséquences que celles prévues par le code de la route. Cette infraction peut également être sanctionnée par votre assureur. Comment ?

  • Votre assureur peut refuser de vous indemniser

Si, en passant au feu rouge, vous provoquez un sinistre, votre assureur peut refuser de vous indemniser, même si vous avez une assurance tous risques.

  • Votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto

Si vous provoquez un sinistre en commettant une infraction au code de la route, votre assureur peut aussi décider de résilier votre contrat d’assurance, ce qui entraînera une inscription au fichier de l’Agira pour une durée de 2 ans.

Il vous sera toujours possible de souscrire une assurance auto auprès d’un autre assureur, mais le montant de votre prime risque d’être fortement majoré.

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