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L’Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur indique que le pare-buffle n’est pas interdit s’il est conforme et agréé CE (attention aux homologations fantaisistes ou liées à un pays particulier). Le pare-buffle doit également être aisément identifiable par sa dénomination commerciale et sa marque et porter le marquage de réception CE. Ces informations doivent être apposées de façon indélébile et clairement lisible, même lorsque le système est monté sur le véhicule.

Par ailleurs, le pare-buffle est toujours contrôlé lors de la visite technique et peut être soumis à contre-visite. En cas d’absence d’homologation, il doit être retiré. Il faut aussi savoir que, depuis 2002, les constructeurs automobiles se sont engagés à ne plus équiper leurs véhicules de pare-buffle rigide.

De plus, l’article R317-23 du Code de la route précise que tout véhicule, en dehors du matériel agricole et de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire les risques d’accidents corporels en cas de collision avec un autre usager de la route (véhicule, deux-roues ou piéton). La responsabilité du propriétaire peut donc être engagée si les blessures occasionnées lors de la collision ont été aggravées du fait de la présence du pare-buffle.

En plus d’une amende en cas de non-respect de l’article R317-23, l’assureur auto peut limiter ou vous refuser de rembourser en cas d’accident. Il peut en effet considérer que la présence du pare-buffle représente un risque supplémentaire non précisé lors de la souscription du contrat, et ce même s’il est homologué CE.

Le conseil de François !
Petite mise à jour : notez que les pare-buffles sont interdits en France depuis le 1er janvier 2018. Désormais, tous les véhicules devront retirer cet équipement s’ils veulent être autorisés à circuler.

Boule d’attelage et règlementation

Le Code de la route précise que les éléments et les ornements saillants placés à l’arrière du véhicule sont interdits. La boule d’attelage est donc a priori concernée mais la loi n’est pas explicite. Il existe en effet un vide juridique autour de cet accessoire. L’automobiliste qui roule avec une voiture munie d’un crochet d’attelage ne risque donc pas d’amende.

En revanche, en cas de sinistre responsable, l’assureur auto peut juger que la boule d’attelage représente un facteur aggravant qui n’est pas couvert par le contrat. Il pourra faire valoir une exclusion contractuelle et refuser d’indemniser. Il vaut donc mieux informer son assureur au moment de l’installation du crochet d’attelage. Si ce dernier refuse de couvrir le risque, vous avez toujours la possibilité de resilier votre assurance auto et de vous tourner vers la concurrence.

Le conseil de François !
Si votre véhicule est équipé d’un crochet d’attelage, il est recommandé de le démonter lorsque vous n’utilisez pas de remorque. Vous réduirez ainsi les risques de dégâts, blessures et litiges en cas d’accident.
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