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L’Arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l’utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur indique que le pare-buffle n’est pas interdit s’il est conforme et agréé CE (attention aux homologations fantaisistes ou liées à un pays particulier). Le pare-buffle doit également être aisément identifiable par sa dénomination commerciale et sa marque et porter le marquage de réception CE. Ces informations doivent être apposées de façon indélébile et clairement lisible, même lorsque le système est monté sur le véhicule.

Par ailleurs, le pare-buffle est toujours contrôlé lors de la visite technique et peut être soumis à contre-visite. En cas d’absence d’homologation, il doit être retiré. Il faut aussi savoir que, depuis 2002, les constructeurs automobiles se sont engagés à ne plus équiper leurs véhicules de pare-buffle rigide.

De plus, l’article R317-23 du Code de la route précise que tout véhicule, en dehors du matériel agricole et de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire les risques d’accidents corporels en cas de collision avec un autre usager de la route (véhicule, deux-roues ou piéton). La responsabilité du propriétaire peut donc être engagée si les blessures occasionnées lors de la collision ont été aggravées du fait de la présence du pare-buffle.

En plus d’une amende en cas de non-respect de l’article R317-23, l’assureur peut limiter ou refuser d’indemniser en cas d’accident. Il peut en effet considérer que la présence du pare-buffle représente un risque supplémentaire non précisé lors de la souscription du contrat, et ce même s’il est homologué CE.

Boule d’attelage et règlementation

Le Code de la route précise que les éléments et les ornements saillants placés à l’arrière du véhicule sont interdits. La boule d’attelage est donc a priori concernée mais la loi n’est pas explicite. Il existe en effet un vide juridique autour de cet accessoire. L’automobiliste qui roule avec une voiture munie d’un crochet d’attelage ne risque donc pas d’amende.

En revanche, en cas de sinistre responsable, l’assureur auto peut juger que la boule d’attelage représente un facteur aggravant qui n’est pas couvert par le contrat. Il pourra faire valoir une exclusion contractuelle et refuser d’indemniser. Il vaut donc mieux informer son assureur au moment de l’installation du crochet d’attelage. Si ce dernier refuse de couvrir le risque, il est possible de se tourner vers la concurrence.

Le conseil d'Hervé !
Si votre véhicule est équipé d’un crochet d’attelage, il est recommandé de le démonter lorsque vous n’utilisez pas de remorque. Vous réduirez ainsi les risques de dégâts, blessures et litiges en cas d’accident.
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    6 commentaire(s)

    1. AAR28

      Bonjour, je ne sais pas qui a écrit cette article, mais il faudrait bien distinguer le risque de collision et la gravité !! un « risque de collision » n’est qu’une probabilité d’occurrence d’une collision et la gravité est une conséquence de l’apparition du risque. Appliquer au cas concerné, une boule d’attelage ou un pare buffle n’augmente pas le risque de collision (ou alors il a été prouvé que les véhicules avec boule on plus d’accident que les véhicule sans !!), mais belle et bien la gravité de la collision. Donc si l’Art. 317-23 est écrit comme mentionné, ces éléments ne rentrent pas dans ce périmètre. Cela n’est que mon simple avis, Cordialement.

      1. LesFurets

        Bonjour AAR28,

        L’article 327-23 du Code de la route ne parle pas exactement de « risque de collision », mais de « risques d’accidents corporels en cas de collision ».
        Nous avons mis revu l’article en conséquence.

        Merci de votre vigilance et de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

    2. GONZALEZ

      Bonjour à tous les lecteurs qui prendrons le temps sérieusement ce commentaire.
      Comment peut-on laisser installer des pare-buffles qui ne sont que des accessoires qui, à l’origine, étaient destinés pour l’Australie où il y avait des buffles et des kangourous qui traversaient les sentiers et pouvaient entrer dans l’habitacle des véhicules. Le principe d’un pare-buffle lors d’un choc, c’est de casser et de projeter le buffle ou le kangourou. Un piéton heurté par cet accessoire sera lui aussi, cassé et projeté. Cà ne vous dérange pas?…
      Comment accepter ces accessoires qui ne laissent aucune chance à des piétons et deux roues heurtés. Et les chocs latéraux lorsque le pare-buffle équipé de tranchants, entre dans l’habitacle du véhicule? Je vois régulièrement des pare-buffles équipés de lames tranchantes. On se croirait à l’époque des chars romains qui étaient équipés de lames sur leurs roues pour couper les jambes des esclaves. Suite à un crash test, devant les dégâts occasionnés sur des mannequins, Norauto a retiré immédiatement de la vente tous les pare-buffles. Dekra aussi, après un crash test, à demandé que les pare buffles soient immédiatement retirés de la vente. Jacques Chirac avait dit lors de son mandat présidentiel que la sécurité routière serait une grande cause nationale et pourtant, ces accessoires sont restés biens installés à l’avant des 4X4 conduits par des « buffles ». Comme si en ville on croisait des buffles! Les seuls buffles sont biens ceux qui conduisent ces 4X4.
      Sachez que notre association de victimes de la route va systématiquement se constituer partie civile dès lorsque nous serons sollicités par des victimes de la route impliquant un 4X4 équipé de pare-buffle. En effet, l’arrêté ministériel du 19/12/1958(J.O. du 20/12) et l’article R 317.23, prévoient que tous véhicules à moteur, à l’exception de matériels agricole ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible , en cas de collision , les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que les autres usagers de la route.
      Pauvres victimes de la route!!! En conséquence, notre association de victimes de la route mettra en exergue « la mise en danger d’autrui et le risque causé à autrui par imprudence, négligence »…
      Par ailleurs, nous allons écrire à toutes les compagnies d’assurances pour les informer de ces faits de constitution de partie civile. Prochainement, nous allons demander qu’une Loi soit votée pour que lors des contrôles techniques automobiles et notamment lorsque ce sera un 4X4 équipé d’un pare buffle, ne puisse pas avoir un avis favorable du contrôle technique. Au nom du « principe de précaution », nous demanderons aux pouvoirs publics d’immobiliser sur place le 4X4 équipé d’un pare-buffle.
      Que toutes les victimes impliquées dans un accident avec un 4X4 équipé d’un pare buffle, n’hésitent pas à nous contacter, nous serons à vos côté pour vous expliquer comment demander une indemnisation et une condamnation du « buffle »…
      Vous pouvez nous joindre à S.o.s. Victimes de la Route. Au fait, j’ai oublié de préciser que j’ai travaillé 40 ans dans la sécurité publique, technicien et spécialiste en accidents de la route et inspecteur départemental de la sécurité routière. Pour ceux qui ne seraient pas convaincus du bien fondé de notre action, nous vous mettrons en contact avec les victimes ou leurs familles et vous leur expliquerez que vous avez décidé de mettre, volontairement en danger, les autres usagers de la voie publique. Et oui, la voie publique veut dire qu’on partage la route avac d’autres usagers et pas seulement avec des buffles…
      Bien à vous

      1. BARBET

        Pour répondre à ce cher GONZALEZ, Après avoir lu jusqu’au bout votre spitch concernant les gens respectables qui mettent des pare buffle sur leur 4×4, Je me sent obligé d’intervenir . Tout d’abord, pour quelqu’un qui se préoccupe de la santé d’une catégorie d’usagés de la route, je vous trouve bien sectaire . Personnellement je dispose d’un pare buffle sur mon 4×4 et d’une boule de remorquage; Je ne me sent pas plus que ça en sécurité vis à vis des autres usagés de la route et je ne me sent pas être un danger pour les autres; A condition que ces mêmes usagers de la route, respecte le code de la route. Monsieur GOZALEZ , C’est très facile de critiquer . Vous étiez donc responsable en sécurité routière pendant 40 ans . Qu’ avez vous fait pendant tout ce temps là en étant payé avec nos impôts, contre tous ces gens irresponsables, les Zombis à pied qui traverse sans se préoccuper des véhicules en circulation, avec de la drogue ou de l’alcool dans les veines; Ou tout simplement avec un casque audio sur les oreilles; Ou tous ces inconscients qui traversent n’importe où , en envoyant des SMS ou même en téléphonant .Si tous ces personnes savait ce que veut dire « RESPECT » , il y aurai moins de monde aux URGENCES ! Avez-vous pensé au lieu de dire n’importe quoi , à trouvez les vrais solutions pour éviter à tous ces inconscients, de ce faire amocher par les camions, les voitures, les motos, les vélos ?
        Si cela pourrai vous aider dans vos démarches, des airbags de pare choc avec détection volumétriques, seraient plus intelligent que de s’en prendre aux mauvais problèmes en trouvant des coupables idéal.
        Vous et d’autres, malheureusement, vous ne changerez jamais la bêtise humaine.Ce que je vois tous les jours sur la route me le confirme.Je ne sais pas comment c’est à l’étranger, mais en France les mauvais élèves sur la voie publique augmentent en quantité chaque année et c’est pas près de s’arrêter si on ne s’occupe pas des vrais problèmes.
        C’est comme la vitesse; Elle a bon dos la vitesse ! Plus on limite, plus on multiplie les radars et plus les morts sur route augmente ( c’est pas moi qui le dit, mais certaines études faites et surtout pas dévoilées) .Une question à laquelle on ne veux surtout pas répondre ( quel est le pourcentage de morts impliqués dans un accident de la route entre ceux qui roulaient en dessous de la limitation et ceux qui roulaient au dessus de cette même limitation ?) Entre nous , j’ai bien ma petite idée.
        Voilà, monsieur le spécialiste GONZALEZ.
        Merci d’avoir lu jusqu’au bout.
        signé  » UN BUFFLE »

      2. Legras

        Allez expliquer cela à ceux qui on perdu la vie en percutant un sanglier, cerf ou autres grand gibier ! Si ils avaient eu cet accéssoire homologué constructeur, ils seraient certainement encore là. Que celui qui n’a rien à se reprocher jette la première pierre.

      3. KENZO

        Sur les anciens 4X4 ceux notamment produit avant cette règlementation, pare-buffle ou pas cela ne change rien en cas d’impact avec un piéton, les chassis sont rigides et n’absorbent pas les chocs, comme les 4X4 d’aujourd’hui. D’ou la présence toujours des anciens, quand au nouveau ils sont conforme et se déforment, donc ne sont que purement esthétique. Donc avant de traiter les conducteurs de 4X4 de buffle, faut comprendre lors de manoeuvre tout terrain, le pare-buffle est un élément de sécurité, et non pour défoncer les gens ou animaux. Que ces 4X4 sont utiles pour beaucoup d’entre nous et aussi pour la sécurité civile. Enfin la fréquence des accidents est plus faibles chez les vrais 4X4 que toutes les autres catégories. Enfin j’ai été renversé par un automobiliste, c’est une berline pour autant je ne traite personne de quoique se soit, même si j’ai passé pas mal d’année avant de remarcher. Je roule en 4X4…

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