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Quelle différence entre un permis de conduire invalidé et annulé ?

Lorsque le permis d’un conducteur est suspendu, ce dernier peut en principe à nouveau conduire dès la fin de la période de suspension. En revanche, les conséquences d’un permis de conduire invalidé ou annulé sont plus lourdes.

  • Annulation du permis : il s’agit d’une décision judiciaire. Cette mesure prise par un juge sanctionne un délit comme la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou le délit de fuite. Peu importe le nombre de points figurant sur le permis, son annulation impose que la personne concernée le repasse pour avoir à nouveau le droit de conduire. Cette annulation de permis peut porter sur l’ensemble des épreuves ou uniquement sur l’une d’elles. Un délai peut être fixé avant de pouvoir passer le permis, un conducteur pouvant par exemple voir son permis annulé avec interdiction de le repasser avant 3 ans.
  • Invalidation du permis : c’est la conséquence de la perte de la totalité des 12 points. Une fois le capital de points arrivé à zéro, le conducteur reçoit un courrier d’injonction de la part de l’autorité administrative de remettre son permis de conduire au préfet du département de résidence. Une fois le permis invalidé, l’intéressé doit respecter un délai minimal de 6 mois avant d’obtenir un nouveau permis, sous réserve d’être reconnu apte après une visite médicale. Lorsque cette invalidation de permis fait suite à une autre ayant eu lieu moins de 5 ans auparavant, le délai pour obtenir un nouveau permis passe à un an.

Quel impact sur l’assurance automobile ?

L’annulation ou l’invalidation du permis de conduire peut s’accompagner de conséquences supplémentaires. La sanction sur l’assurance auto en fait partie. Même si aucune loi ou disposition du Code des assurances n’impose à un assureur de majorer la prime d’un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé, c’est malgré tout souvent le cas.

Cette majoration est logique puisqu’en repassant son permis de conduire, l’assuré doit se soumettre aux règles applicables aux conducteurs novices. Dans bien des cas, la sanction d’annulation ou d’invalidation est suivie d’une résiliation du contrat d’assurance, ce qui est indiqué sur le relevé d’informations à fournir lors de la nouvelle souscription. Les deux aspects cumulés font que la prime est généralement majorée de manière assez sensible.

Le conseil d'Hervé !
Ne tentez surtout pas de dissimuler la sanction d’annulation ou d’invalidation de permis de conduire qui vous a frappée. L’assureur peut facilement le découvrir et considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration. Il sera alors en droit de résilier votre contrat.

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    4 commentaire(s)

    1. Littaye

      Mon permis a été invalidé suite à la perte totale des points. En conséquence, je dois faire maintenant une demande pour repasser le code.
      Je ne suis pas certain des documents que je dois envoyer à la préfecture pour faire cette demande :
      – Le CERFA 14866 Ref 2 ?
      – Le CERFA 14948 Ref 6 ?
      Dois y indiquer mon N) de permis de conduire, obtenu il y a plus de cinquante ans ?

      1. LesFurets

        Bonjour Littaye,

        Puisque vous êtes titulaire du permis depuis plus de 3 ans, vous devrez repasser l’épreuve théorique ainsi qu’un examen médical et psychotechnique afin de déterminer si vous êtes apte à conduire.

        En revanche, vous êtes dispensé de l’épreuve pratique à condition que le délai d’invalidation de votre permis soit inférieur à un an et que vous ayez fait la demande de dossier d’inscription pour repasser l’épreuve du code 9 mois maximum après la remise de votre permis au préfet.

        Si vous réussissez l’épreuve et que le résultat de l’examen médical et psychotechnique est positif, vous récupérerez les catégories du permis que vous possédiez avant la perte totale de vos points.

        Logiquement, il ne vous faut donc renvoyer que le CERFA 14866 Ref 2 et vous devrez bien indiquer votre numéro de permis de conduire obtenu il y a plus de 50 ans.

        En espérant vous avoir aidé, merci de votre fidélité et à très vite sur LesFurets.com.

        Afin de ne pas perdre de temps, n’hésitez pas à passer un coup de fil à votre préfecture afin d’être bien sûr de tous les documents à renvoyer.

    2. CHEMERY

      je suis une femme et j’aimerais savoir combien de temps il faut pour éliminer un alcool fort (wisky)
      Merci

      1. LesFurets

        Bonjour Chemery,

        Toutes les réponses à vos questions sur le sujet sont dans notre article dédié : https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/guide/combien-de-temps-faut-a-corps-eliminer-lalcool.

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à très bientôt sur LesFurets.com.

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