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Permis de conduire annulé ou invalidé : quelles différences ?

Être titulaire du permis de conduire n'a rien de définitif. Celui-ci peut en effet être suspendu, annulé ou invalidé. L'automobiliste sera, dans ces cas là, considéré comme un profil à risques. Mais connaissez-vous les différences entre annulation et invalidation de permis de conduire ? Toutes nos explications.

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par La rédaction • mis à jour le

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Permis de conduire annulé ou invalidé : quelles différences ?

Quelle différence entre un permis de conduire invalidé et annulé ?

Lorsque le permis d’un conducteur est suspendu, ce dernier peut en principe à nouveau conduire dès la fin de la période de suspension. En revanche, les conséquences d’un permis de conduire invalidé ou annulé sont plus lourdes.

  • Annulation du permis : il s’agit d’une décision judiciaire. Cette mesure prise par un juge sanctionne un délit comme la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou le délit de fuite. Peu importe le nombre de points figurant sur le permis, son annulation impose que la personne concernée le repasse pour avoir à nouveau le droit de conduire. Cette annulation de permis peut porter sur l’ensemble des épreuves ou uniquement sur l’une d’elles. Un délai peut être fixé avant de pouvoir passer le permis, un conducteur pouvant par exemple voir son permis annulé avec interdiction de le repasser avant 3 ans.
  • Invalidation du permis : c’est la conséquence de la perte de la totalité des 12 points. Une fois le capital de points arrivé à zéro, le conducteur reçoit un courrier d’injonction de la part de l’autorité administrative de remettre son permis de conduire au préfet du département de résidence. Une fois le permis invalidé, l’intéressé doit respecter un délai minimal de 6 mois avant d’obtenir un nouveau permis, sous réserve d’être reconnu apte après une visite médicale. Lorsque cette invalidation de permis fait suite à une autre ayant eu lieu moins de 5 ans auparavant, le délai pour obtenir un nouveau permis passe à un an.

Quel impact sur l’assurance automobile ?

L’annulation ou l’invalidation du permis de conduire peut s’accompagner de conséquences supplémentaires. La sanction sur l’assurance automobile en fait partie. Même si aucune loi ou disposition du Code des assurances n’impose à un assureur de majorer la prime d’un conducteur dont le permis a été invalidé ou annulé, c’est malgré tout souvent le cas.

Cette majoration est logique puisqu’en souscrivant à une assurance après annulation du permis de conduire, l’assuré doit se soumettre aux règles applicables aux conducteurs novices. Dans bien des cas, la sanction d’annulation ou d’invalidation est suivie d’une résiliation du contrat d’assurance, ce qui est indiqué sur le relevé d’informations à fournir lors de la nouvelle souscription. Les deux aspects cumulés font que la prime est généralement majorée de manière assez sensible.

Le conseil de François !
Le conseil de François !

Ne tentez surtout pas de dissimuler la sanction d’annulation ou d’invalidation de permis de conduire qui vous a frappée. L’assureur peut facilement le découvrir et considérer qu’il s’agit d’une fausse déclaration. Il sera alors en droit de résilier votre contrat.

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