Permis de conduire : les infractions entraînant une perte de points
Combien de points perdus selon l’infraction ?
Il existe aujourd’hui différents types d’infractions qui donnent lieu à des retraits de 1 à 6 points sur le permis de conduire. Ceux-ci s’accompagnent systématiquement d’une amende proportionnelle à la gravité de l’infraction.
Voici la liste exhaustive des infractions pouvant entraîner un retrait de points.
Retrait d’1 point
| INFRACTION | AMENDE FORFAITAIRE | AMENDE MINOREE |
|---|---|---|
| Chevauchement d’une ligne continue | 135 € | 90 € |
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 68 € (135 € en ville) | 45 € (90 €) |
| Maintien des feux de route à la rencontre des véhicules provoquant une gêne | 135 € | 90 € |
Retrait de 2 points
| INFRACTION | AMENDE FORFAITAIRE | AMENDE MINOREE |
|---|---|---|
| Accélération alors que vous êtes sur le point d’être dépassé | 135 € | 90 € |
| Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d’autoroute | 135 € | 90 € |
| Excès de vitesse supérieur à 20 kmh et inférieur à 30 km/h | 135 € | 90 € |
Retrait de 3 points
| INFRACTION | AMENDE FORFAITAIRE | AMENDE MINOREE |
|---|---|---|
| Téléphone au volant tenu en main | 135 € | 90 € |
| Oreillettes, écouteurs et kits mains-libres au volant | 135 € | 90 € |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 135 € | 90 € |
| Non-respect des distances de sécurité | 135 € | 90 € |
| Franchissement d’une ligne continue | 135 € | 90 € |
| Présence dans votre champ de vision d’un écran qui n’est pas une aide à la conduite ou un GPS | jusqu’à 1500 € | — |
| Circulation sur la gauche de la chaussée à contresens | 135 € | 90 € |
| Changement important de direction sans en avertir les autres usagers ou absence de clignotant | 35 € | 22 € |
| Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence | 135 € | 90 € |
| Arrêt ou stationnement dangereux | 135 € | — |
| Dépassement dangereux | 135 € | 90 € |
| Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation | 135 € | 90 € |
| Conduite d’un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire | 135 € | 90 € |
| Excès de vitesse supérieur à 30kmh et inférieur à 40km/h | 135 € | 90 € |
Retrait de 4 points
| INFRACTION | AMENDE FORFAITAIRE | AMENDE MINOREE |
|---|---|---|
| Refus de priorité à droite | 135 € | 90 € |
| Non-respect de priorité d’un véhicule prioritaire | 135 € | 90 € |
| Non-respect d’un stop | 135 € | 90 € |
| Non-respect d’un feu rouge | 135 € | 90 € |
| Non-respect du cédez-le-passage à un piéton sur un passage clouté | 135 € | 90 € |
| Circulation en sens interdit | jusqu’à 1500 € | — |
| Marche arrière ou demi-tour sur autoroute | 135 € | 90 € |
| Excès de vitesse supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h | 135 € | 90 € |
Perte de 6 points : les contraventions
| INFRACTION | AMENDE FORFAITAIRE | AMENDE MINOREE |
|---|---|---|
| Conduite ou accompagnement d’un jeune en conduite accompagnée, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d’alcool par litre d’air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang ) | 135 € | 90 € |
| Excès de vitesse de plus de 50 km/h constaté par un radar automatique ou mobile | jusqu’à 1500 € | — |
| Utilisation d’un détecteur ou d’un avertisseur de radar | 1500 € | — |
Perte de 6 points : les délits
| INFRACTION | AMENDE |
|---|---|
| Conduite ou accompagnement d’un jeune en conduite accompagnée avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ( supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ) | jusqu’à 4500 € |
| Conduite en état d’ivresse manifeste | jusqu’à 4500 € |
| Conduite après consommation de stupéfiants | jusqu’à 4500 € |
| Refus de vous soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants | jusqu’à 4500 € |
| Refus de vous soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie | jusqu’à 4500 € |
| Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail | jusqu’à 100 000 € |
| Délit de fuite | 75 000 € |
| Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule ou de vous soumettre aux vérifications | 3750 € |
| Gêne ou entrave à la circulation | jusqu’à 4500 € |
| Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations | 30 000 € |
| Conduite malgré un retrait de permis comme la suspension, l’annulation, l’invalidation ou la rétention | 4500 € |
Comment récupérer ses points ?
Perdre des points sur son permis de conduire n’est pas une fatalité, à moins de perdre la totalité. Dans ce cas, votre permis de conduire sera annulé et vous devrez reprendre le chemin de l’auto-école.
Hormis dans ce cas précis, vos points vous sont restitués après un nombre variable d’années sans infraction, selon le nombre de points perdus. Si vous le souhaitez et que vous en avez les moyens, vous pouvez également assister à des stages de récupération de points pour accélérer le processus.
Notez que la récupération de points diffère légèrement pour les titulaires d’un permis probatoire.
Perte de points et assurance auto
Votre assurance auto n’est pas tenu informée de vos infractions, même si elles entraînent un retrait de points sur votre permis de conduire.
En effet, l’assureur ne s’intéresse qu’à la protection du risque que vous représentez. Ainsi, même si votre permis de conduire est invalidé, votre voiture doit rester assurée car même si vous ne pouvez plus la conduire, un autre conducteur le peut. Et même si personne d’autre que vous ne conduit votre voiture, sachez que celle-ci doit être assurée coûte que coute, même si elle ne quitte jamais le garage car les risques encourus ne changent pas (vol, incendie, bris de glace).
Ceci étant, dans un cas pareil, vous avez peut-être tout intérêt à réévaluer vos garanties en fonction de l’usage de votre véhicule.
Cependant attention ! Si votre permis de conduire est annulé, vous n’avez pas le droit de conduire votre véhicule. En cas d’accident, vous ne serez pas couvert par votre assurance auto et celle-ci pourra vous résilier.
Malus et perte de points
Là encore, la perte de points n’impacte en rien votre coefficient de bonus-malus, celui-ci n’étant majoré qu’en cas d’accident responsable.
