Perte, vol ou détérioration du permis de conduire : que faire ?

Vous avez perdu votre permis de conduire en France

Si vous avez perdu votre permis de conduire, vous devez faire une déclaration de perte avant toute demande de renouvellement.

Pour faciliter vos démarches administratives, deux possibilités s’offrent à vous :

• Déclarer la perte de votre permis auprès de la préfecture (ou de la sous-préfecture selon les cas) de votre département de résidence ou de votre lieu de vacances. Un récépissé de déclaration de perte vous sera remis. Celui-ci qui vous permettra de conduire pendant 2 mois, en attendant de recevoir votre nouveau permis. Votre assurance auto vous couvrira dans tous vos déplacements.

Attention, pour un mineur titulaire d’un permis AM, le détenteur de l’autorité parental devra être présent.

• Faire votre déclaration de perte en ligne, en même temps que la demande d’un nouveau permis. Seule contrainte : vous devez posséder ou créer un compte sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Grâce à cette démarche 100 % en ligne, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer, puisque c’est le site de l’ANTS qui communiquera votre déclaration de perte et votre demande de renouvellement à la préfecture de votre domicile, laquelle n’aura plus qu’à les valider. Une fois la validation actée, vous recevrez un mail afin de télécharger sur votre compte une attestation de perte valable là aussi 2 mois.

Vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger

Les démarches dépendent du pays où vous avez perdu votre permis et de la nature de votre séjour (vacances, expatriation, études, missions, etc.).

• Vous habitez à l’étranger

S’il s’agit d’un pays européen ou d’un pays où vous habitez depuis plus d’un an, vous devez vous adresser aux autorités compétentes du pays, l’Etat français n’étant plus compétent.

En revanche, s’il s’agit d’un pays non-européen où vous habitez depuis moins d’un an, vous devez faire une déclaration de perte auprès des autorités locales et la faire viser par le consulat dont vous dépendez. Vous vous verrez remettre un récépissé valable 2 mois.

Pour obtenir le renouvellement de votre permis de conduire, il faudra en revanche vous adresser à la préfecture qui vous l’a délivré ce qui peut être problématique dans la mesure où vous ne pouvez pas faire une procuration pour ces démarches.

• Vous êtes en vacances dans un pays de l’Espace économique européen (EEE)

Rendez-vous dans un commissariat local pour faire une déclaration de perte puis prenez contact avec le consulat ou l’ambassade. Celui-ci se mettra alors en relation avec les autorités françaises ayant délivré le permis afin de s’assurer qu’il est bien valable avant de transmettre les informations à la police locale afin qu’elle vous délivre un document provisoire qui vous permettra de conduire dans le pays en question en attendant de rentrer en France.

• Vous êtes en vacances hors de l’Europe

Rendez-vous dans un commissariat local pour réaliser une déclaration de perte puis contactez l’ambassade ou le consulat pour connaître les démarches à suivre propres au pays.

• Vous êtes étudiant, en mission ou en formation dans un pays Européen

Adressez-vous à la préfecture vous ayant délivré votre permis de conduire pour solliciter un relevé d’information restreint (RIR) attestant de la validité de vos droits puis contactez les autorités locales pour obtenir un nouveau permis.

• Vous êtes étudiant, en mission ou en formation dans un pays non-Européen

Si vous avez conservé votre résidence normale en France, commencez par faire une déclaration de perte auprès des autorités locales puis faites-la viser par le consulat dont vous dépendez. Vous vous verrez remettre un récépissé valable 2 mois.

Puis, si nécessaire, demandez le renouvellement de votre permis à la préfecture qui l’a délivré. Vous devrez alors adresser un certain nombre de documents à la préfecture par courrier (voir ci-dessous). Si vous en faites la demande, celle-ci fera parvenir votre nouveau permis à votre consulat ou votre ambassade où vous pourrez le retirer en personne à condition de produire une pièce d’identité.

Que faire en cas de vol de permis de conduire ?

Si vous vous faites voler votre permis, les démarches sont les mêmes qu’en cas de perte sauf qu’au lieu de faire une déclaration de perte, vous devrez faire une déclaration de vol selon les modalités propres à chaque pays et à chaque situation vue ci-dessus.

• Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?

La demande d’un nouveau permis doit se faire à la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie de votre département de résidence, même si vous l’avez obtenu dans un autre département.

Voici les documents à joindre à votre demande :

• un formulaire cerfa n°14882*01
• un formulaire cerfa n°14948*01
• une déclaration de perte ou de vol, original + 1 photocopie
• une pièce d’identité : original + 1 photocopie
• 3 photos d’identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom (à coller sur les formulaires cerfa)
• un justificatif de domicile : original + 1 photocopie
• un timbre fiscal de 25 €
• le montant de la taxe régionale, dans les régions où elle est due

Si vous êtes expatrié à l’étranger (hors Europe) depuis moins d’un an, vous devrez ajouter à ces documents :

• un formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site de votre consulat
• une photocopie de la déclaration de perte dans la langue du pays mais avec le visa de l’ambassade ou du consulat de France

Si vous êtes étudiant, en formation ou en mission hors de l’Europe, vous devrez également fournir :

• un formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site de votre consulat
• une photocopie de la déclaration de perte dans la langue du pays mais avec le visa de l’ambassade ou du consulat de France
• une photocopie d’un justificatif de votre droit au séjour dans le pays attestant que vous y poursuivez vos études, une formation ou un stage, ou que vous y exercez une mission. Le justificatif devra cette fois être accompagné d’une traduction officielle en français
• une photocopie d’un justificatif du maintien de votre résidence normale en France, (bail, quittances de loyers, de gaz, d’électricité ou de téléphone fixe).

Pour plus de tranquillité et de simplicité, vous pouvez aussi opter pour une démarche en ligne sur le site de l’ANTS. Vous ne devrez alors joindre qu’une version numérisée de :

• votre pièce d’identité
• votre code photo d’identité numérique
• votre justificatif de domicile
• votre déclaration de vol le cas échéant.

Quant aux 25 € du timbre fiscal, vous pourrez vous en acquitter en ligne.

Le délai pour obtenir votre nouveau permis est variable en fonction des départements. Cependant, celui-ci vous sera directement envoyé à votre domicile.

Votre permis de conduire est détérioré

Si votre permis est détruit, abîmé ou détérioré, vous pouvez formuler une demande de duplicata en préfecture, par courrier ou directement en ligne. Voici la procédure à suivre pour chacune des procédures.

• Permis de conduire détérioré : les démarches en préfecture

Les démarches en préfecture peuvent être parfois un peu longues. Aussi, avant de vous déplacer, il est conseillé de consulter le site web de votre préfecture ou de la contacter par téléphone.

Certaines démarches peuvent aussi être effectuées en sous-préfecture, en mairie ou en préfecture de police, dans le département de résidence. La demande de duplicata de permis de conduire doit obligatoirement comporter :

• 1 justificatif de domicile : la photocopie accompagnée de l’original
• les formulaires Cerfa n°14882*01et Cerfa n°14948*01
• 3 photos d’identité conformes aux normes en vigueur, avec vos noms et prénoms inscrits au dos
• 1 pièce d’identité : la photocopie et l’original
• le permis de conduire abîmé et sa photocopie
• Permis de conduire détérioré : les démarches par correspondance

Avant de réclamer un duplicata de permis de conduire, assurez-vous auprès de votre préfecture que cette démarche est possible. Si c’est le cas, les documents à fournir sont identiques à ceux réclamés pour une demande sur place, sans toutefois mettre les originaux. Les photocopies suffisent.

• Permis de conduire détérioré : les démarches en ligne

Avec la dématérialisation, les conducteurs ont désormais la possibilité de renouveler leur permis de conduire directement en ligne sans avoir à se déplacer et passer de longues heures en préfecture.

Il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés, puis de créer un compte. Il est nécessaire d’avoir toutes les pièces justificatives obligatoires à l’obtention d’un nouveau permis, mais numérisées et non photocopiées.

L’utilisateur devra aussi fournir un numéro de téléphone et une adresse mail pour suivre l’avancement de son dossier et être prévenu lorsque son permis est achevé. Pour information, tous les conducteurs devraient d’ores et déjà se familiariser avec ce nouveau service puisque la dématérialisation sera bientôt obligatoire.