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Un accord européen pour fluidifier les informations concernant les infractions

Vous avez commis une infraction à l’étranger ? Le lieu où vous vous trouvez peut avoir toute son importance.

Depuis 2015, la France ainsi que d’autres pays ont signé un accord appelé « Cross Border ». Celui-ci permet de faciliter les échanger d’information concernant les infractions, commises par des ressortissants d’un des pays signataire, sur le territoire d’un autre.

Il concerne huit délits très précis :

  • l’excès de vitesse
  • le non-port de la ceinture
  • le non-respect des feux rouges
  • être alcoolisé au volant
  • la conduite sous stupéfiants
  • l’usage du téléphone au volant
  • la circulation sur une voie interdite
  • le non-port du casque

Parmi eux, on retrouve l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Danemark, la Slovaquie, la Suède et la principauté de Monaco.

Si vous avez commis une infraction dans un de ces pays, il y a de fortes chances pour que vous receviez un avis de contravention.

Est-ce que je peux perdre des points sur mon permis de conduire ?

Rassurez-vous, bien qu’il n’est jamais très agréable de recevoir un avis de contravention lors d’une escapade à l’étranger, cela n’affectera pas votre solde de points.
Chaque pays possède son propre barème et ses spécificités : enlever des points sur votre permis pour une infraction commise à l’étranger reviendrait à appliquer le même système de points partout. Un casse-tête trop compliqué à l’heure actuelle pour être envisagé.

Cependant, gardez bien à l’esprit qu’une contravention, même reçue hors de votre pays, doit être réglée. Quoi qu’il arrive, vous êtes redevable du montant de l’amende.

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Si vous ne payez pas votre contravention, vous restez en infraction et pouvez être poursuivi lors de votre retour dans le pays en question.

Suis-je obligé de payer l’amende reçue à l’étranger ?

Tout dépend du montant de votre contravention.
Pour une petite somme, le pays en question pourra s’appuyer de l’aide de la France pour vous retrouver grâce à l’accord CrossBorder. La réception de l’avis de contravention pourrait être envisagée au cours des mois à venir.
Cependant, les frais de procédure restent relativement élevés, et il est très probable que le pays en question ne donne pas suite.

Dans tous les cas prenez garde, car même si il est très tentant de ne rien payer, vous risquez d’être majoré suite à un nouveau contrôle routier ou frontalier lors de votre prochaine visite dans ce pays. Si vous comptez y retourner, il est important de rester en règle et de payer l’amende demandée pour éviter les mauvaises surprises à votre retour.

Le conseil de François !
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