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Comment un véhicule peut être considéré comme hors d’état de rouler

Même immobilisé, un véhicule représente un risque pour les tiers. Une voiture à l’arrêt, même depuis plusieurs mois, peut être à l’origine d’un incendie dont le propriétaire sera considéré comme responsable.

Contrairement à une idée largement répandue, il ne suffit pas de placer la voiture sur des chandelles pour être exonéré de l’assurer. Retirer les roues ne suffit pas davantage, la batterie devant être démontée et le carburant entièrement vidé. Une fois ces conditions réunies, il devient possible de résilier le contrat d’assurance automobile.

Il faut toutefois savoir qu’en cas de dommages occasionnés par le véhicule, le propriétaire conserve toute sa responsabilité et sera tenu d’indemniser les victimes sans pouvoir compter sur l’aide de sa compagnie d’assurances.

Votre véhicule peut-être lui-même victime de dommages causés par un sinistre originaire de votre habitation ou de celle d’un voisin. Une voiture hors d’état de rouler ne signifie pas pour autant qu’elle n’a pas de valeur. Il peut s’agir par exemple d’une voiture de collection en cours de restauration dont les dégâts subis lors du sinistre peuvent représenter une lourde perte financière. N’étant pas couvert, le propriétaire du véhicule ne pourra pas compter sur le soutien de son assurance pour défendre ses droits et obtenir une indemnisation maximale.

Souscrire à une assurance spécifique ou minimale

Même si la loi l’autorise sous certaines conditions, ne pas assurer un véhicule hors circulation conserve une part de risques. Deux solutions existent :

  • La première passe par la souscription d’un contrat spécifique proposé par certaines compagnies. Si le coût de la prime est faible, le cadre est le plus souvent très strict en ne couvrant le véhicule que sous certaines conditions et seulement s’il est hors circulation.
  • Il est également possible de souscrire un contrat où n’est comprise que la garantie responsabilité civile. L’avantage de cette solution est de couvrir l’ensemble des dommages que pourrait causer le véhicule, que ce soit durant la période d’immobilisation ou sur la route. Cet aspect peut se révéler très utile lors de la remise en état d’une voiture et des premiers essais sur route.
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    6 commentaire(s)

    1. clement

      Bonjour,

      Vous dites que « contrairement à une idée largement répandue, il ne suffit pas de placer la voiture sur des chandelles pour être exonéré de l’assurer. Retirer les roues ne suffit pas davantage, la batterie devant être démontée et le carburant entièrement vidé. Une fois ces conditions réunies, il devient possible de résilier le contrat d’assurance automobile ».

      Pouvez-vous m’indiquer sur quel article de oi ou quelle jurisprudence vous vous appuyez pour affirmer cela ? Cela m’interesse beaucoup. Puisque je suis dans ce cas là, mais mon assureur refuse de résilier le contrat.

      Dans l’attente de votre réponse,

      cordialement

      1. LesFurets

        Bonjour Clément,

        L’article L211-1 sur lequel se fonde l’obligation d’assurer tout véhicule terrestre à moteur spécifie la chose suivante : « Pour l’application du présent article, on entend par « véhicule » tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. ».

        C’est pourquoi il est généralement admis qu’un véhicule auquel on a retiré ses roues et sa batterie et dont on a vidé le réservoir d’essence peut ne pas être assuré, ainsi que l’indique le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23499.

        Il peut cependant arriver qu’une compagnie d’assurance refuse de résilier votre contrat malgré tout. C’est un abus de pouvoir et vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’assurance pour faire valoir vos droits. https://www.lesfurets.com/assurance/guide/assurances-quand-et-pourquoi-saisir-le-mediateur

        En espérant avoir pu vous aider, merci de votre fidélité et à bientôt sur LesFurets.com.

    2. Chopitel

      Bonjour,
      Pourriez-vous citer les noms de ces compagnies qui proposent un contrat spécifique comme vous le mentionnez dans votre article? Quand je changerai d’assurance je priviligierai ces compagnies, car mon assureur actuel ne me propose que de changer pour la responsabilité civile.

      Cordialement.

      1. LesFurets.com

        Bonjour Chopitel,

        Le minimum requis pour un véhicule qui ne roule pas est la responsabilité civile.

        LesFurets.com

    3. Hauer Claude

      J’ai eu un accident avec ma twingo de 1999 – pas à mes torts – elle est entretenue régulièrement mais l’assurance veut mettre ma voiture à la casse alors que mon garagiste accepté de me la réparer.
      Sur quelle loi puis je m’appuyer ?
      Merci de votre réponse

      1. LesFurets.com

        Bonjour Claude,

        Votre assureur a sans doute jugé que les réparations coûteraient plus chère que l’achat d’une nouvelle voiture (modèle et époque équivalent).
        Vous avez la possibilité de mandater un expert automobile pour faire jouer un second avis.

        LesFurets.com

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