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Les documents obligatoires lors de l’achat d’une voiture

  •  Le certificat d’immatriculation (carte grise) :
    Au moment de la vente, le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation par deux traits en diagonale, indiquer : Vendu (ou éventuellement cédé), la date et l’heure de la transaction. Et puis signer. Facultativement, le kilométrage exact peut également être précisé. S’il s’agit d’un certificat d’immatriculation récent, le coin supérieur droit doit être découpé.
  •  Le certificat de cession (Déclaration de cession) :
    Ce document est disponible en préfecture, mairie ou gendarmerie et peut également être téléchargé sur Internet à l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300, puis imprimé. Une fois le document rempli, il doit être signé par le vendeur et par l’acheteur. Dans le cas où plusieurs propriétaires sont indiqués sur le certificat d’immatriculation, la déclaration de cession doit être signée par chacun d’entre eux.
  •  Le certificat de situation administrative (non gage) :
    Disponible en préfecture ou téléchargeable à l’adresse : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat. Ce document prouve que le véhicule n’est pas gagé (organisme de crédit) et qu’aucune opposition n’empêche le transfert du certificat d’immatriculation.
  • Le rapport de contrôle technique (voiture de plus de 4 ans) :
    Ce document doit dater de moins de 6 mois. Faire attention si une contre-visite a été imposée et non réalisée. Cela n’empêchera pas le transfert de carte grise, mais peut amener l’acheteur à devoir prendre en charge les frais d’une coûteuse réparation. Il sera de plus difficile d’annuler la vente en cas de découverte ultérieure d’un défaut.

Bien que non obligatoires, certains documents sont recommandés

Sans qu’ils soient exigés pour le changement de certificat d’immatriculation, certains documents peuvent se révéler très utiles.

  • Le carnet d’entretien :
    Ce livret retrace l’historique de l’entretien de la voiture. Si le vendeur est soigneux, ce carnet a été tenu à jour et permet de vérifier que la voiture a été correctement suivie. Certaines pièces, comme la courroie de distribution, doivent être changées à des kilométrages précis. Le carnet d’entretien vous confirmera ou non que cette maintenance a été effectuée et en temps voulu.
  •  La notice du constructeur :
    Bien qu’elle puisse paraître superflue à un automobiliste confirmé, cette notice contient des informations très utiles comme l’huile à utiliser ou les fluides préconisés pour les freins, la direction assistée ou la climatisation. S’il s’agit d’une voiture récente, elle embarque sans doute une grande quantité d’électronique. La lecture de la notice apporte dès lors un gain de temps sur l’utilisation de certaines fonctions spécifiques.

Profitez de ce qui est souvent le dernier contact avec le vendeur pour lui demander quel était le coût de son assurance auto. Même si les critères sont différents, cette base vous permettra une comparaison encore plus efficace sur LesFurets.com.

 

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