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Quelles sont les sanctions pour un défaut d’assurance voiture non-roulante?

Votre véhicule non utilisé doit normalement être assuré avec une assurance responsabilité civile ou une assurance au tiers. C’est le minimum obligatoire. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende d’un montant de 500 € en cas de contrôle de police. Elle peut voir son montant doublé en cas de non-paiement dans le délai imparti.

Cette obligation d’assurance s’applique à tous les véhicules terrestres motorisés que vous possédez, tels que :

  • voiture ou utilitaire (avec ou sans permis)
  • 2 roues (moto, scooter, mini-moto) et 3 roues
  • quad (homologué ou non)
  • tracteur tondeuse autoportée (avec un siège)

Cependant, vous pouvez éviter une telle sanction pour défaut d’assurance pour une voiture non roulante. Pour rappel, la conduite d’un véhicule non assuré vous expose à une contravention assortie d’une amende d’un montant maximum de 3 750 € lors d’un contrôle de police.

Votre véhicule doit être immobilisé en respectant quelques points importants pour éviter la sanction :

  • les roues doivent être retirées
  • la batterie ne doit plus être dans le véhicule
  • le réservoir d’essence doit être retiré

N’oubliez pas aussi que même pour un véhicule non roulant, vous êtes responsable des dommages qu’il peut provoquer à autrui (incendie, blessure, etc.). Il est préférable d’opter pour une assurance au tiers avec une formule minimale. Vous pouvez également choisir un contrat avec un kilométrage annuel limité pour réduire le montant de votre cotisation.

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C’est la solution la plus efficace pour obtenir, sans engagement, des prix avantageux. Vous pouvez accéder au comparateur 24 h/24 et 7 j/7 pour comparer les offres et souscrire en ligne directement auprès des assureurs partenaires. Vous choisissez la formule répondant le mieux à vos besoins pour couvrir votre voiture non roulante, ce qui vous permet d’éviter les sanctions pour défaut d’assurance.

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