Rouler sans assurance : un délit qui peut avoir de lourdes conséquences
En France, la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour toute personne qui souhaite prendre le volant. Conséquence : la loi punit sévèrement le défaut d’assurance voiture. Fortes amendes, annulation du permis, peine d’intérêt général… Les risques auxquels s’exposent les automobilistes qui roulent sans assurance sont considérables, surtout en cas d’accident. Explications.
par La rédaction • mis à jour le
Rouler sans assurance est interdit
L’article L211-1 du Code des assurances est clair à ce sujet : tout propriétaire d’un véhicule à moteur est tenu de l’assurer. Circuler sans assurance est donc considérée comme une infraction.
Le contrat d’assurance doit au moins inclure une garantie responsabilité civile, également appelée “assurance au tiers”. Cette formule couvre les dommages corporels et matériels que vous pouvez causer à un tiers (piéton, cycliste, motard, passager de la voiture ou autre conducteur) si vous êtes responsable d’un accident.
Attention cependant, la garantie responsabilité civile ne prend pas en charge les dégâts que vous pourriez subir en tant que conducteur.
Défaut d’assurance : des chiffres inquiétants
D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, plus de 80 000 conducteurs ont été sanctionnés pour défaut d’assurance auto en 2017. En réalité, ces chiffres masquent une réalité inquiétante : les automobilistes concernés seraient bien plus nombreux. L’organisme estime en effet que plus de 700 000 conducteurs rouleraient sans assurance en France !
Résultat : l’État a décidé de durcir le contrôle des voitures non-assurées. Depuis le 1er janvier 2019, la police et la gendarmerie peuvent accéder à un fichier de véhicules assurés alimenté quotidiennement par les compagnies d’assurance. Toute suspension ou résiliation de contrat est ainsi notifiée aux autorités.
Pour verbaliser les contrevenants, ces dernières utilisent des images radar afin de vérifier si les voitures sur la route sont bien inscrites sur ce fichier et disposent donc d’une assurance auto qui les autorise à circuler.
Vous l’aurez compris, mieux vaut respecter la loi afin d’éviter les mauvaises surprises !
Rouler sans assurance : des sanctions sévères
Comme nous l’avons vu, le défaut d’assurance voiture est un délit. Il s’agit même du deuxième type d’infraction le plus grave après les crimes routiers et devant la contravention.
L’article L324-2 du Code de la route détaille les sanctions auxquelles s’expose l’automobiliste qui roule sans assurance. Ces dernières vont d’une amende de 3 750 euros jusqu’à la confiscation de la voiture, en passant par la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.
En cas de récidive, le conducteur s’expose même à une peine de travail d’intérêt général, à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière, voire, au retrait du permis de conduire… Avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ! Quitte à se répéter : mieux vaut prévenir que guérir et souscrire une assurance auto même basique plutôt que de se retrouver sans permis et sans moyen de locomotion.
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Rouler sans assurance : un risque important en cas d’accident
Au-delà de ces mises en garde, les choses peuvent devenir encore plus compliquées si vous roulez sans assurance et êtes responsable d’un accident de la route. En effet, comme vous ne disposez pas d’assurance responsabilité civile, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui devra s’y substituer et indemniser les victimes du sinistre.
Cet organisme étatique se retournera ensuite contre vous en tant que conducteur responsable pour obtenir le remboursement des sommes engagées. Pour un accident ayant par exemple entraîné une incapacité de travailler chez un tiers, ce montant peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. Vous n’aurez alors d’autre choix que de lourdement vous endetter pour rembourser le FGAO. Dans le même temps, vous ne percevrez aucune indemnité financière pour les dommages que vous et votre voiture aurez subi.
Le cas des accidents non responsables
Si vous subissez un accident et que votre responsabilité n’est pas engagée dans ce sinistre, vous serez indemnisé, même si vous ne disposez pas d’assurance auto. La prise en charge inclut aussi bien les dommages corporels que matériels.
Problème : comme vous n’êtes pas assuré, vous devrez mener seul toutes les démarches pour être indemnisé et pourrez être poursuivi(e) pénalement pour défaut d’assurance.
Rouler sans assurance, un frein pour souscrire une assurance auto
Au-delà des ennuis précédemment cités, sachez qu’un défaut d’assurance auto vous pénalisera lourdement le jour où vous souhaiterez souscrire un contrat. En effet, en cas de sanction pénale, les assureurs appliquent des surprimes très élevées aux clients.
Il est donc primordial de souscrire une assurance auto dès l’achat d’un véhicule, même si celui-ci n’est que rarement ou jamais utilisé.
Quelle que soit votre situation, conducteur pénalisé pour défaut d’assurance ou acquéreur d’une nouvelle voiture désirant l’assurer dès son achat, le meilleur moyen de dénicher une assurance auto pas chère avec de bonnes garanties est de passer par le comparateur en li**g**ne lesfurets. En seulement quelques clics, vous pourrez mettre en concurrence simultanément de nombreuses offres et comparer leurs tarifs, leurs garanties et leurs exclusions avant de souscrire celle qui correspond le plus à vos besoins.
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