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Rouler sans assurance est interdit

L’article L211-1 du Code des assurances est formel : tout propriétaire d’un véhicule à moteur est tenu de l’assurer. Le contrat d’assurance doit au moins inclure une garantie responsabilité civile. Appelée aussi “assurance au tiers”, cette formule couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers en cas d’accident responsable : piéton, cycliste, motard, passager de la voiture ou autre conducteur. Attention : la garantie responsabilité civile ne prend pas en charge les dégâts que vous pourriez subir en tant que conducteur.

Défaut d’assurance : des chiffres inquiétants

D’après l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, plus de 80.000 conducteurs ont été sanctionnés pour défaut d’assurance auto en 2017. En réalité, les automobilistes concernés sont plus nombreux : d’après l’organisme, ils seraient plus de 700.000 à rouler sans assurance en France. Résultat : la loi a décidé de durcir le contrôle des voitures non-assurées. Depuis le 1er janvier 2019, la police et la gendarmerie peuvent avoir accès à un fichier de véhicules assurés alimenté quotidiennement par les compagnies d’assurance. Toute suspension ou résiliation de contrat est ainsi notifiée aux autorités. Pour verbaliser les contrevenants, celles-ci utilisent des images radar qui leur permettent de vérifier sur le fichier si les véhicules concernés disposent ou non d’une assurance auto.

Conduire sans assurance : des sanctions sévères

Le défaut d’assurance auto est un délit : c’est la deuxième infraction la plus grave après les crimes routiers. Pire qu’une contravention lourde ! L’article L324-2 du Code de la route détaille les sanctions auxquelles s’expose l’automobiliste qui roule sans assurance : cela va d’une amende de 3.750 euros à la confiscation de la voiture, en passant par la suspension du permis de conduire pendant 3 ans. En cas de récidive, le conducteur s’expose à une peine de travail d’intérêt général, à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière voire à l’annulation pure et simple de son permis de conduire… Avec interdiction de le repasser pendant 3 ans !

En cas d’accident : des risques inconsidérés

Lorsqu’un automobiliste roulant sans assurance se rend responsable d’un accident de la route, les choses se corsent : comme il ne dispose pas d’assurance responsabilité civile, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui indemnise les victimes du sinistre. Cet organisme étatique se retourne ensuite contre le conducteur responsable pour obtenir le remboursement des sommes engagées. Pour un accident ayant par exemple entraîné une incapacité de travailler chez un tiers, ce montant peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le conducteur n’a alors d’autre choix que de s’endetter à vie pour rembourser le FGAO.

Le cas des accidents non responsables

Si vous subissez un accident et que votre responsabilité n’est pas engagée dans ce sinistre, vous serez indemnisé même si vous ne disposez pas d’assurance auto. Cette prise en charge inclut les dommages corporels et matériels. Le hic : comme vous n’êtes pas assuré, vous devrez mener seul toutes les démarches pour être indemnisé.

Un frein pour souscrire une assurance auto  

Le défaut d’assurance pénalise lourdement le conducteur désireux de souscrire un contrat. En cas de sanction pénale, les assureurs appliquent des surprimes très élevées au client. Il est donc primordial de souscrire une assurance dès l’achat d’un véhicule, même si celui-ci n’est que rarement ou jamais  utilisé.

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