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L’assurance auto est OBLIGATOIRE

Un homme averti en valant deux, ne perdons pas l’occasion de rappeler que selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout propriétaire d’un véhicule à moteur est tenu de l’assurer, au moins avec une garantie responsabilité civile (ou assurance au tiers), même s’il ne sort jamais du garage. Celle-ci couvre les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à des tiers (autre conducteur, piéton, cycliste, motard, passager de votre voiture) en cas de sinistre responsable.

En revanche, avec une assurance auto au tiers, les dommages matériels ou corporels que vous pourriez subir ne seront pas pris en charge.

Conduire sans assurance : quelles sanctions ?

Dans la loi française, conduire sans assurance auto est un délit. Il s’agit de la seconde infraction routière la plus grave, derrière les crimes, mais devant les contraventions.

Selon l’article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, le défaut d’assurance voiture peut être puni :

    • d’une amende de 3 750 € ;
    • d’une suspension du permis de conduire pendant 3 ans (à noter que dans certains cas, la justice peut se montrer clémente et vous permettre de conduire dans le cadre de votre emploi) ;
    • de la confiscation du véhicule.

Et ce n’est pas tout ! Un certain nombre de peines complémentaire sont possibles selon les cas :

    • Travaux d’intérêt général ;
    • Jours-amende (durant une certaine période, vous devrez chaque jour verser un montant défini par la justice) ;
    • Annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ;
    • Interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 5 ans même s’ils ne nécessitent pas un permis (exemple : les voiturettes) ;
    • Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la Sécurité routière.

Des risques inconsidérés en cas d’accident…

Si les sanctions pénales devraient déjà vous dissuader de conduire sans assurance, les conséquences en cas d’accident devraient définitivement vous convaincre.

Si un automobiliste non assuré est responsable d’un sinistre, les tiers victimes doivent s’adresser au Fonds de garantie des assurances obligatoires, le FGAO, afin d’être indemnisés. Cet organisme a été mis en place par l’Etat pour accompagner les victimes d’accidents de la route dans différentes situations, notamment quand elles doivent faire face à un conducteur non assuré, non identifié ou insolvable.

Mais attention, le FGAO n’est là que pour permettre aux victimes de bénéficier d’une prise en charge rapide à hauteur des dommages matériels ou corporels subis. Une fois celles-ci indemnisées, le FGAO se retournera contre le conducteur responsable pour obtenir le remboursement des sommes avancées. Outre l’indemnisation du préjudice des victimes, le FGAO peut exiger le remboursement des indemnités versées à la CPAM. Et c’est là que ça se gâte pour l’automobiliste non assuré. En effet, les sommes réclamées peuvent grimper très vite en fonction de la gravité des dommages. Par exemple, si vous êtes responsable d’un accident de voiture ayant entrainé une incapacité de travailler chez un tiers, les indemnités peuvent s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros. Ainsi, certains automobilistes irresponsables peuvent se retrouver endettés à vie, compromettant durablement leur avenir. En effet, difficile de souscrire ne serait-ce qu’un prêt immobilier quand on a déjà une dette colossale à rembourser.

Sans aller jusque-là, le défaut d’assurance voiture peut se révéler particulièrement pénalisant à l’heure de chercher une assurance. Ainsi, vous ne pourrez pas dissimuler une sanction pénale aux assureurs, lesquels vous appliqueront des surprimes parfois très élevées au vu des risques que vous représentez.

Vous l’aurez compris, mieux vaut prévenir que guérir. Pour trouver une assurance auto pas chère et adaptée à vos besoins, utilisez un comparateur d’assurance auto comme LesFurets.com : en seulement 4 minutes vous obtiendrez plusieurs tarifs pour faire votre choix.

Et en cas d’accident non responsable ?

Si vous êtes victime d’un accident non responsable alors que vous roulez sans assurance auto, vous serez quand même indemnisé. En effet, le défaut d’assurance voiture n’a aucune conséquence sur l’indemnisation de votre propre préjudice corporel dès lors que vous êtes dégagé de toute responsabilité dans le sinistre. Idem en cas de dommages matériels.

En revanche, vous devrez mener seul toutes les démarches, des recours à l’évaluation des préjudices subis. Un conducteur assuré bénéficierait pour sa part de l’assistance de sa propre assurance automobile.

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