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Conduire sans accompagnateur équivaut à une conduite sans permis

Le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) impose la présence permanente d’un accompagnateur, dont le nom figure sur le document d’accord préalable remis par l’assurance. L’arrêté du 22 décembre 2009 précise, de plus, dans son article 11 « L’accompagnateur, assis à l’avant du véhicule, à côté de l’élève […] », ce qui ne laisse aucune ambiguïté, tant sur la présence obligatoire de l’accompagnateur, que sur la place qu’il occupe à l’intérieur du véhicule. Quelle que soit l’expérience acquise au cours de l’AAC ou la distance à parcourir, un élève n’est en aucun cas autorisé à conduire seul ou sans la supervision active de l’accompagnateur.

En cas de contrôle, les sanctions peuvent être très lourdes :

  • un an d’emprisonnement,
  • 15 000 euros d’amende (article L.221-2 du Code de la route),
  • immobilisation du véhicule,
  • le conducteur en AAC peut se voir privé de pouvoir passer son permis pour une durée de 5 ans.

Par conséquent, l’apprentissage anticipé de la conduite n’a rien d’une circonstance atténuante dans le cas d’une conduite sans permis. Elle est au contraire aggravante.

Le conducteur en AAC peut également être considéré comme circulant sans permis, lorsque l’accompagnateur présent ne remplit pas les conditions requises. Il en est de même lorsque l’accompagnateur est défini comme tel, mais se trouve sous le coup d’une suspension ou d’une annulation de son permis.

Apprentissage anticipé de la conduite sans accompagnateur et assurance

Si l’AAC sans accompagnateur comporte des risques importants en cas de contrôle de police, il faut également penser aux risques liés à l’assurance du véhicule en cas de sinistre. Cette conduite s’assimilant à la conduite sans permis, l’assureur peut refuser toute indemnisation, la limiter au dédommagement des tiers, puis résilier le contrat.

Même pour aller acheter une baguette de pain à deux kilomètres de son domicile, la présence de l’accompagnateur reste incontournable et fait partie de l’accord conclu avec votre assureur. Il ne faut pas perdre de vue que l’apprentissage anticipé de la conduite s’accompagne d’une extension de garantie accordée sans surprime. En échange, il est logique que les parties concernées respectent le cadre de cette extension.

Le conseil d'Hervé !
Dans le cas où l’assureur se montre réticent à accorder l’extension de garantie indispensable à l’apprentissage anticipé de la conduite, il est possible de changer de compagnie d’assurances. Sur notre comparateur assurance auto, la simulation est rapide et gratuite.
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