Qui doit assurer la voiture de fonction ?
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
La voiture de fonction permet à un salarié de bénéficier d’un véhicule prêté par son entreprise pour effectuer ses déplacements professionnels et ses trajets privés, tels que le trajet domicile-travail, mais aussi pour ses déplacements privés en dehors de ses jours de travail. Le véhicule appartient à son employeur ou à une société de location auprès de laquelle l’entreprise a souscrit un contrat d’assurance auto pour louer le véhicule sur une longue durée.
L’employeur autorise l’usage de la voiture de fonction à titre privé par son salarié en définissant le cadre de cette utilisation dans son contrat de travail. Ce dernier peut partir avec la voiture de l’entreprise pour ses congés ou pour aller se promener le week-end, contrairement à une voiture de société, également appelée voiture de service, qui, elle, ne doit être utilisée que dans le cadre de l’exécution de sa mission professionnelle.
Qui doit payer l’assurance voiture de fonction ?
L’assurance auto du véhicule de fonction est payée par son propriétaire. Mais qui peut assurer la voiture de fonction ? Il s’agit donc de l’employeur ou de l’agence de location suivant les cas. Les garanties souscrites couvrent le véhicule pour un usage professionnel et privé permettant au salarié d’en jouir en dehors de ses jours de travail.
C’est également à l’entreprise ou à l’agence de location de prendre en charge le règlement des franchises d’assurance lors d’un sinistre responsable. Le salarié est redevable de la franchise uniquement s’il commet une faute grave au cours de son travail, comme chercher à nuire à son employeur. Les conditions spécifiques du règlement des franchises sont mentionnées dans le contrat d’assurance.
Quelles sont les garanties de cette assurance auto ?
L’assurance auto d’une voiture de fonction est identique à une assurance automobile classique. Elle comprend au minimum la responsabilité civile, également nommée assurance au tiers. Cette couverture minimale est généralement accompagnée de la protection juridique.
La plupart des entreprises, en fonction de leur budget et de leur besoin, sélectionnent une couverture plus complète comme le tiers plus ou l’assurance tous risques. Ce choix se fait également en fonction de la valeur du véhicule.
L’entreprise, qui s’occupe d’assurer la voiture de fonction, peut choisir de compléter ses garanties auto avec des options comme la protection du conducteur, le dommage tout accident, le bris de glace ou encore l’assistance-dépannage.
