Qui peut conduire une voiture de fonction et de société ?
Votre entreprise dispose d’une flotte automobile et vous êtes amené à utiliser l’un de ses véhicules. Mais qui peut conduire une voiture de fonction et de société ? Il faut, avant tout, faire la distinction entre voiture de société et voiture de fonction, mais aussi s’assurer des conditions du contrat d’assurance auto.
par Bénédicte Vicent • mis à jour le
Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction ou de société ?
À première vue, les voitures de fonction et de société se ressemblent. Mais ils existent quelques subtilités :
Un véhicule de société, également appelé voiture de service, est un véhicule mis à disposition d’un ou plusieurs salariés dont leur travail nécessite un déplacement régulier sur différents sites. Ce véhicule ne peut être utilisé que dans le cadre du travail. Dans certains cas, l’entreprise peut autoriser les trajets domicile-travail du salarié avec ce véhicule.
La voiture de fonction est mise à disposition d’un salarié pour effectuer son travail, mais il est également autorisé à l’utiliser en dehors de ses heures de travail, le soir ou le week-end, voire pendant ses congés, à des fins personnelles dans les limites fixées par son employeur.
Voiture de fonction : qui peut l’utiliser ?
Vous vous demandez sûrement qui peut conduire votre voiture de fonction ou encore votre voiture de société ? Pas de panique, on vous explique tout.
Il faut savoir que la voiture de fonction fournie par l’entreprise peut être conduite par le salarié dans le cadre de son travail et pour son usage personnel. Dans ce second cas, il doit se conformer aux conditions stipulées dans son contrat de travail, notamment sur le kilométrage qu’il peut parcourir pour son usage privé, en dehors de ses horaires de travail.
Puis-je prêter ma voiture de fonction ?
Pouvez-vous prêter votre voiture de société ? À part vous, qui peut conduire votre voiture de fonction ? En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Pour ce faire, l’employeur devra déclarer un conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto de votre voiture de fonction afin d’apporter une couverture appropriée à cet usage. C’est au salarié de faire la demande auprès de son employeur pour pouvoir faire assurer un autre conducteur sur le véhicule de fonction. Il s’agit d’un avantage en nature mentionné sur le contrat de travail du salarié.
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