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Qu’est-ce qu’une voiture de société ? Quelle est la différence avec une voiture de fonction ? Ces interrogations sont fréquentes, mais au delà de la définition de ce type de véhicule, une autre question revient souvent : qui peut conduire cette voiture société ou de fonction ?

Qu’est-ce qu’une voiture de société ?

Mise à la disposition d’un salarié, une voiture de société est, avant tout, un outil de travail permettant à celui-ci d’accomplir ses missions professionnelles au quotidien.

Le véhicule appartient à l’entreprise, ou celle-ci est titulaire d’un contrat de location longue durée, et elle en assure la charge allant de l’entretien à l’assurance auto. Suivant les conditions spécifiques du contrat de travail, l’employé peut rentrer chez lui avec le véhicule de service dans le cadre d’un trajet domicile-travail.

Il peut également s’agir d’un élément de rémunération si l’entreprise permet à son employé de l’utiliser à titre personnel pendant ses périodes de repos ou de congés. Il s’agit dans ce cas d’une voiture de fonction.

Qui peut conduire une voiture de société ?

Le véhicule de société est assuré par l’entreprise dans le cadre d’une assurance auto professionnelle spécifique ou d’un contrat d’assurance flotte auto. Seul un employé de l’entreprise peut prendre le volant du véhicule tout en étant couvert par les garanties du contrat d’assurance souscrit par son employeur.

Dans le cadre d’un véhicule de service, l’employé ne peut pas utiliser le véhicule à des fins personnelles ni en dehors de ses horaires de travail. En théorie, le véhicule doit être laissé sur le parking de l’entreprise pendant les week-ends ou les vacances du salarié.

Cependant, avec l’accord écrit du chef d’entreprise, l’employé peut être autorisé à rentrer chez lui avec le véhicule ou à le conserver à son domicile sans l’utiliser en dehors de son travail afin d’éviter des déplacements inutiles.

L’entreprise peut également décider d’autoriser un conducteur secondaire sur le véhicule de l’entreprise. Dans ce cas, il devra être nommé au contrat afin de profiter de la même couverture d’assurance. Si l’employé laisse un autre conducteur prendre le volant de son véhicule de société sans autorisation écrite, il s’expose à un défaut d’assurance pouvant entraîner une faute grave dans le cadre du travail.

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