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Quel remboursement pour un accident responsable ?

En cas de sinistre responsable, les modalités de remboursement des dégâts matériels ou corporels que vous avez subis dépendent de votre contrat d’assurance auto, notamment de votre formule et de l’étendue de vos garanties.

Premier cas de figure : vous avez souscrit une responsabilité civile ou assurance au tiers qui correspond à l’assurance minimum obligatoire. Comment fonctionne l’assurance au tiers en cas d’accident responsable ? Les cas échéant, votre couverture ne prendra en charge que les dommages corporels ou matériels que vous pourriez occasionner à un tiers.

Prenons un exemple : vous percutez une voiture avec la vôtre et êtes responsable du sinistre. Dans ce cas, votre assureur prendra en charge les conséquences financières des dommages causés à l’autre conducteur.

Pour bénéficier d’une prise en charge de ceux que vous pourriez subir vous-même (que vous soyez responsable ou non du sinistre), vous devez souscrire une assurance tous risques.

Autre option : ajouter des garanties adaptées à vos besoins dans le cadre d’une assurance au tiers plus (également appelée formule vol-incendie) telles que les garanties dommage tous accidents ou dommages collision qui couvrent votre matériel, ou la garantie personnelle du conducteur qui vous protège vous-même. Pour dénicher une assurance auto et des garanties répondant à vos besoins à des tarifs avantageux, vous pouvez mettre en concurrence des devis d’assurance auto sur un comparateur d’assurance comme lesfurets pour comparer différentes offres.

Quid du montant des remboursements ? En cas d’accident responsable, ce dernier dépend des conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance auto, de vos éventuelles exclusions de garantie, mais aussi de l’état de votre voiture.

Selon les contrats, différentes bases de calcul sont utilisées par les assureurs pour évaluer le montant du remboursement des dégâts matériels causés :

  • La valeur de remplacement de votre voiture
  • Sa valeur vénale
  • Sa valeur à neuf
  • Sa valeur agréée ou à dire d’expert

Notez également qu’une décote peut être appliquée par rapport à la cote à l’Argus de votre voiture. C’est pourquoi il n’est pas forcément intéressant de souscrire une assurance tous risques si votre voiture a déjà plusieurs années au compteur et que sa valeur est faible.

Quelle indemnisation pour un accident de la route non-responsable ?

Vous avez été victime d’un sinistre provoqué par un véhicule terrestre à moteur ? Que vous soyez automobiliste, motard, cycliste ou piéton, on parle dans ce cas d’accident non responsable.

Comment fonctionne l’assurance au tiers en cas d’accident non responsable ? Pour l’indemnisation d’un accident non responsable, deux cas de figure sont possibles :

Premier cas : le conducteur responsable du sinistre est identifié et assuré. Pour un accident non responsable l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels est permise au titre de la responsabilité civile du conducteur responsable, via l’entrée en jeu de la convention IRSA.

Dans ce cas, votre assureur prendra en charge votre indemnisation pour le compte de l’assureur du conducteur fautif. Le montant de l’indemnisation sera calculé sur la base de la valeur de remplacement de votre voiture à dire d’expert, c’est-à-dire à hauteur de son prix à la date de l’accident.

Deuxième cas : le conducteur responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous :

  • Si vous avez souscrit une garantie dommage tous accidents, votre assureur vous indemnisera
  • Si vous avez souscrit une garantie dommages collision, vous ne serez indemnisé qu’en cas de défaut d’assurance automobile du responsable du sinistre
  • Si vous ne bénéficiez d’aucune de ces deux garanties, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) remboursera vos dommages matériels
  • Si vous avez percuté un animal sauvage, votre assureur versera des indemnités pour vos dommages matériels uniquement si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents

Dans tous les cas, que votre accident de la route soit de nature responsable ou non responsable, votre coefficient bonus-malus va forcément être impacté.

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Questions fréquentes sur le remboursement de l’assurance voiture en cas d’accident

Comment l’expert estime la valeur d’une auto ?

L’expert mandaté par votre compagnie d’assurance auto se base sur la valeur sur le marché de votre voiture à la date de l’accident pour pouvoir établir son diagnostic. C’est ce qu’on appelle la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE).

Comment savoir combien l’assurance va me rembourser ?

La hauteur du remboursement déboursé par la compagnie d’assurance dépend de votre couverture (au tiers, intermédiaire ou tous risques) ainsi que de vos garanties (valeur à neuf etc.). Le modèle de votre voiture, ainsi que son âge et la nature du sinistre (vol, incendie, accident responsable ou non-responsable) détermine également la hauteur de l’indemnisation. Pour en savoir plus, demandez à votre assureur.

Qui payent les réparations en cas de dégâts matériels après un accident responsable ?

Tout dépend de votre contrat, de la nature de l’accident de la route et de vos garanties. Ces derniers peuvent couvrir le véhicule de différentes manières, et peuvent vous indemniser en fonction : de sa valeur à neuf, sa valeur selon l’expert etc. Il convient donc de bien se renseigner auprès de son assureur afin de ne pas avoir de mauvaises surprises.

Que faire en cas d’accident de voiture quand on est seul ?

Après avoir subit un accident, vous devez contacter sous 5 jours après la date du sinistre votre compagnie d’assurance. Vous devez le faire via une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant le constat à l’amiable que vous avez rédigé seul. En fonction de la gravité de l’accident, la compagnie d’assurance pourra réévaluer votre prime d’assurance auto. Attention, ne pas déclarer un sinistre peut être considéré comme une fraude à l’assurance.

Peut-on rouler avec une voiture épave ?

Par définition, une voiture épave ne peut plus être utilisée, et ce pour différentes raisons (la voiture ne peut plus rouler à cause d’un accident de circulation, elle est dangereuse, elle est trop abîmée etc). Il vous est donc interdit de rouler avec, ni même de la vendre.

Comment une voiture est déclarée épave ?

À la suite d’un accident de la route, d’une dégradation, d’un vol ou d’une situation particulière, votre véhicule a été classé épave par un expert. Ce dernier se base sur deux critères : le véhicule est-il réparable ? Sa valeur sur le marché vaut-elle une indemnisation ? En suite, et en fonction du diagnostique, la voiture peut être assurée comme telle.

Que faire d’une voiture épave ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec le diagnostique de l’expert mandaté par votre assureur, vous pouvez contester et ainsi sauver votre véhicule. Pour cela, il faudra prouver par des devis que les frais de réparation sont possibles, et qu’elles sont moins onéreuses qu’annoncées. L’expert jugera une nouvelle fois si ce projet est viable ou non.

Vous souhaitez vous en séparer ? Pas de problème. Votre assureur vous enverra une offre d’indemnisation dans les 15 jours suivants la nouvelle classification du véhicule. Une fois l’offre acceptée et signée, vous devrez remettre vos clés, votre carte grise, et signer une déclaration de cession afin de remettre votre véhicule à la casse.

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