MENU

Quel remboursement pour un accident responsable ?

En cas de sinistre responsable, le remboursement de vos dégâts matériels aussi bien que corporels dépend de votre assurance auto et de l’étendue des garanties souscrites.

En premier lieu, il convient de savoir qu’en cas d’accident responsable, l’assurance minimum légalement obligatoire, c’est-à-dire la responsabilité civile ou l’assurance au tiers, ne prend en charge que les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers.

Pour bénéficier d’une prise en charge de vos dommages, vous devez souscrire une assurance tous risques ou des garanties adaptées dans le cadre d’une assurance au tiers plus comme la garantie dommage tous accidents ou dommages collision pour le matériel et la garantie personnelle du conducteur pour vous.
Concernant le montant du remboursement accordé en cas d’accident responsable, tout dépend des conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance auto et des éventuelles exclusions de garantie, mais aussi de l’état de votre voiture selon qu’elle soit réparable ou pas.

D’autre part, il existe différentes bases de calcul :

  • La valeur de remplacement ;
  • La valeur vénale ;
  • La valeur à neuf ;
  • La valeur agréée ou à dire d’expert.

Notez qu’une décote par rapport à la cote à l’Argus de votre véhicule peut aussi s’appliquer. C’est pourquoi il n’est pas forcément intéressant de souscrire une assurance tous risques pour une vieille voiture de faible valeur.

Quelle indemnisation pour un accident non-responsable ?

Un accident non-responsable, c’est quand la victime d’un sinistre provoqué par un véhicule terrestre à moteur est totalement innocente, qu’il s’agisse d’un automobiliste, d’un motard, d’un cycliste ou d’un piéton.

Ceci étant dit pour l’indemnisation d’un accident non-responsable, deux cas de figure s’offrent à vous :

  1. Le conducteur responsable est identifié et assuré : la convention IRSA qui lie tous les assureurs entre eux entre alors en jeu. Votre assureur prendra votre indemnisation en charge pour le compte de l’assureur du conducteur fautif. Le montant de l’indemnisation sera calculée sur la base de la valeur de remplacement à dire d’expert c’est-à-dire à hauteur du prix de votre véhicule à la date de l’accident.
  2. Le conducteur responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié, plusieurs possibilités :
  • si vous avez souscrit une garantie dommage tous accidents, votre assureur vous indemnisera ;
  • si vous avez souscrit une garantie dommages collision, vous ne serez pris en charge qu’en cas de défaut d’assurance auto du responsable du sinistre ;
  • si vous ne bénéficiez d’aucune de ces deux garanties, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnisera vos dommages matériels si le tiers responsable est inconnu et que vous avez subi des dommages corporels ou s’il n’est pas assuré.
  • si vous avez percuté un animal sauvage, votre assureur indemnisera vos dommages matériels uniquement si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents.
Comparer les devis auto

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Comparer les devis auto