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Quel remboursement pour un accident responsable ?

En cas de sinistre responsable, les modalités de remboursement des dégâts matériels ou corporels que vous avez subis dépendent de votre contrat d’assurance auto, notamment de votre formule et de l’étendue de vos garanties.

Premier cas de figure : vous avez souscrit une responsabilité civile ou assurance au tiers qui correspond à l’assurance minimum obligatoire. Comment fonctionne l’assurance au tiers en cas d’accident responsable ? Les cas échéant, votre couverture ne prendra en charge que les dommages corporels ou matériels que vous pourriez occasionner à un tiers.

Prenons un exemple : vous percutez une voiture avec la vôtre et êtes responsable du sinistre. Dans ce cas, votre assureur prendra en charge les conséquences financières des dommages causés à l’autre conducteur.

Pour bénéficier d’une prise en charge de ceux que vous pourriez subir vous-même (que vous soyez responsable ou non du sinistre), vous devez souscrire une assurance tous risques. Autre option : ajouter des garanties adaptées à vos besoins dans le cadre d’une assurance au tiers plus (également appelée formule vol-incendie) telles que les garanties dommage tous accidents ou dommages collision qui couvrent votre matériel, ou la garantie personnelle du conducteur qui vous protège vous-même. Pour dénicher une assurance auto et des garanties répondant à vos besoins à des tarifs avantageux, vous pouvez mettre en concurrence des devis d’assurance auto sur un comparateur d’assurance comme lesfurets pour comparer différentes offres.

Quid du montant des remboursements ? En cas d’accident responsable, ce dernier dépend des conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance auto, de vos éventuelles exclusions de garantie, mais aussi de l’état de votre voiture.

Selon les contrats, différentes bases de calcul sont utilisées par les assureurs pour évaluer le montant du remboursement des dégâts matériels causés :

  • La valeur de remplacement de votre voiture
  • Sa valeur vénale
  • Sa valeur à neuf
  • Sa valeur agréée ou à dire d’expert

Notez également qu’une décote peut être appliquée par rapport à la cote à l’Argus de votre voiture. C’est pourquoi il n’est pas forcément intéressant de souscrire une assurance tous risques si votre voiture a déjà plusieurs années au compteur et que sa valeur est faible.

Quelle indemnisation pour un accident non-responsable ?

Vous avez été victime d’un sinistre provoqué par un véhicule terrestre à moteur ? Que vous soyez automobiliste, motard, cycliste ou piéton, on parle dans ce cas d’accident non responsable.

Comment fonctionne l’assurance au tiers en cas d’accident non responsable ? Pour l’indemnisation d’un accident non responsable, deux cas de figure sont possibles :

Premier cas : le conducteur responsable du sinistre est identifié et assuré. Pour un accident non responsable l’indemnisation de vos dommages matériels et corporels est permise au titre de la responsabilité civile du conducteur responsable, via l’entrée en jeu de la convention IRSA.

Dans ce cas, votre assureur prendra en charge votre indemnisation pour le compte de l’assureur du conducteur fautif. Le montant de l’indemnisation sera calculé sur la base de la valeur de remplacement de votre voiture à dire d’expert, c’est-à-dire à hauteur de son prix à la date de l’accident.

Deuxième cas : le conducteur responsable n’est pas assuré ou n’a pas pu être identifié. Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous :

  • Si vous avez souscrit une garantie dommage tous accidents, votre assureur vous indemnisera
  • Si vous avez souscrit une garantie dommages collision, vous ne serez indemnisé qu’en cas de défaut d’assurance automobile du responsable du sinistre
  • Si vous ne bénéficiez d’aucune de ces deux garanties, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) remboursera vos dommages matériels
  • Si vous avez percuté un animal sauvage, votre assureur versera des indemnités pour vos dommages matériels uniquement si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents
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    4 commentaire(s)

    1. xavier ramos

      si je me fait rentré a l’arrière de mon véhicule et que j’ai un attelage suis-je responsable

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Xavier,

        Non sa présence ne modifie pas les règles de responsabilités donc si on vous percute on ne pourra pas vous reprocher d’avoir une boule d’attelage. Néanmoins, en cas de sinistres responsables, sa présence pourra vous être reproché et activer, dans certains cas, une règle d’exclusion qui est peut-être prévue dans votre contrat d’assurance. Il est donc conseillé de ne pas la laisser sur votre voiture si ne l’utilisez pas régulièrement.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

    2. Passy

      Si je suis responsable d’une collision et que je n’ai pas souscrit pour l’assurance tout risque qu’est ce qui ce passe pour moi

      1. Tim, service client lesfurets

        Bonjour Passy,

        Dans ce cas les réparations seront à vos frais car l’assurance au tiers, le minimum obligatoire, ne prend en charge que les dommages que vous pourriez occasionner à des tiers.

        En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets 🙂

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