Résiliation abusive d’un contrat d’assurance auto
Mauvaise surprise, vous venez de recevoir une lettre de résiliation de votre assurance. En principe, la compagnie d’assurances a le droit de mettre un terme à votre contrat, dès lors que vous avez dépassé un an d’ancienneté. Sachez que si vous considérez cette résiliation comme abusive, vous avez le droit à certains recours.
par Corentin Dumont • mis à jour le
Qu’est-ce que la résiliation abusive ?
Tout d’abord, il faut savoir que la résiliation de la part de votre assureur est parfaitement légale. Ce dernier a le droit de mettre un terme à votre contrat, si celui-ci a plus d’un an d’ancienneté. L’assureur doit alors vous faire parvenir une lettre recommandée dans les deux mois avant la date d’échéance du contrat, sans avoir à justifier de son choix.
Si cela peut sembler abusif à l’assuré, dans les faits, l’organisme d’assurance est tout à fait dans son droit. Lorsque votre assureur décide de procéder à une résiliation du contrat d’assurance auto, il est souvent motivé par plusieurs raisons.
Quels sont les principaux motifs de résiliation ?
Si l’assureur n’a pas à justifier de la résiliation de votre contrat d’assurance, il est tout de même courant de recevoir un courrier avec ses motivations.
La plupart du temps, la compagnie d’assurances en vient à rompre le contrat pour les raisons suivantes :
- vous avez causé ou subis de nombreux sinistres ;
- votre véhicule est exposé à des risques (lieu de stationnement, voiture qui n’est pas aux normes, etc.) ;
- vous avez effectué une déclaration frauduleuse auprès de votre assurance ;
- vous n’avez pas réglé vos cotisations d’assurance auto ;
- votre voiture est déclarée « épave ».
Toutefois, si vous considérez avoir été victime d’une résiliation abusive de votre assurance auto, voici quelques informations qui pourront vous être utiles.
Que faire en cas de résiliation abusive ?
En premier lieu, pensez à vérifier que votre assureur a bien effectué la résiliation dans les règles de l’art. Ce dernier doit respecter le délai de deux mois minimum, avant la date d’échéance du contrat, pour vous faire parvenir la lettre de résiliation du contrat d’assurance.
Selon la loi Châtel, si vous n’avez pas reçu ce courrier, ou hors du délai imposé, vous êtes alors en droit de contester la résiliation.
Vous pouvez également vous opposer à la résiliation de votre assurance auto avec la loi Hamon. Pensez à vérifier que vous avez bien un an d’ancienneté auprès de votre assureur, sans quoi, il n’aura pas le droit de résilier votre contrat.
Dernière option pour dénoncer la résiliation abusive de votre assurance auto : si cette dernière découle d’un sinistre dont vous avez perçu les dédommagements il y a plus d’un mois, alors votre assureur ne peut mettre un terme au contrat d’assurance.
Que faire si votre assureur résilie votre contrat ?
Si, malgré tout, vous recevez une lettre de résiliation de votre assurance auto, il faudra agir rapidement pour trouver un nouveau contrat.
Lorsque la résiliation vient du fait de votre assureur, votre dossier est alors automatiquement enregistré dans le fichier AGIRA, et ce, pour les 5 années à venir. Apparaître dans ce fichier risque de vous compliquer grandement la tâche pour être de nouveau pris en charge par une assurance, les compagnies ne souhaitant pas prendre de risques avec des profils peu sûrs.
Pour éviter de vous retrouver dans une telle situation, mieux vaut rechercher une nouvelle assurance auto avant que votre contrat actuel ne prenne fin.
Toutefois, si votre nouvel assureur est au courant du motif qui vous pousse à effectuer cette demande, il risque de vous proposer un contrat d’assurance plus cher que pour un conducteur lambda.
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