Vous venez de vendre votre voiture, que devez-vous faire ?

Vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance pour l’informer de la vente du véhicule assuré. Vous devrez également y joindre une copie du formulaire cerfa n°13754*02 relatif à la cession de ce-dernier.

Dans ce courrier, vous rappellerez :

    • vos coordonnées
    • votre numéro de contrat auto
    • la date de la vente du véhicule
    • sa marque
    • son numéro d’immatriculation

Quelles sont les conséquences sur votre contrat ?

Les garanties de votre contrat d’assurance auto seront suspendues le lendemain de la vente à minuit. Mais attention : sans résiliation de l’une ou l’autre des parties, le contrat prendra fin au terme d’un délai de six mois postérieur à la vente.

Si vous achetez un nouveau véhicule, votre assureur peut reporter les garanties sur ce-dernier s’il considère que les risques à couvrir sont équivalents, moyennant parfois une évolution du montant des cotisations.

Pouvez-vous résilier votre contrat ?

De votre côté, vous êtes également en droit de résilier votre contrat d’assurance auto sans attendre la date d’échéance. Vous devrez alors envoyer à votre assureur un courrier de résiliation en recommandé avec avis de réception. La résiliation prendra alors effet au terme d’un préavis de 10 jours.

Résilier votre contrat peut notamment être opportun si :

    • vous ne souhaitez pas acheter un autre véhicule
    • vous voulez profiter de cette situation pour changer d’assurance et partir à la recherche d’un contrat plus couvrant ou moins cher pour votre nouveau véhicule

Sachez que dans tous les cas, votre compagnie d’assurance sera tenue de vous rembourser les cotisations que vous lui avez déjà versées au titre de la période pour laquelle vous ne serez plus couvert.

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