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Comment résilier son assurance auto avec la loi Chatel ?

Entrée en vigueur en 2005, la loi Chatel renforce les droits des assurés. En effet, elle implique l'obligation pour la compagnie d'assurance de rappeler à l'assuré son droit de résilier son contrat chaque année à la date d'échéance. Ceci permet à ce-dernier de résilier son contratt plus facilement pour repartir à la chasse aux garanties et aux tarifs plus avantageux avec l'aide d'un comparateur d'assurance auto.

Résilier son assurance auto avec la loi Chatel

par Boris Vallano • mis à jour le

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Comment résilier son assurance auto avec la loi Chatel ?

Loi Chatel : quelles sont les obligations de l’assureur auto ?

Comme les assureurs moto et habitation, l’assureur auto est contraint de rappeler à l’assuré sa possibilité de ne pas reconduire son contrat auto pour une année supplémentaire.

En effet, en l’absence de résiliation de l’assuré, un contrat est automatiquement reconduit chaque année à la date d’échéance, selon le principe de la tacite reconduction.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Chatel, la compagnie d’assurance doit envoyer à chaque assuré, un courrier de resiliation recommandé avec accusé de réception au minimum 2 mois avant la date d’échéance du contrat (au plus tôt 3 mois avant cette date et au maximum 15 jours avant la date limite de résiliation). Ce courrier doit mentionner :

  • le droit de l’assuré de résilier son contrat 
  • la date limite de résiliation.

Que se passe-t-il si l’assureur ne respecte pas ce délai ?

L’assuré va alors pouvoir résilier son contrat, selon 2 modalités différentes :

  • si le courrier recommandé a été envoyé par l’assureur après le délai de 15 jours précédant la date limite de résiliation, l’assuré aura 20 jours pour résilier son contrat à partir de la réception du courrier 
  • si le courrier recommandé ne rappelle pas la date limite de résiliation ou qu’il n’a tout simplement pas été envoyé, l’assuré n’est pas tenu de respecter une date précise pour résilier et peut le faire à tout moment

Comment souscrire un nouveau contrat d’assurance auto après résiliation ?

Si vous résiliez votre contrat, vous devrez partir à la recherche d’une nouvelle assurance auto, celle-ci étant obligatoire pour tout véhicule. Ca peut être l’occasion de souscrire de meilleures garanties à des prix plus attractifs. Pour cela, rendez-vous sur des comparateurs d’assurance en ligne comme LesFurets.com. Vous pourrez :

  • mettre en concurrence les différentes garanties et services proposés par les assureurs
  • comparer leurs tarifs

Il ne vous restera alors plus qu’à souscrire le contrat d’assurance auto qui vous convient le mieux !

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